Sanctions administratives pécunaires : renseignements à l'intention des propriétaires fonciers. : NE23-218/2020F-PDF
« La Régie de l'énergie du Canada souhaite expliquer aux propriétaires fonciers quelles sont ses exigences en matière de sécurité des personnes et des pipelines ainsi que de protection de l'environnement. L'information présentée dans le présent livret vise à aider quiconque vit ou travaille à proximité de pipelines à mieux comprendre le rôle et les responsabilités qui lui incombent, et à répondre à certaines questions courantes au sujet des sanctions administratives pécuniaires » -- Page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933760&sl=1
| Ministère/Organisme | Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Sanctions administratives pécunaires : renseignements à l'intention des propriétaires fonciers. |
| Variante du titre | Renseignements à l'intention des propriétaires fonciers |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Le numéro de catalogue (NE23-164/2020E-PDF) et ISBN (9780660343631) imprimés dans cette publication sont incorrects. Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative monetary policies : information for landowners. |
| Information sur la publication | Calgary, Alberta : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, [2022] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages, 2 pages non numérotées) : photographies |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Sanctions administratives -- Canada. Propriétaires fonciers -- Politique gouvernementale -- Canada. Pipelines -- Politique gouvernementale -- Canada. |