Évaluation du Fonds de la taxe sur l'essence / Infrastructure Canada. : T94-57/2015F-PDF
« L'évaluation du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) a été menée en conformité avec la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor et sa directive et ses normes connexes. L'évaluation a été effectuée de septembre 2014 à février 2015. Initialement lancé en 2005, le FTE fournit un financement prévisible aux municipalités pour soutenir des infrastructures durables sur le plan environnemental (5 milliards de dollars de 2005-2006 à 2009-2010). En 2007, le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2014, fournissant ainsi aux municipalités un montant supplémentaire de 8 milliards de dollars (de 2010-2011 à 2013-2014). Le programme du FTE a été conçu de manière à soutenir des infrastructures municipales durables sur le plan environnemental qui contribuera aux objectifs environnementaux du gouvernement du Canada que sont l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l'entremise de six catégories de projets admissibles. Le FTE contribue également à répondre aux besoins en infrastructure des Premières Nations » -- Sommaire, page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.933240&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Infrastructure Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Évaluation du Fonds de la taxe sur l'essence / Infrastructure Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Gas Tax Fund. « Approuvée par le sous-ministre le 14 août 2015. » Comprend des références bibliographiques (pages 38-39). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Infrastructure Canada, 2015. |
| Description | 1 ressource en ligne (50 pages) : illustration en couleur |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Infrastructure (Économie politique) -- Canada -- Finances -- Évaluation. Infrastructure (Économie politique) -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. |