Droit pénal : l'obscénité. : J31-70/1972F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.935544&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur l'infraction, auteur.
Auteur collaborateur Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Titre Droit pénal : l'obscénité.
Variante du titre Document préliminaire sur l'obscénité
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Criminal law : obscenity.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
«Cette publication contient un avant-propos, préparé par la Section de recherche sur l'infraction, et une étude dont l'auteur est le professeur Richard G. Fox.»
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission de réforme du droit = Law Reform Commission, Décembre 1972.
Auteur / Contributeur Fox, Richard G. (Richard George),1940- auteur.
Description 1 ressource en ligne (21, iv, 169 pages)
Numéro de catalogue
  • J31-70/1972F-PDF
Descripteurs Obscénité -- Droit -- Canada.
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