ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-21

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99-21 (Le 28 mai 1999)

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Table des matières

Sénat

Projets de loi

  • Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Bilingue. Titre en anglais:
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
    2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB361
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Bilingue.
    S-30.--Loi modifiant la Loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique. (L'Honorable sénateur Taylor.) Titre en anglais: An Act to amend the Act of incorporation of the Board of Elders of the Canadian District of the Moravian Church in America. Première lecture, le 13 mai 1999. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB361-30/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

  • Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
    Réunions concernant: L'examen de l'état du système financier canadien; et Le projet de loi S-18, Loi concernant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meetings on: Examination of the present state of the financial system in Canada; and Bill S-18, An Act respecting the Alliance of Manufacturers & Exporters Canada.
    Nº 50, le mardi 27 avril 1999, et le mercredi 28 avril 1999. 133p.
    Y compris le vingt-troisième rapport du Comité (le budget); et le vingt-quatrième rapport du Comité (le projet de loi S-18).
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/50cv-f.htm
    22 $ l'exemplaire. (Canada)
    22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC11-361/1-50
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
    Réunions concernant: L'examen de l'état du système financier canadien. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meetings on: Examination of the present state of the financial system in Canada.
    Nº 51, le jeudi 29 avril 1999. 60p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/51cv-f.htm
    16 $ l'exemplaire. (Canada)
    16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC11-361/1-51
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill C-55, An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers.
    Nº 24, le jeudi 22 avril 1999. 33p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/24cv-f.htm
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC19-361/1-24
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Bilingue.
    Réunion concernant: Projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill C-55, An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers.
    Nº 25, le mardi 27 avril 1999. 18p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/25cv-f.htm
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC19-361/1-25
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Bilingue.
    Réunion concernant: Projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill C-55, An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers.
    Nº 26, le mardi 29 avril 1999. 27p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/26cv-f.htm
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC19-361/1-26
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Le projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-17, An Act to amend the Criminal Code respecting criminal harassment and other related matters.
    Nº 67, le mercredi 28 avril 1999. 20p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/67cv-f.htm
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC24-361/1-67
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
    Réunion concernant: Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'a abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet; le projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Proposals to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect; Bill S-17, An Act to amend the Criminal Code respecting criminal harassment and other related matters.
    Nº 68, le jeudi 29 avril 1999. 27p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/67cv-f.htm
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC24-361/1-68
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des pêches, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: L'étude du budget des dépenses du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1998 (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport sur le rendement), ainsi que d'autres questions relativement à l'industrie de pêches. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: Examination of the estimates of the Department of Fisheries and Oceans for the fiscal year ending March 31, 1998 (Report on priorities and planning and Departmental performance report), and other matters relating to the fishing industry.
    Nº 17, le jeudi 11 février 1999, le jeudi 4 mars 1999. 5p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/17cv-f.htm
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC25-361/1-17
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des pêches, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Bilingue.
    Réunion concernant: L'étude du budget des dépenses du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1998 (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport sur le rendement). Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: Examination of the estimates of the Department of Fisheries and Oceans for the fiscal year ending March 31, 1998 (Report on Priorities and Planning and Departmental Performance Report).
    Nº 18, le jeudi 15 avril 1999. 31p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/18cv-f.htm
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC25-361/1-18
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude de l'effet des échanges commerciaux sur le revenu agricole. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: The present state and future of agriculture in Canada, consideration of the effect of international trade issues on farm income.
    Nº 32, le jeudi 22 avril 1999. 50p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/32cv-f.htm
    15 $ l'exemplaire. (Canada)
    15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC27-361/1-32
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Bilingue.
    Réunion concernant: L'hormone de croissance recombinante bovine et ses effets sur la santé des humains et des animaux. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: Recombinant Bovine Somatotropine (rBST) and its effects on human and animal health and safety.
    Nº 33, le lundi 26 avril 1999. 68p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/33cv-f.htm
    17 $ l'exemplaire. (Canada)
    17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC27-361/1-33
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Bilingue.
    Réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude de l'effet des échanges commerciaux sur le revenu agricole. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: The present state and future of agriculture in Canada, consideration of the effect of international trade issues on farm income.
    Nº 34, le mardi 27 avril 1999. 27p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/34cv-f.htm
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC27-361/1-34
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Charlie Watt. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Le projet de loi C-49, Loi sur la gestion des terres des Premières nations; et l'autonomie gouvernementale autochtone. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Bill C-49, the First Nation Land Management Act; and aboriginal self-government.
    Nº 27, le mardi 27 avril 1999 et le mercredi 28 avril 1999. 97p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/27cv-f.htm
    19 $ l'exemplaire. (Canada)
    19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC28-361/1-27
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Délibérations. Bilingue.
    Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of statutory instruments.
    Nº 18, le jeudi 11 février 1999. 263p. en pagination multiple.
    Y compris le troisième rapport du Comité (Règlement sur les stupéfiants) et le quatrième rapport du Comité (Règlements des aliments et drogues).
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/regs-f/18cv-f.htm
    32 $ l'exemplaire. (Canada)
    32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC3-361/1-18
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Bilingue.
    Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of statutory instruments.
    Nº 19, le jeudi 4 mars 1999. 24p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/regs-f/19cv-f.htm
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC3-361/1-19
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Bilingue.
    Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of statutory instruments.
    Nº 20, le jeudi 18 mars 1999. 95p. en pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/regs-f/20cv-f.htm
    19 $ l'exemplaire. (Canada)
    19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC3-361/1-20
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

  • House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
    Vol. 135, Nos. 229-230, May 14-25, 1999.
    For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
    $625 per year. (Canada)
    $625 U.S. per year. (Other countries)
    Numéro de catalogue X3-361E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
  • Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
    Vol. 135, nos 229-230, 14-25 mai 1999.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
    625 $ par année. (Canada)
    625 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X3-361F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
    Nos 230-231, 25-26 mai 1999.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    535 $ par année. (Canada)
    535 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X4-361
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

  • Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
    2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB361
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
    C-69.--Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Records Act and to amend another Act in consequence. Adopté, le 14 mai 1999. 6p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-69/C-69_3/C- 69_cover-F.html
    10 $ l'exemplaire. (Canada)
    10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB361-69/3
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Ottawa. Bilingue.
    C-256.--Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires). (M. Grewal.) Titre en anglais: An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for statutory instruments). Première lecture, le 22 octobre 1998. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-256/C-256_1/C-2 56_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB361-256/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Ottawa. Bilingue.
    C-303.--Loi modifiant la Loi sur l'expropriation (aliénation d'un bien-fonds exproprié). (M. Bellemare.) Titre en anglais: An Act to amend the Expropriation Act (disposal of expropriated lands). Première lecture, le 11 décembre 1997. 1p.
    Réimpression.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-303/C-303_1/C-3 03_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB361-303/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
    C-408.--Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires). (Mme Jennings.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (wearing of war decorations). Première lecture, le 25 mai 1998. 4p.
    Réimpression.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-408/C-408_1/C-4 08_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB361-408/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
    C-409.--Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles). (Mme Redman.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post). Première lecture, le 26 mai 1998. 3p.
    Réimpression.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-409/C-409_1/C-4 09_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB361-409/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
    C-417.--Loi concernant Louis Riel. (M. Coderre.) Titre en anglais: An Act respecting Louis Riel. Première lecture, le 3 juin 1998. 5p.
    Réimpression.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-417/C-417_1/C-4 17_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB361-417/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
    C-511.--Loi sur les dons d'organes. (Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada.) (M. Sekora.) Titre en anglais: Organ Donation Act. Première lecture, le 10 mai 1999. 6p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-511/C-511_1/C-5 11_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB361-511/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
    C-512.--Loi sur la journée Terry Fox. (Loi instituant la journée Terry Fox.) (Mme Beaumier.) Titre en anglais: Terry Fox Day Act. Première lecture, le 12 mai 1999. 1p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-512/C-512_1/C-5 12_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB361-512/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

  • Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: Guy St-Julien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Septième rapport (provisoire).--Le développement économique autochtone: problèmes pressants signalés lors d'un voyage dans le nord du Québec et au Nunavut. Titre en anglais: Aboriginal economic development: 1999. Texte français, vii, 17p.
    «Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a commencé son étude du développement économique des Autochtones en février 1998... il produira un rapport final qui couvrira l'ensemble des questions dont nous avons été saisis jusqu'à maintenant, de même que tout autre sujet qui pourrait être examiné d'ici la fin de notre étude. Toutefois, parmi les nombreux problèmes dont on nous a fait part, deux en particulier présentent un caractère d'urgence suffisant pour qu'on s'y attelle sans tarder. Il y a d'abord l'urgence d'améliorer les infrastructures et les logements dans les collectivités autochtones du Nord et, en deuxième lieu, les répercussions négatives des redevances de NAV CANADA dans les collectivités du Nord. En raison du caractère pressant de ces problèmes, nous avons décidé qu'ils feraient l'objet d'un rapport intérimaire.»--Page 1.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/1/AAND/Studies/Reports/aandrp07-f.htm
    19 $ l'exemplaire. (Canada)
    19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-60972-X
    Numéro de catalogue XC35-361/1-1-01
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  • Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Maloney. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    --Vers l'élimination de la conduite avec facultés affaiblies: rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Titre en anglais: Toward eliminating impaired driving: 1999. Texte français, ix, 85p.
    «La Chambre des communes, reconnaissant que la conduite avec facultés affaiblies constitue une grave menace pour la vie et la santé des Canadiens, a demandé au Comité de la justice et des droits de la personne d'examiner les dispositions pertinentes du Code criminel et de proposer des changements. Le présent rapport décrit le travail effectué par le Comité pour remplir cet important mandat et explique le bien-fondé des modifications recommandées.»--Page 1.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/1/JURI/Studies/Reports/jurirp21-f.htm
    31 $ l'exemplaire. (Canada)
    31 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-60970-3
    Numéro de catalogue XC66-361/1-1-03
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

  • CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
    Vol. 17, No. 10, June 1, 1999.
    For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
    Free.
    Numéro de catalogue E12-9/17-10E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
    Vol. 17, nº 10, le 1er juin 1999. 16p.
    Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
    Gratuit.
    Numéro de catalogue E12-9/17-10F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Plant varieties journal. ISSN 1188-1534
    Nº 31, avril 1999. 113p.
    Pour les non dépositaires, disponible à: Le directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, Agence canadienne d'inspection des aliments, Division des produits végétaux, 3e étage, aile de l'Est, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342 poste 4392; Télécopieur: (613) 228-6629.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A27-13/31
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

  • Rapport sur la politique monétaire, mai 1999. Ottawa, 1999. Texte français, 32p. Bibliographie, graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Monetary policy report, May, 1999. ISSN 1201-8783
    Pour les non dépositaires, disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
    URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/mprsum-f.htm
    Gratuit.
    ISBN 0-662-64315-1
    Numéro de catalogue FB1-1/1999-1
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
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    Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. 23cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada review. ISSN 0045-1460
    Printemps 1999. 71, 151p. Graphs, tables.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
    7,50 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
    50 $ par année (États-Unis). 55 $ par année (autres pays).
    Numéro de catalogue FB12-3/1999-1
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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    Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
    Le 5 avril 1999. 19p. Graphs, tables.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
    URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
    2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
    70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
    278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
    Numéro de catalogue FB12-4/1999-04-05
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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    Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
    Le 9 avril 1999. 19p. Graphs, tables.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
    URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
    2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
    70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
    278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
    Numéro de catalogue FB12-4/1999-04-09
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    Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
    Le 16 avril 1999. 19p. Graphs, tables.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
    URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
    2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
    70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
    278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
    Numéro de catalogue FB12-4/1999-04-16
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    Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
    Le 23 avril 1999. 19p. Graphs, tables.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
    URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
    2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
    70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
    278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
    Numéro de catalogue FB12-4/1999-04-23
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
    Le 30 avril 1999. 19p. Graphs, tables.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
    URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
    2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
    70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
    278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
    Numéro de catalogue FB12-4/1999-04-30
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  • Avis aux dépositaires:
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    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
    Le 7 mai 1999. 19p. Graphs, tables.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
    URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
    2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
    70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
    278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
    Numéro de catalogue FB12-4/1999-05-07
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Commission des relations de travail dans la Fonction publique

  • Recueil de décisions de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board decisions. ISSN 0822-1790
    Titre de la couverture: Recueil de décisions de la CRTFP.
    Vol. 33 et 34, juillet à décembre 1998. Texte français, liv, 53p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    29,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
    29,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
    Numéro de catalogue SR22-1998/34
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
    Vol. 14, nos 11-13.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
    6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-12/14-13
    Diffusion : Vendu par EGC.
  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
    Vol. 7, nº 5.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
    9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-13/7-5
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Cours

Cour fédérale du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
    Vol. 2, 1er fascicule, 1999. Pp. 3-209.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    25,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
    25,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
    Numéro de catalogue JU1-2/1999-2-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

  • Youth link, 1999-2000: work experience/summer jobs, learning opportunities, career planning information. Issued under the Youth Employment Strategy. Ottawa, 1999. 219p. References. 21cm. Softcover.
    For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260 or Government of Canada's Youth Info Line at 1-800-935-5555.
    URL: http://youth.hrdc-drhc.gc.ca/link/
    Free. ISBN 0-662-27755-4
    Numéro de catalogue MP43-192/2000E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • La promotion de 1995: rapport de l'enquête nationale (1997) auprès des diplômés de 1995. Préparé par Jacques Taillon et Mike Paju. Ottawa, 1999. Texte français, 17p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The class of '95:
    «En 1995, les universités, les collèges communautaires et les écoles de formation professionnelle et de métier ont décerné un diplôme à près de 300 000 étudiants. L'Enquête nationale de 1997 auprès des diplômés de 1995 visait à examiner le passage de ce groupe de l'école au travail. Cet échantillon de diplômés de 1995 sera de nouveau interviewé en l'an 2000 afin de suivre leur intégration continu au monde du travail.»--Page 1.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
    URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/arb/publications/books/class95/class95introx.shtml
    Gratuit.
    ISBN 0-662-64253-8
    Numéro de catalogue MP43-366/1-1999
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • Making progress through the National Child Benefit.Ottawa, 1999. 22cm. Pamphlet.
    For non-depositories, available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
    Free. ISBN 0-662-27820-8
    Numéro de catalogue MP43-396/1999E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Programmes de la sécurité du revenu

  • La Prestation national pour enfants: nous progressons. Ottawa, 1999. 22cm. Dépliant.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
    URL: http://socialunion.gc.ca/ncb_f.html
    Gratuit.
    ISBN 0-662-83701-0
    Numéro de catalogue MP43-396/1999F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'importance de la nature pour les Canadiens

  • Avis aux dépositaires:
    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
    L'importance de la nature pour les Canadiens: rapport sommaire de l'Enquête, Établi par Elaine DuWors et al. Ottawa, 1999. iv, 55p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    «L'Enquête... est le fruit d'un partenariat entre 16 organismes à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale chargés de la gestion de la faune, des eaux, des forêts, du tourisme, ainsi que des parcs et des aires protégées, présidé par Environnement Canada. Statistique Canada a mené cette enquête au nom du partenariat auprès d'un échantillon d'environ 87 000 Canadiens. Un groupe de travail, représentant les partenaires de niveaux fédéral, provincial et territorial a été chargé de la conception, du déroulement de l'enquête, des analyses et des rapports.»--Page 3-4.
    «L'Enquête... a été menée pour éclairer... l'importance de la nature dans la vie des Canadiens et les avantages socio-économiques qu'ils en retirent... Il s'agit d'une mise à jour et expansion d'une enquête menée à tous les cinq ans depuis 1981, connue sous le nom de L'Enquête sur l'importance de la faune pour les Canadiens (L'Enquête sur la faune).»--Page 3.
    Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-f.html
    URL: http://www.ec.gc.ca/nature/enquete.htm
    Gratuit.
    ISBN 0-662-83429-1
    Numéro de catalogue En47-311/1999F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Groupe de trvail fédéral-provincial-territorial sur l'importance de la nature pour les Canadiens

  • Notice to depositories:
    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
    The importance of nature to Canadians: survey highlights, Prepared by Elaine DuWors et al. Ottawa, 1999. iv, 55p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.
    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
    "The Survey... is the result of a partnership of 16 federal, provincial and territorial government agencies responsible for wildlife, water, forestry, tourism and parks and protected areas, led by Environment Canada. Statistics Canada conducted the survey among a sample of approximately 87,000 Canadians on behalf of the partnership. A Task Force represented the federal, provincial and territorial partners in overseeing the design, conduct, analysis and reporting of the survey."--Page 3.
    "The Survey... was conducted to shed lights on... the role that nature plays in the lives of Canadians and the socioeconomic benefits that ensue... It is an update and expansion of a survey conducted every five years since 1981 under the name Survey on the Importance of Wildlife to Canadians (the Wildlife Survey)."--Page 3.
    For non-depositories, available from the Enquiry Centre, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
    URL: http://www.ec.gc.ca/nature/survey.htm
    Free. ISBN 0-662-27494-6
    Numéro de catalogue En47-311/1999E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service canadien de la faune

