La Loi canadienne sur les sociétés par actions, document de consultation : aide financière et dispositions connexes. : C2-280/8-1996F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933916&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
---|---|
Titre | La Loi canadienne sur les sociétés par actions, document de consultation : aide financière et dispositions connexes. |
Variante du titre | Aide financière et dispositions connexes |
Titre de la série | La Loi canadienne sur les sociétés par actions, document de consultation |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Business Corporations Act, discussion paper, financial assistance and related provisions. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : [Industrie Canada], mars 1996. |
Description | 1 ressource en ligne (iv, 64, [62] pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur les sociétés par actions. Sociétés -- Finances -- Droit -- Canada. |