Le rôle du Royaume-Uni dans la modification de la Constitution du Canada : texte documentaire / Jean Chrétien, Ministre de la Justice du Canada. : J2-905/1981F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.934708&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | Le rôle du Royaume-Uni dans la modification de la Constitution du Canada : texte documentaire / Jean Chrétien, Ministre de la Justice du Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The role of the United Kingdom in the amendment of the Canadian constitution. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, mars 1981. |
Auteur / Contributeur | Chrétien, Jean,1934- auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (62 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Constitutions -- Amendements -- Canada. Droit constitutionnel -- Canada. Canada -- Relations extérieures -- Grande-Bretagne. Grande-Bretagne -- Relations extérieures -- Canada. |