L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir / les coprésidents, René Arseneault et l’honorable Yonah Martin. : YC3-441/0-2-3F-PDF
« Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du mardi 24 octobre 2023 et celui de la Chambre des communes du mercredi 18 octobre 2023, le Comité a complété son examen du degré de préparation atteint pour une application sûre et adéquate de l'aide médicale à mourir lorsque le trouble mental est le seul problème médical invoqué, conformément à la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir » -- Page v.
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publications.gc.ca/pub?id=9.933179&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, auteur, organisme de publication. |
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| Titre | L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir / les coprésidents, René Arseneault et l’honorable Yonah Martin. |
| Titre de la série | Rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir ; 3e rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : MAID and mental disorders: the road ahead. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Parlement, Canada = Parliament, Canada, janvier 2024. |
| Auteur / Contributeur | Arseneault, René. |
| Description | 1 ressource en ligne (viii, 62 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aide au suicide -- Droit -- Canada. Aide au suicide -- Aspect moral -- Canada. Personnes vivant avec un trouble de santé mentale -- Soins -- Canada. Santé mentale -- Droit -- Canada -- Législation. |