Résumé de l'évaluation des services liés aux brevets de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). : Iu4-211/2017-1F-PDF
« L'évaluation a porté sur le plus important secteur d'activité de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), soit les brevets, et s'est intéressée aux répercussions sur les clients canadiens. Elle couvre cinq années, d'avril 2010 à mars 2015 » -- À propos de l'évaluation, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935728&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Résumé de l'évaluation des services liés aux brevets de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the evaluation of the Canadian Intellectual Property Office's (CIPO) patent services. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, janvier 2017. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Office de la propriété intellectuelle du Canada -- Évaluation. Brevets d'invention -- Délivrance -- Canada -- Évaluation. |