[Bureau régional de l’Ontario - Section du droit réglementaire] / Direction de la vérification interne. : J2-894/2010F-PDF
« Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) du ministère de la Justice fournit des services juridiques à partir des bureaux régionaux de l’ensemble du Canada. Dans le Bureau régional de l’Ontario (BRO), la Section du droit réglementaire offre des services juridiques à un vaste éventail de ministères et d’organismes clients. La présente vérification a porté sur les pratiques de gestion dans la Section du droit réglementaire du BRO » -- Résumé, page iii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934041&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
---|---|
Titre | [Bureau régional de l’Ontario - Section du droit réglementaire] / Direction de la vérification interne. |
Variante du titre | Section du droit réglementaire-BRO |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : [Ontario Regional Office - Regulatory Law Section]. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, [mars 2010] |
Description | 1 ressource en ligne (v, 51 pages) |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Canada. Ministère de la justice -- Audit. Procédure administrative -- Ontario -- Évaluation. |