Le rôle du Royaume-Uni dans la modification de la Constitution du Canada : texte documentaire / Jean Chrétien, Ministre de la Justice du Canada. : J2-905/1981F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934708&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Le rôle du Royaume-Uni dans la modification de la Constitution du Canada : texte documentaire / Jean Chrétien, Ministre de la Justice du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The role of the United Kingdom in the amendment of the Canadian constitution.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada, mars 1981.
Auteur / Contributeur Chrétien, Jean,1934- auteur.
Description 1 ressource en ligne (62 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-905/1981F-PDF
Descripteurs Constitutions -- Amendements -- Canada.
Droit constitutionnel -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Grande-Bretagne.
Grande-Bretagne -- Relations extérieures -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :