Manuel de commentaires sur la Charte canadienne des droits et libertés. : J2-907/1982F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.934750&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Manuel de commentaires sur la Charte canadienne des droits et libertés.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Manual of commentaries on the Charter of Rights and Freedoms.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Information sur la publication Ottawa : Ministère de la justice Canada, [1982]
Description 1 ressource en ligne (1 volume en pagination multiple)
Numéro de catalogue
  • J2-907/1982F-PDF
Descripteurs Canada. Charte canadienne des droits et libertés.
Canada. Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Droits de l'homme -- Canada.
Civil rights -- Canada.
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