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

    Série de rapports techniques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Abstracts in English.)
    «Cette série de rapports donnant des informations scientifiques et techniques sur les projets du Service canadien de la faune (SCF) [...] L'objet de ces rapports est de promouvoir la diffusion d'études s'adressant à un publique restreint ou trop volumineuses pour paraître dans une revue scientifique ou l'une des séries du SCF. Ordinairement, seuls les spécialistes des sujets traités demandent ces rapports techniques. Ces documents ne sont donc produits qu'à l'échelon régional et en quantités limitées [...] Cependant leur numérotage est effectué à l'échelle nationale.»--Verso de la couverture.
    N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche ou imprimés) sont en vente chez Micromedia's Global Information Centre, 240, rue Catherine, Ste. 305, Ottawa K2P 2G8. Téléphone: 1-800-567-1914 ou (613) 237-4250; Télécopieur: (613) 237-9184; Internet: gic@micromédia.on.ca
    Nº 274.--L'effet des coupes par bandes sur les oiseaux d'une forêt de conifères, par Gilles Falardeau et Jean-Pierre L. Savard. 1999. ix, 114p.
    «Le but de cette étude est de comprendre la réaction des oiseaux suite à une coupe par bandes dans des peuplements de conifères et de suivre leur évolution dans le temps en comparant des peuplements n'ayant pas été coupés à des peuplements ayant des âges de coupe différents.»--Page 2.
    Disponible auprès des auteurs au Service canadien de la faune, 1141, route de l'Église, 9e étage, C. P. 10 100, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5.
    Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
    ISBN 0-662-81984-5
    Numéro de catalogue CW69-5/274F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

    Série de rapports techniques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Abstracts in English.)
    «Cette série de rapports donnant des informations scientifiques et techniques sur les projets du Service canadien de la faune (SCF) [...] L'objet de ces rapports est de promouvoir la diffusion d'études s'adressant à un publique restreint ou trop volumineuses pour paraître dans une revue scientifique ou l'une des séries du SCF. Ordinairement, seuls les spécialistes des sujets traités demandent ces rapports techniques. Ces documents ne sont donc produits qu'à l'échelon régional et en quantités limitées [...] Cependant leur numérotage est effectué à l'échelle nationale.»--Verso de la couverture.
    Note: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche ou imprimés) sont en vente chez Micromedia's Global Information Centre, 240, rue Catherine, Ste. 305, Ottawa K2p 2G8. Téléphone: 1-800-567-1914 ou (613) 237-4250; Télécopieur: (613) 237-9184; Internet: gic@micromedia.on.ca
    Nº 283.--La passe de l'Île aux lièvres: importance stratégique pour la faune marine de l'estuaire, par Jean Bédard et al. 1997. x, 86p.
    «Notre étude visait plusieurs objectifs: 1. Confirmer qu'il existe un lien entre la présence de Bélugas et de plusieurs espèces d'oiseaux aquatiques dans la passe de l'Île aux Lièvres d'une part et le cycle de reproduction du Hareng de l'Atlantique d'autre part... 2. Dénouer les liens entre la présence du poisson et celle des vertébrés mentionnés plus haut, le cas échéant. 3. Valider les prescriptions du plan directeur du parc marin et confirmer ou infirmer si le périmètre désigné comme zone de préservation intégrale était choisi avec à-propos. 4. Connaître la répartition géologique et saisonnière des vertébrés dans ce secteur pour des fins de protection et de mise en valeur, tant par le Service canadien de la faune que par la Société Duvetnor Ltée.»--Page 5.
    Disponible auprès des auteurs au Service canadien de la faune, 1141, route de l'Église, 9e étage, C. P. 10 100, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5.
    Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
    ISBN 0-662-82107-6
    Numéro de catalogue CW69-5/283F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

    Série de rapports techniques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Abstract in English)
    «Cette série de rapports donnant des informations scientifiques et techniques sur les projets du Service canadien de la faune (SCF) [...] L'objet de ces rapports est de promouvoir la diffusion d'études s'adressant à un publique restreint ou trop volumineuses pour paraître dans une revue scientifique ou l'une des séries du SCF. Ordinairement, seuls les spécialistes des sujets traités demandent ces rapports techniques. Ces documents ne sont donc produits qu'à l'échelon régional et en quantités limitées [...] Cependant leur numérotage est effectué à l'échelle nationale.»--Verso de la couverture.
    Note: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche ou imprimés) sont en vente chez Micromedia's Global Information Centre, 240, rue Catherine, Ste. 305, Ottawa K2p 2G8. Téléphone: 1-800-567-1914 ou (613) 237-4250; Télécopieur: (613) 237-9184; Internet: gic@micromedia.on.ca
    Nº 307.--Les oiseaux de la réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie, par Luc Robillard, Gilles Falardeau et Jean-Pierre L. Savard. 1998. viii, 47p.
    «En plus d'ajouter aux connaissances générales sur l'écologie des tourbières du Québec, cette recherche servira de document de base pour les activités éducative à la réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie. Nous avons aussi voulu mettre en évidence les relations existant entre les populations d'oiseaux et différents habitats des tourbières en regroupant des groupements végétaux aux caractéristiques écologiques similaires. L'atteinte de cet objectif est d'une utilité certaine dans l'identification des zones les plus sensibles aux perturbations anthropiques et se prête bien à l'interprétation du milieu.»--Pages 1-2.
    Disponible auprès des auteurs à La Bande à Bonn'Eau de Lanoraie, 361, rue Notre-Dame, C. P. 571, Lanoraie (Québec) J0K 1E0 ouEnvironnement Canada, Service canadien de la faune, 1141, route de l'Église, C. P. 10 100, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5.
    Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
    ISBN 0-662-82601-9
    Numéro de catalogue CW69-5/307F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

    Série de rapports techniques. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
    «Cette série de rapports donnant des informations scientifiques et techniques sur les projets du Service canadien de la faune (SCF) [...] L'objet de ces rapports est de promouvoir la diffusion d'études s'adressant à un publique restreint ou trop volumineuses pour paraître dans une revue scientifique ou l'une des séries du SCF. Ordinairement, seuls les spécialistes des sujets traités demandent ces rapports techniques. ces documents ne sont donc produits qu'à l'échelon régional et en quantités limitées [...] Cependant leur numérotage est effectué à l'échelle nationale.»--Verso de la couverture.
    Note: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche ou imprimés) sont en vente chez Micromedia's Global Information Centre, 240, rue Catherine, Ste. 305, Ottawa K2p 2G8. Téléphone: 1-800-567-1914 ou (613) 237-4250; Télécopieur: (613) 237-9184; Internet: gic@micromedia.on.ca
    308.--Les effets de la transformation des friches agricoles en plantations de pins sur les communautés d'oiseaux, par Steve Hamel, Gilles Falardeau et Jean-Pierre L. Savard. 1999. vii, 51p.
    «La présente étude a pour objectif de quantifier l'effet de la transformation des friches agricoles en plantations de Pin gris sur les communautés d'oiseaux qui fréquentent les habitats de début de succession forestière.»--Page 1.
    Disponible auprès des auteurs à 249, rue Victoria, Victoriaville (Québec) G6P 5G4 ouEnvironnement Canada, Service canadien de la faune, 1141, route de l'Église, C. P. 10 100, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5.
    Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
    ISBN 0-662-82602-7
    Numéro de catalogue CW69-5/308F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  • Figs., references, tables.

    Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    Technical report. Ottawa. 28cm. Spiral binding. (Résumés en français.)
    "This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
    Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Stree, Ste. 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; Internet: gic@micromedia.on.ca
    No. 326.--Chemical residues in waterfowl and gamebirds harvested in Canada, 1987-95, by B. M. Braune et al. [1999].
    "This report reviews data on chemical residues in Canadian waterfowl and gamebirds collected from across the country between 1987 and 1995 in order to: (i)obtain recent data on contaminants in gamebirds so that Health Canada could assess the risk to human health from eating those birds, and (ii)identify any potential avian health concerns related to the contaminant residue levels."--Page i.
    Available from Brigit M. Braune, Canadian Wildlife Service, National Wildlife Research Centre, 100 Gamelin Blvd., Hull, Québec K1A 0H3.
    Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-27222-6
    Numéro de catalogue CW69-5/326E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service de la protection de l'environnement

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Études de suivi des effets sur l'environnement (ESSE) des fabriques de pâtes et papiers: synthèse des résultats des 47 études réalisées au Québec dans le cadre du cycle 1, par Claude Langlois et Nathalie Dubuc. Montréal, 1999. Pagination multiple. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (Abstract in english)
    «Dans le cadre du 1er cycle des études de suivi des effets sur l'environnement (ESSE), en vertu du Règlement sur les effluents des fabrications de pâtes et papiers (REFPP) de la Loi sur les pêches, 47 études ont été réalisées en 1994 et 1995 par des fabriques du Québec. Ces études ont été effectuées pour la plupart soit avant ou peu de temps après la mise en opération d'un nouveau système de traitement secondaire.»--Résumé.
    «Au total, 47 études représentant 51 fabriques (trois études conjointes) ont été complétées en 1996 pour le cycle 1 des ESEE au Québec, dont cinq déversent leurs effluents dans le milieu marin/estuarien et 42 dans le milieu dulcicole (lacs et rivières) [...] Le présent rapport résume les résultats des études ESEE réalisées par ces papetières [...] Il présente aussi des recommandations pour la planification du cycle 2 des ESEE et l'amélioration des méthodes d'étude utilisées.»--Page 4.
    N.B.: Le numéro de catalogue (En44-15/199F) imprimé dans cette publication est incorrect.
    Disponible auprès d'Environnement Canada, Direction de la Protection de l'environnement, 105, McGill, 4e étage, Montréal, (Québec) H2Y 2E7.
    Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles)
    ISBN 0-662-83511-5
    Numéro de catalogue En44-15/1999F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

  • Tables. The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Softcover.
    March, 1999.
    For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
    URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/1999/fiscmon-e.html
    Free.
    Numéro de catalogue F12-4/1999-3E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
    Mars 1999. 8p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
    URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/1999/fiscmon-f.html
    Gratuit.
    Numéro de catalogue F12-4/1999-3F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
    Vol. 133, nº 21, le 22 mai 1999.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
    2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue SP2-1/133-21
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
    Vol. 133, nº 11, le 26 mai 1999.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
    3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue SP2-2/133-11
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

  • Connecting Canadians: rural Canadian's guide to the Internet. Ottawa, 1999. 2p. 28cm. Loose-leaf.
    "Read on to find out how you can use the Internet to find information conveniently, pursue hobbies and interests, start or expand a business, take a university course, or stay in touch with friends and family."--Page 1.
    For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
    Free. ISBN 0-662-27714-7
    Numéro de catalogue C2-428/1999-22E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Un Canada branché: guide Internet pour la population rurale.Ottawa, 1999. 3p. 28cm. Feuilles mobiles.
    «Lisez ce qui suit et vous apprendrez à utiliser Internet pour trouver des informations à votre gré, vous consacrer à vos passe-temps et à vos centres d'intérêt, lancer ou agrandir une entreprise, suivre un cours universitaire, ou rester en contact avec vos amis et votre famille.»--Page 1.
    Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-83618-9
    Numéro de catalogue C2-428/1999-22F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • Connecting Canadians: electronic commerce.Ottawa, 1999. 2p. 28cm. Loose-loaf.
    "Electronic commerce refers to the conduct of business activities - including production, distribution, purchasing, sales and other transactions - by means of advanced communications and computer technologies. Electronic commerce also includes transactions involving automated banking machines, credit cards, debit cards, electronic data interchange and the Internet."--Page 1.
    For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
    Free. ISBN 0-662-27716-3
    Numéro de catalogue C2-428/1999-24E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Un Canada branché: le commerce électronique.Ottawa, 1999. 2p. 28cm. Feuilles mobiles.
    «Le commerce électronique est la conduite d'activités commerciales (la production, la distribution, les achats, les ventes et autres transactions) au moyen de technologies de communication et d'informatique de pointe. Cela comprend les opérations faites au moyen de guichets automatiques, de cartes de crédit et de débit, d'échange électronique de données et d'Internet.»--Page 1.
    Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-83619-7
    Numéro de catalogue C2-428/1999-24F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • Connecting Canadians: Canarie.Ottawa, 1999. 1p. 28cm. Loose-leaf.
    "CANARIE Inc. is Canada's advanced Internet development organization. It was established in 1993 and has been working with government, industry, and the research and educational communities to enhance Canada's advanced Internet infrastructure, applications development and use."--Page 1.
    For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
    Free. ISBN 0-662-27803-8
    Numéro de catalogue C2-428/1999-25E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Un Canada branché: Canarie.Ottawa, 1999. 1p. 28cm. Feuilles mobiles.
    «CANARIE inc. est l'organisme canadien qui se consacre au développement d'internet. Crée en 1993, il collabore avec le gouvernement et l'industrie ainsi qu'avec les milieux de la recherche et de l'infrastructure, des applications, du développement et de l'utilisation d'Internet au Canada.»--Page 1.
    Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-83684-7
    Numéro de catalogue C2-428/1999-25F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
    Vol. 127, nº 21, le 25 mai 1999. 144p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
    2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue RG42-1/127-21
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
    Vol. 46, nº 2326, le 26 mai 1999. 185p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
    3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue RG42-2/46-2326
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Office national de l'énergie

  • Figs, table.

    Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    Reasons for decision. Calgary. 28cm. Softcover.
    --Vector Pipeline Limited partnership: application dated 6 July 1998 for the Vector Pipeline Project. 1999.
    N.B.: Incorrect catalogue number (NE22-1/1999-14E) printed in this publication.
    For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265; Fax: (403) 292-5503; E-mail: orders@neb.gc.ca
    Free. ISBN 0-662-27597-7
    Numéro de catalogue NE22-1/1999-2E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

    Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
    --Vector Pipeline Partnership: demande en date du 6 juillet 1998, Projet de gazoduc Vector. 1999. Pagination multiple.
    N.B.: Le numéro de catalogue (NE22-1/1999-14F) imprimé dans cette publication est incorrect.
    Disponible auprès de l'Office national de l'énergie, 444, Septième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5503; Courrier électronique: orders@neb.gc.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-83514-X
    Numéro de catalogue NE22-1/1999-2F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  • Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    Reasons for decision. Calgary. 28cm. Softcover.
    --BC Gas Utility Ltd.: application dated 14 July 1998 for orders under sections 70 and 71 of the National Energy Board Act requiring Westcoast Energy Inc. to receive, transport and deliver gas form Kingsvale to Huntingdon, British Columbia, and prescribing terms and conditions, including tolls, for the service. 1999.
    For non-depositories, available from the Publications Coordinator, National Energy Board, 444 seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265; Fax: (403) 292-5503; E-mail: orders@neb.gc.ca
    Free. ISBN 0-662-27754-6
    Numéro de catalogue NE22-1/1999-3E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

    Motifs de décision. Calgary. 28cm. Couverture souple.
    --BC Gas Utility Ltd.: demande en date du 14 juillet 1998 en vue de la délivrance d'ordonnances aux termes des articles 70 et 71 de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour obliger Westcoast Energy Inc. à recevoir, à transporter et à livrer du gaz de Kingsvale à Huntingdon, en Colobie-Britannique, ainsi que pour prescrire les modalités de prestation du service demandé, y compris les droits. 1999. iii, 23p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'entremise de la coordinatrice des publications, Office national de l'énergie, 444, septième avenue s.-o., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5503; Courrier électronique: orders@neb.gc.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-83642-1
    Numéro de catalogue NE22-1/1999-3F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

  • Figs., references.
    Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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    Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Mont-Joli, (QuÅbec). 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    2256.--CH1, Canadian Hydroacoustic Data Analysis Tool 1, user's manual, (version 2.0), by Y. Simard et al. 1998.
    Prepared at the Regional Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, Maurice Lamontagne Institute, P. O. Box 1000, Mont-Joli (QuÅbec) G5H 3Z4.
    "CH1 is the acronym for Canadian Hydroacoustic data analysis tool 1. It is a Windows 95 Multiple Document Interface (MDI) C++ application, developed by the Department of Fisheries and Oceans within the framework of the Data analysis Tools (DAT) project of its National Hydroacoustic Program (NHP)."--Page vii.
    Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Stree, Ste. 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; Internet: gic@micromedia.on.ca Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
    See note above.
    Numéro de catalogue Fs97-6/2256E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Figs., graphs, references, tables.
    Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. New Brunswick. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    2261.--Proceedings of the Sixth Canadian Workshop on Harmful Marine Algae, by J. L. Martin and K. Haya. 1999.
    "[The workshop] was hosted... in St. Andrews, New Brunswick, on May 27-29, 1998... Discussion groups were held on aquaculture insurance, AOAC methodology for PSP toxin determination, regulation of marine products for the presence of natural toxin, and eutrophication and the potential introduction of Pfiesteria and Pfiesteria-like organisms."--Page vii.
    Prepared at the Fisheries and Oceans, Biological Station, St. Andrews, NB E0G 2X0.
    Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Stree, Ste. 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; Internet: gic@micromedia.on.ca Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
    See note above.
    Numéro de catalogue Fs97-6/2261E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Fig., tables.
    Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. New Brunswick. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    2264.--Commercial license activity and landings of rainbow smelt (Osmerus Mordax) in statistical districts 63-67 (Chaleur Bay, New Brunswick) during Fall 1996 and Winter 1997, by A. Locke, R. Bernier and F. Mowbray. 1999.
    "In this report, we present the result of a telephone survey of 1996-97 commercial smelt landings and fishing effort in Chaleur Bay, New Brunswick and adjacent waters (statistical districts 63-67)... Results of this telephone survey provide estimates of current commercial harvest levels, license activity and trends in smelt abundance, as perceived by the fishers. We are also interested in determining whether there is a consistent relationship between the telephone survey results and catches summarized from purchase slips."--Page 1.
    Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, Science Branch, Diadromous Fish Division, Maritime Region P. O. Box 5030 Moncton, NB E1C 9B6.
    Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Stree, Ste. 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; Internet: gic@micromedia.on.ca Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
    See note above.
    Numéro de catalogue Fs97-6/2264E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Figs., references.
    Notice to depositories:
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    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. New Brunswick. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    2265.--Phytoplankton monitoring in the southwest Bay of Fundy during 1993-96, by J. L. Martin et al. 1999.
    "In May 1987, a monitoring program was initiated to study phytoplankton populations in the southwest Bay of Fundy. Results from the years 1987 through 1992 have been reported previously. This report provides an additional 4 yr of data from 1993-96."--Page iv.
    Prepared at the Fisheries and Oceans, Biological Station, St. Andrews, NB E0G 2X0.
    Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 8 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
    See note above.
    Numéro de catalogue Fs97-6/2265E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Figs., graphs, references, tables.
    Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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    Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Mont-Joli (QuÅbec). 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    2266.--Population indices and estimates for the belugas of the St Lawrence estuary, by Michael C. S. Kingsley. 1999.
    "In May, 1987, a monitoring program was initiated to study phytoplankton populations in the southwest Bay of Fundy... Earlier results from the monitoring program were published previously (Wildish et al. 1988, 1990; Martin et al. 1995). Presented in this report are results from analyses of phytoplankton, plant nutrients, temperature and salinity during 4 yrs: 1993, 1994, 1995 and 1996."--Pages iv to 1.
    Prepared at the Regional Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, Maurice Lamontagne Institute, P. O. Box 1000, 850 route de la Mer, Mont-Joli (QuÅbec) G5H 3Z4.
    Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Stree, Ste. 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; Internet: gic@micromedia.on.ca Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
    See note above.
    Numéro de catalogue Fs97-6/2266E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • References, tables.
    Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. St. John's, (Newfoundland). 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    2267.--Annotated bibliography of demersal fish feeding with emphasis on selected studies from the Scotian Shelf and Grand Banks of the northwestern Atlantic, by David A. Methven. 1999.
    "This report summarizes 89 papers from the primary (53) and secondary (33) scientific literature that describe the diet and feeding ecology of demersal fish that occur on the Grand Bank, Scotian Shelf, and nearby waters. Individual studies are summarized in an annotated bibliography. The results are combined to gain an overview of the diet and feeding ecology of several of the best studied, most common, and commercially important species (4 gadids, 3 pleuronectids, redfish, wolffish, and eelpout) that occur on the Scotian Shelf and Grand Bank."--Page 1.
    Prepared at the Issuing Establishment, Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, P. O. Box 5667, St. Jonh's NF A1G 5X1.
    Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Stree, Ste. 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; Internet: gic@micromedia.on.ca Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
    See note above.
    Numéro de catalogue Fs97-6/2267E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service hydrographique du Canada

  • Atlas des courants: Juan de Fuca Strait à Strait of Georgia. Préparé dans la Région du Pacifique, Institut des sciences de la mer, Sidney, C.-B. Revisée. Ottawa, 1999. 212p. Cartes, graphiques. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Current atlas: Juan de Fuca Strait to Strait of Georgia.
    Pour les non dépositaires, disponible au Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, 1675, chemin Russell, C.P. 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931/32/33; Télécopieur: (613) 998-1217; Courrier électronique (Internet): chart_sales@chshq.dfo.ca or 860 West Saanich Road, C.P. 6000, Sidney (Colombie-Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (604) 363-6358; Télécopieur: (604) 363-6841; Courrier électronique (Internet): chart_sales@ios.bc.ca; WWW: http://www.chshq.dfo.ca
    24,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 0-660-60878-2
    Numéro de catalogue Fs72-22/1999
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

  • Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
    99-3, mars 1999. 7p. Tables.
    URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/daef/data/
    Gratuit.
    Numéro de catalogue M35-1/1999-3
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale des services médicaux

  • Avis aux dépositaires:
    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
    Le tabac, un mode de vie: l'usage non traditionnel du tabac chez les peuples autochtones, par Jeffrey L. Reading. Ottawa, 1996, réimprimé 1997. 39p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    «Le présent document offre un survol de la documentation sur l'usage non traditionnel du tabac chez les peuples autochtones du Canada. Il contient deux messages clés: tout d'abord, le tabac occupait traditionnellement une place légitime dans de nombreuses cérémonies des Premières nations ainsi que dans les rites, la spiritualité et les échanges commerciaux; ensuite, les effets nocifs de l'usage récréatif ou non importants pour la santé des membres actuels des Premières nations et des populations inuit et métisses.»--Page 5.
    Pour les non dépositaires, disponible à la Division du soutien des programmes de santé, Direction générale des services médicaux, Santé Canada, 20e étage, Immeuble Jeanne-Mance, I.A 1920A, Ottawa K1A 0L3. Fax: (613) 954-8107; WWW: http://www.hc-sc.gc.ca/msb/fnihp/order_f.htm
    Gratuit.
    ISBN 0-662-81682-X
    Numéro de catalogue H34-71/1996F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile

  • Road Safety Vision 2001: making Canada's roads the safest in the world: annual report, 1998. Produced by Transport Canada on behalf of the Canadian Council of Motor Transport Administrators. Ottawa, 1999. 10p. Graphs, illus., tables. 28cm. Softcover. Bilingual.
    "CCMTA is a non-profit organization comprising representatives of the provincial, territorial and federal governments of Canada..."--Verso of cover.
    "Road Safety Vision... is a national effort supported by all levels of government and key private sector stakeholders."--Page [1].
    For non-depositories, available from Road Safety Library, Road Safety and Motor Vehicle Regulation Directorate, Transport Canada, Canada Building, 344 Slater Street, 13th floor, Ottawa K1A 0N5. Telephone: (613) 998-1980; Fax: (613) 998-4831.
    Free. ISBN 0-662-27647-7
    Numéro de catalogue T45-1/1998E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Vision sécurité routière: vers les routes les plus sûres au monde: rapport annuel, 1998. Publié par Transports Canada au nom du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. Ottawa, 1999. 10p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.
    «Le CCATM est une organisation à but non lucratif qui regroupe des représentants des administrations provinciales, territoriales et fédérale du Canada.»--Verso de la couverture.
    «Vision sécurité routière... s'agit d'un effort déployé à l'échelle du pays entier et appuyé par les différents paliers de l'administration publique et par des intervenants clés du secteur privé.»--Page [1].
    Pour les non dépositaires, disponible à la Bibliothèque de la sécurité routière, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile, Transports Canada, Édifice Canada, 344, rue Slater, 13e étage, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 988-1980; Télécopieur: (613) 998-4831.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-83553-0
    Numéro de catalogue T45-1/1998F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
    Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
    Nº 874, le 21 mai 1999. 46p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
    URL: http://www.merx.cebra.com/
    425 $ par année. (Canada)
    580 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue P12-6/1999-05-21
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
    Nº 875, le 25 mai 1999. 33p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
    URL: http://www.merx.cebra.com/
    425 $ par année. (Canada)
    580 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue P12-6/1999-05-25
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
    Nº 877, le 1er juin 1999. 31p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
    URL: http://www.merx.cebra.com/
    425 $ par année. (Canada)
    580 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue P12-6/1999-06-01
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Vérificateur général du Canada

  • Figs.,, graphs, tables.

    Report of the Auditor General to the House of Commons, 1999. Ottawa. 29cm. Softcover.
    --Volume 1, April 1999. 1999.
    Contents: Foreward and main points, other audit observations.--Chapter 1, Correctional Service Canada: reintegration of offenders.--Chapter 2, Revenue Canada: underground economy initiative.--Chapter 3, Statistics Canada: managing the quality of statistics.--Chapter 4, Fisheries and Oceans: managing Atlantic shellfish in a sustainable manner.--Chapter 5, Collaborative arrangements: issues for the federal government.--Chapter 6, Human Resources Development Canada: accountability for shared social programs: National Child Benefit and Employability Assistance for People with Disabilities.--Chapter 7, The Atlantic Groundfish Strategy: contributions and grants.--Chapter 8, The Atlantic Groundfish Strategy: follow-up.--Chapter 9, Management of science and technology personnel: follow-up.--Chapter 10, Indian and Northern Affairs Canada: funding arrangements for First Nations: follow-up.
    For non-depositories, available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Telephone: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696.
    URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/99menu_e.html
    Free. ISBN 0-662-27923-9
    Numéro de catalogue FA1-1999/1E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1999. Ottawa. 29cm. Couverture souple.
    --Volume 1, avril 1999. 1999. 10 volumes, dans un boîtier.
    Sommaire: Avant-propos et points saillants, autres observations de vérification.--Chapitre 1, Service correctionnel Canada: la réinsertion sociale des délinquants.--Chapitre 2, Revenu Canada: l'initiative visant l'économie clandestine.--Chapitre 3, Statistique Canada: la gestion de la qualité des statistiques.--Chapitre 4, Pêches et Océans: la gestion durable des stocks de mollusque et de crustacés de l'Atlantique.--Chapitre 5, Les mécanismes de collaboration: les enjeux pour le gouvernement fédéral.--Chapitre 6, Développement des ressources humaines Canada: la reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints: Prestation nationale pour enfants et Aide à l'employabilité des personnes handicapées.--Chapitre 7, la stratégie du poisson de fond de l'Atlantique: les contributions et les subventions.--Chapitre 8, la stratégie du poisson de fond de l'Atlantique: suivi.--Chapitre 9, La gestion du personnel scientifique et technologique: suivi.--Chapitre 10, Affaires indiennes et du Nord Canada: les modes de financement des Premières nations: suivi.
    Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000; Télécopieur: (613) 954-0696.
    URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/99menu_f.html
    Gratuit.
    ISBN 0-662-83804-1
    Numéro de catalogue FA1-1999/1F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

  • Notice to depositories:
    The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
    Organized crime activity in Canada: a pilot survey of 16 police services, prepared by Julie Sauvé. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    "...a study of the feasibility of collecting quantitative information on organized criminal activity in Canada... This included information about the size and composition of each of these organizations, the links between various criminal organizations, and compares information about the types of illegal activities engaged in by each organization."--Abstract.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS8E5-548E-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Pilot/Statcan/85-548-XIE/85-548-XIE.html
    $26 per copy.
    Numéro de catalogue CS8E5-548E-IN

Hors série

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
    L'activité du crime organisé au Canada: sondage pilote mené auprès de 16 services policiers, préparé par Julie Sauvé. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    «...étude sur la faisabilité d'amasser des données quantitatives sur le crime organisé au Canada... Les résultats d'étude font état de la taille et de la composition de chacune des organisations, des liens qui les unissent entre elles et compare les organisations criminelles quant aux types d'activités illégales pratiquées par chacune.»--Résumé.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS8F5-548F-IN - http://dsp-psd.communication.gc.ca/Pilot/Statcan/85-548-XIF/85-548-XIF.html
    26 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS8F5-548F-IN

Annuels

  • Voyages internationaux: voyages entre le Canada et les autres pays, 1997. Annuel. Ottawa, 1999. 152p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: International travel: travel between Canada and other countries, 1997. ISSN 0840-3139
    42 $ l'exemplaire. (Canada)
    42 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue CS66-201/1997
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins