ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-40

Nouvelles listes d'envoi

Affaires étrangères et Commerce international

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  If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
  Canada world view. Irregular. Ottawa. Softcover.
  No. 1, 1998.
  Contents: Makwa International.--Nations in the news.--Canadian centre for foreign policy development.--Policy briefs.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue E12-15/1998-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Affaires étrangères et Commerce international

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Canada -- regard sur le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Nº 1, 1998. 16p.
  Sommaire: Makwa International.--Nations-Actualités.--Centre canadien pour le développement de la politique étrangère.--Nouvelles en bref.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-15/1998-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Protection de l'environnement

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Bulletin de la lutte contre les déversements. Irrégulier. Publié par la Direction du développement technologique, Conservation et Protection. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Spill technology newsletter. ISSN 0381-4459
  Vol. 23, nº 1-4, janvier-décembre 1998. Texte français, 14p. Figs., references, tables.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications de la Protection de l'environnement, Bureau du transfert de la technologie, Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 953-7253; Courrier électronique: epspubs@ec.gc.ca
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En40-52/23-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Avantage AAA: un bulletin des Achats axés sur les avantages. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: BDP avantage:
  «Les AAA sont un élément clé de la réforme des achats, une initiative mise en oeuvre dans tout le gouvernement et visant à rendre les achats fédéraux plus efficients et plus efficaces.»--Couverture (été 1999).
  Été 1999. Texte français, 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64306-2
  Numéro de catalogue P12-11/1999-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statuts

• Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 33.--Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.) Titre en anglais: Canadian Environmental Protection Act, 1999. Projet de loi C-32 sanctionné le 14 septembre 1999. 234p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  32 $ l'exemplaire. (Canada)
  32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1999/33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 34.--Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. (Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation des pensions des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.) Titre en anglais: Public Sector Pension Investment Board Act. Projet de loi C-78 sanctionné le 14 septembre 1999. 198p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  28 $ l'exemplaire. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1999/34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 18.--Loi sur l'extradition. (Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence.) Titre en anglais: Extradition Act. Sanctionnée le 17 juin 1999. 58p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  8,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/18
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 19.--Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche. Titre en anglais: An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks and other international fisheries treaties or arrangements. Sanctionnée le 17 juin 1999. 11p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,95 $ l'exemplaire, (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/19
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 20.--Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis. Titre en anglais: An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health. Sanctionnée le 17 juin 1999. 14p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,95 $ l'exemplaire, (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/20
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 21.--Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel. Titre en anglais: An Act to amend the Carriage by Air Act to give effect to a Protocol to amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air and to give effect to the Convention, Supplementary to the Warsaw Convention, for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Performed by a Person Other than the Contracting Carrier. Sanctionnée le 17 juin 1999. 19p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire, (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/21
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 22.--Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu. (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.) Titre en anglais: Income Tax Amendments Act, 1998. Sanctionnée le 17 juin 1999. 157p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  23,75 $ l'exemplaire, (Canada)
  23,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/22
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 23.--Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers. (Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.) Titre en anglais: Foreign Publishers Advertising Services Act. Sanctionnée le 17 juin 1999. 12p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,95 $ l'exemplaire, (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/23
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 24.--Loi sur la gestion des terres des premières nations. (Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet.) Titre en anglais: First Nations Land Management Act. Sanctionnée le 17 juin 1999. 24p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3,50 $ l'exemplaire, (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/24
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 25.--Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (victims of crime) and another Act in consequence. Sanctionnée le 17 juin 1999. 22p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3,25 $ l'exemplaire, (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/25
  Diffusion : Vendu par EGC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 26.--Loi d'exécution du budget de 1999. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 1999. Sanctionnée le 17 juin 1999. 27p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  4,25 $ l'exemplaire, (Canada)
  4,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/26
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
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  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 27.--Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèque et de logement et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the National Housing Act and the Canada Mortgage and Housing Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act. Sanctionnée le 17 juin 1999. 24p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3,50 $ l'exemplaire, (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/27
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 28.--Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. Titre en anglais: An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts. Sanctionnée le 17 juin 1999. 138p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  20,75 $ l'exemplaire, (Canada)
  20,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/28
  Diffusion : Vendu par EGC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 29.--Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes. (Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes.) Titre en anglais: Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act. Sanctionnée le 17 juin 1999. 4p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,95 $ l'exemplaire, (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/29
  Diffusion : Vendu par EGC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 30.--Loi de crédits nº 2 pour 1999-2000. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant les exercices se terminant le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 2, 1999-2000. Sanctionnée le 17 juin 1999. 59p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  9 $ l'exemplaire, (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/30
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 31.--Loi corrective de 1999. (Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'a abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet.) Titre en anglais: Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999. Sanctionnée le 17 juin 1999. 71p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  10,75 $ l'exemplaire, (Canada)
  10,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/31
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 32.--Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (impaired driving and related matters). Sanctionnée le 17 juin 1999. 6p.
  Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,95 $ l'exemplaire, (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/32
  Diffusion : Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1996/54.--Coopération au développement: Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement Sainte-Lucie sur la coopération au développement (avec Annexes). Sainte-Lucie, le 4 mars 1987. En vigueur le 19 juillet 1996. Titre en anglais: development co-operation: General agreement between the Government of Canada and the Government of Saint-Lucia on development cooperation (with Annexes). 1999. 25p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60999-1
  Numéro de catalogue E3-1996/54
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/9.--Relations consulaires: Accord consulaire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine. Ottawa, le 28 novembre 1997. En vigueur le 11 mars 1999. Titre en anglais: Consular matters: Consular agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China. 1999. 17p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60998-3
  Numéro de catalogue E3-1999/9
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/15.--Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Libanaise pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexes). Ottawa, le 11 avril 1997. En vigueur le 19 juin 1999. Titre en anglais: Investment protection: Agreement between the Government of Canada and the Government of the Lebanese Republic for the promotion and protection of investments (with Annexes). 1999. 39p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60995-9
  Numéro de catalogue E3-1999/15
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
  Vol. 17, No. 16, October 1, 1999.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/17-16E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
  Vol. 17, nº 16, le 1er octobre 1999. 15p.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/17-16F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• NEW MAILING LIST
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  Canada world view. Irregular. Ottawa. Softcover.
  No. 1, 1998.
  Contents: Makwa International.--Nations in the news.--Canadian centre for foreign policy development.--Policy briefs.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue E12-15/1998-1E
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  Canada -- regard sur le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Nº 1, 1998. 16p.
  Sommaire: Makwa International.--Nations-Actualités.--Centre canadien pour le développement de la politique étrangère.--Nouvelles en bref.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-15/1998-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canada world view. Irregular. Ottawa.
  No. 2, 1999.
  Contents: Baptism by fire.--NGO profile: UNAC.--Nations in the news: Canada-China partnership.--People and events.--News briefs.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue E12-15/1999-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Canada -- regard sur le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Nº 2, 1999. 16p.
  Sommaire: La baptême du feu.--Profil d'une ONG: l'ACNU.--Nations-Actualités: Le partenariat Canada-Chine.--Personnalités et événements.--Nouvelles en bref.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-15/1999-2F
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• Canada world view. Irregular. Ottawa.
  No. 3, 1999.
  Contents: Landmines update.--Canadians speak.--Nations in the news: Canada-Mexico partnership.--Culture and foreign policy.--News briefs.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue E12-15/1999-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Canada -- regard sur le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Nº 3, 1999. 16p.
  Sommaire: Mines terrestres.--Les Canadiens s'expriment.--Nations-Actualités: Le partenariat Canada-Mexique.--Culture et politique étrangère.--Nouvelle en bref.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-15/1999-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canada world view. Irregular. Ottawa.
  Special no. 4, 1999.
  Contents: NGOs in action.--Canadians call for human security.--Rebuilding the human spirit.--Did you know that.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue E12-15/1999-4-1E
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• Canada -- regard sur le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  No. spécial 4, 1999. 16p.
  Sommaire: ONG àl'oeuvre.--Les Canadiens prônent la sécurité humaine.--Rétablir l'esprit humain.--Saviez-vous que...
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-15/1999-4-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canada world view. Irregular. Ottawa.
  No. 4, 1999.
  Contents: Readers' corner.--Youth internship.--Canadians speak.--Nations in the news: Canada-France partnership.--News briefs.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue E12-15/1999-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Canada -- regard sur le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Nº 4, 1999. 16p.
  Sommaire: Le coin du lecteur.--Stages pour les jeunes.--Les Canadiens s'expriment.--Nations-Actualités: Le partenariat Canada-France.--Nouvelles en bref.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-15/1999-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canada world view. Irregular. Ottawa.
  No. 5, 1999.
  Contents: Foreign policy development.--Nations in the news: Republic of Korea.--Culture.--News briefs.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue E12-15/1999-5E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Canada -- regard sur le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Nº 5, 1999. 16p.
  Sommaire: Élaboration de la politique étrangère.--Nations-Actualités: République de Corée.--Culture.--Nouvelles en bref.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/dfait-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-15/1999-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Graphs, references, tables.
  
  Technical report. Ottawa. 28cm. Spiral binding. (Résumés en français.) ISSN 0713-7931
  86.--Greater transparency in monetary policy: impact on financial markets, by Philippe Muller and Mark Zelmer. 1999.
  "The paper is organized as follows. Section 2 outlines the evolution of the Bank's operating procedures in financial markets, with particular emphasis on the improved transparency ensued. Section 3 reviews the Bank's efforts to achieve the inflation targets in recent years, noting the tactical constraints in the first half of the 1990s. The theoretical link between transparency and market uncertainty is outlined in Section 4. This relationships is tested empirically for Canada in Section 5. Some thoughts on the limits of transparency are offered in Section 6, and concluding remarks in Section 7."--Page 1.
  For non-depositories, available from the Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/english/res/tr86-e.htm
  Free. ISBN 0-662-28122-5
  Numéro de catalogue FB3-1/86E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Citoyenneté et Immigration Canada

• Vis-à-vis: le magazine de CIC. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Vis-à-vis: ISSN 1481-9694
  «Vis-à-Vis a pour objectif de fournir une information exacte, fiable et utile sur les politiques, les programmes d'immigration et de citoyenneté, et les initiatives d'établissement de CIC, ainsi que des statistiques pertinentes sur ses programmes.»--Page 1.
  Été/automne 1999. 56p. Illus.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Direction générale des communications, Citoyenneté et Immigration Canada, Tour Jean-Edmonds Sud, 365, avenue Laurier Ouest, 19e étage, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: (613) 954-9019; Télécopieur: (613) 954-2221.
  URL: http://www.cic.gc.ca/french/press/index.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Ci12-5/1999-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations industrielles

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 20.--Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Direction de l'Aéroport de Grand Moncton Inc., employeur. Titre en anglais: Public Service Alliance of Canada, applicant, and the Greater Moncton Airport Authority Inc., employer. Le 23 juin 1999. 10p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 21.--Mary Gray, requérante, et Via Rail Canada Inc., employeur. Titre en anglais: Mary Gray, applicant, and Via Rail Canada Inc., employer. Le 28 juin 1999. 12p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 14, nos 40-41.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/14-41
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 7, nº 17.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/7-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 7, nº 18.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/7-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil du Trésor

Division des langues officielles

• Les langages officielles: des mots en action: recueil de pratiques exemplaires en langues officielles. Ottawa, 1999. Texte français, 32p. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Official languages: words in deeds:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64469-7
  Numéro de catalogue BT23-2/15-1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil privé

Le Réseau du leadership

• Miser sur le dialogue: trousses du leadership à l'intention des gestionnaires, des superviseurs et des employés. Ottawa, 1998. 30cm. Pochette d'information. Titre en anglais: Building on dialogue:
  Sommaire: Le renouvellement dans la fonction publique du Canada: une présentation virtuelle des documents clés sur CD-ROM (CP32-69/1998-MRC).--Trousse du leadership et de l'apprentissage: comment édifier une organisation axée sur l'apprentissage (CP32-72/1998F).--Reconnaître les réalisations et favoriser la fierté: rapport sommaire du sous-comité de la fierté et de la reconnaissance (CP32-71/1998).--Dialogue sur les valeurs et l'éthique: un guide pratique (CP32-70/1998).--Valoriser nos gens: rapport sommaire -- le milieu de travail de demain (CL4-3/1999F).--Le renouvellement de la Fonction publique du Canada: maintenir l'élan avec Le Réseaux du Leadership (feuillet d'information).--Le Réseau du Leadership (2 feuillets d'information + feuillet de présentation).
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Groupe Communication Canada Inc., Ottawa (Ontario) K1A 0S9. Télécopieur: (819) 779-2833.. Pour commandes urgentes, appeler le bureau de commande au (819) 779-4341.
  URL: http://leadership.gc.ca/static/leaderskit/leader_f.shtml
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63683-X
  Numéro de catalogue CP32-72/1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil Privé

Secrétariat de la recherche sur les politiques

• Horizons: aperçu de la recherche sur les politiques publiques. Bi-mensuel. Publié dans le cadre du Projet de recherche sur les politiques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Horizons:
  «Horizons est publié à tous les deux mois par le Secrétariat de la recherche sur les politiques, dans le but de favoriser l'échange de renseignements entre les chercheurs de l'intérieur et de l'extérieur de l'administration fédérale qui s'intéressent aux politiques.»--Page 22.
  Vol. 2, nº 1, avril 1999. Texte français, 22p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat de la recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa, K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courrier électronique: a.sutherland@prs-srp.gc.ca
  URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/horizons/horizons-f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CP12-1/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Horizons: Bi-mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Horizons:
  Vol. 2, nº 2, juin 1999. Texte français, 20p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat de la recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa, K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courrier électronique: a.sutherland@prs-srp.gc.ca
  URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/horizons/horizons-f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CP12-1/2-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Horizons: Bi-mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Horizons:
  Vol. 2, nº 3, septembre 1999. Texte français, 24p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat de la recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa, K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courrier électronique: a.sutherland@prs-srp.gc.ca
  URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/horizons/horizons-f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CP12-1/2-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 3, 2e fascicule, 1999. Pp. 203-424.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  23,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  23,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1999-3-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

• Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-6908
  "A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
  Vol. 2, No. 9, September 1999.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 or (819) 994-1498; Email: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $50 per year. (Canada)
  $50 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-23/2-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916
  «Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
  Vol. 2, nº 9, septembre 1999. 11p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courrier électronique: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  50 $ par année. (Canada)
  50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-23/2-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Direction générale de la recherche appliquée

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Politique stratégique, documents de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  W-98-8F.--Facteurs médiateurs influant sur les résultats du développement des enfants de familles monoparentales, par David P. Ross, Paul A. Roberts et Katherine Scott. 1999. 70p.
  «Ce document examine la question suivante: dans quelle mesure la vulnérabilité (élevée, modérée ou faible) des enfants de familles monoparentales diffère-t-elle selon des facteurs importants comme le revenu familial, les ressources parentales, les ressources communautaires et les caractéristiques familiales? Trois indices associés à l'âge ont été établis pour la vulnérabilité développementale en fonction du classement obtenu par l'enfant selon diverses distributions des résultats; ils sont utilisés comme variables dépendantes pour les enfants de deux à trois ans, de quatre à cinq ans et de six à 11 ans.»--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Service des publications, Direction générale de la recherche appliquée, Politique stratégique, Développement des ressources humaines Canada, 140, Promenade du Portage IV, 4e étage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (819) 994-3304; Télécopieur: (819) 953-8584; Courrier électronique: research@spg.org
  URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/arb/publications/research/abw-98-8f.shtml
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83861-0
  Numéro de catalogue MP32-28/98-8F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Développement économique Canada pour les régions du Québec

• Fonds d'expérimentation en multimédia. Montréal, 1999. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Multimedia Experimentation Fund.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Développement économique Canada pour les régions du Québec, Communications, 800, Place Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-2500; Télécopieur: (514) 496-8310; Courrier électronique: montreal@dec-ced.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63746-1
  Numéro de catalogue C90-4/37-1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• MRC de l'amiante: un partenariat dynamique avec le milieu. Montréal, 1999. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: The amiante MRC:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Développement économique Canada pour les régions du Québec, Communications, 800 Place Victoria, Suite 3800, P.O. Box 247, Montreal H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-2500; Télécopieur: (514) 496-8310; Courrier électronique: montreal@dec-ced.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64328-3
  Numéro de catalogue C90-4/52-1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce électronique: un appui au développement des marchés, à l'innovation et à l'entrepeneurship. Montréal (Québec), 1999. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: E-commerce:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Développement économique Canada pour les régions du Québec, Communications, 800, Place Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal H4Z 1E8. Télécophone: (514) 283-2500; Télécopieur: (514) 496-8310; Courrier électronique: montreal@dec-ced.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64447-6
  Numéro de catalogue C90-4/57-1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Protection de l'environnement

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Bulletin de la lutte contre les déversements. Irrégulier. Publié par la Direction du développement technologique, Conservation et Protection. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Spill technology newsletter. ISSN 0381-4459
  Vol. 23, nº 1-4, janvier-décembre 1998. Texte français, 14p. Figs., references, tables.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications de la Protection de l'environnement, Bureau du transfert de la technologie, Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 953-7253; Courrier électronique: epspubs@ec.gc.ca
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En40-52/23-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Reforming Canada's financial services sector: a framework for the future. Ottawa, 1999. 88p. 28cm. Softcover. Softcover.
  Contents: Introduction and overview.--Promoting efficiency and growth.--Fostering domestic competition.--Empowering and protecting consumers of financial services.--Improving the regulatory environment.--Annex: Summary of proposed measures; Sector overview.
  For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/toce/1999/finserv_e.html
  Free. ISBN 0-662-27956-5
  Numéro de catalogue F2-136/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La réforme du secteur des services financiers canadien: un cadre pour l'avenir. Ottawa, 1999. 98p. 28cm. Couverture souple.
  Sommaire: Introduction et aperçu.--Promouvoir l'efficience et la croissance.--Favoriser la concurrence à l'échelle nationale.--Accroître le pouvoir et la protection des consommateurs de services financiers.--Améliorer le cadre réglementaire.--Annexes: Résumé des mesures proposées; Aperçu du secteur.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/tocf/1999/finserv_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83834-3
  Numéro de catalogue F2-136/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Avis aux dépositaires
  Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection.
  
  Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 133, nº 3, le 7 octobre 1999.--Loi électorale du Canada: Rapport de députés (es) élus (es) à la 36e élection générale. Titre en anglais: Canada Elections Act: 3p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/133-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie III. Statuts du Canada (1999). Chapitres 18 à 32, Lois sanctionnées du 30 avril 1999 au 17 juin 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part III. Statutes of Canada, 1999. ISSN 0705-9485
  Vol. 22, nº 2, le 30 septembre 1999.
  Sommaire: 1. Lois du Parlement du Canada: 30 avril 1999 -- 17 juin 1999; Loi sur l'extradition; Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtière et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autre ententes ou traités internationaux en matière de pêche; Loi sur le précontrôle; Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel; Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu; Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers; Loi sur la gestion des terres des premières nations; Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence; Loi d'exécution du budget de 1999; Loi modifiant la Loi national sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèque et de logement et une autre loi en conséquence; Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois; Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes; Loi de crédits nº 2 pour 1999-2000; Loi corrective de 1999; Loi midifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes).--2. Décrets d'entrée en vigeur des lois et proclamations du Canada: 13 mai 1999 -- 1er septembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar3_f.html
  4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année. (Canada)
  4,50 $ US l'exemplaire. 28,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-11/22-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Objectif 2000 -- un guide pratique pour les PME [petites et moyennes entreprises]. Secrétariat du Groupe de travail de l'an 2000. Ottawa, 1999. Texte français, 40p. Tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Ready for year 2000 -- a practical guide for small and medium-sized businesses.
  «La présente brochure donne un aperçu du problème et offre aux CGA et aux PME des conseils sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de préparation à l'an 2000.»--Page 3.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64395-X
  Numéro de catalogue C2-451/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Le problème de l'an 2000: l'état de préparation du Canada: réponse du Gouvernement au treizième rapport (provisoire) du Comité permanent de l'industrie. Ottawa, 1999. Texte français, 13p. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: The year 2000 problem: Canada's state of readiness:
  Pour les non dépositaires, disponible au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64504-9
  Numéro de catalogue C2-461/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: Small business quarterly. ISSN 1205-9099
  «Le Bulletin trimestriel sur la petite entreprise [...] permet de connaître en un clin d'oeil les plus récentes tendances dans le secteur de la petite entreprise au Canada.»--Page 8.
  Vol. 1, Nº 3, 1999. Texte français, 8p. Graphs, table.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/mi04698f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C12-18/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ill. SchoolNet off-line: SchoolNet's magazine for the educational community. Quarterly. Published by Industry Canada/SchoolNet and Quandrant Educational Media Services Inc. Toronto. Softcover. ISSN 1206-0062
  Fall '99.
  For non-depositories, available from Quandrant Educational Media Services Inc., 258 Wallace Ave., Ste. 206, Toronto M6P 3M9. Telephone: (416) 537-2103; Fax: (416) 537-3491; Email: teachmag@istar.ca
  URL: http://www.rescol.ca/revue/e/index.html
  Free.
  Numéro de catalogue C12-20/1999-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rescol hors ligne: revue à l'intention des enseignants. Trimestriel. Publié par Industrie Canada--Rescol et Quandrant Educational Media Services Inc. Toronto. 28cm. Couverture souple. ISSN 1206-0054
  Automne '99. 22p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Quadrant Educational Media Services Inc., 258 Wallace Ave., Ste. 206, Toronto M6P 3M9. Téléphone: (416) 537-2103; Télécopieur: (416) 537-3491; Courrier électronique: teachmag@istar.ca
  URL: http://www.rescol.ca/revue/f/index.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C12-20/1999-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale des corporations

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Canada corporations bulletin. Monthly. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  August, 1999.
  For non-depositories available from the Corporations Directorate, 9th Floor, Jean Edmonds Towers South, 365 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario K1A 0C8. Telephone: (613) 941-7636; Fax: (613) 941-0999; E-mail: beaudry.michelle@ic.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1999-8E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/99-08/cb99908e.html
  $225 per year.
  Numéro de catalogue RG36-1/1999-8E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  Août, 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des Corporations, 9e étage, Tour Jean Edmonds Sud, 365, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-7636; Télécopieur: (613) 941-0999; Courrier électronique: beaudry.michelle@ic.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1999-8F-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/99-08/cb99908f.html
  225 $ par année.
  Numéro de catalogue RG36-1/1999-8F-IN Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Canada corporations bulletin. Monthly. Ottawa.
  September, 1999.
  For non-depositories available from the Corporations Directorate, 9th Floor, Jean Edmonds Towers South, 365 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario K1A 0C8. Telephone: (613) 941-7636; Fax: (613) 941-0999; E-mail: beaudry.michelle@ic.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1999-9E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/99-09/cb99909e.html
  $225 per year.
  Numéro de catalogue RG36-1/1999-9E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Ottawa. HTML.
  Septembre, 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des Corporations, 9e étage, Tour Jean Edmonds Sud, 365, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-7636; Télécopieur: (613) 941-0999; Courrier électronique: beaudry.michelle@ic.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1999-9F-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/99-09/cb99909f.html
  225 $ par année.
  Numéro de catalogue RG36-1/1999-9F-IN Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 127, nº 40, le 5 octobre 1999. 165p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/127-40
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 46, nº 2345, le 6 octobre 1999. 118p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/46-2345
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Justice Canada

• Rapport pour les spécialistes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  --Statique-99: une amélioration des évaluations actuarielles du risque chez les délinquants sexuels, par R. Karl Hanson et David Thornton. Titre en anglais: Static 99: improving actuarial risk assessments for sex offenders, 1999. Texte français, 24p. Bibliography, graphs, tables.
  «La présente étude visait à comparer sur le plan de l'exactitude de prévision deux de ces outils actuariels: l'ERRRS (Hanson, 1997) et le SACJ (Grubin, 1998). Bien qu'il soit rarement employé en Amérique du Nord, le SACJ (Jugement clinique ancré et structuré) est régulièrement utilisé au Her Majesty's Prison Service (Angleterre et pays de Galles) ainsi que par de nombreux services de police du Royaume-Uni. Il renferme des éléments liés à la déviance sexuelle, mais il attache aussi beaucoup de poids aux antécédents criminels non sexuels. Par contre, l'ERRRS (Évaluation rapide du risque de récidive sexuelle) cible presque exclusivement des facteurs liés à la déviance sexuelle. Elle est largement utilisée au Canada et aux États-Unis et est même l'outil d'évaluation du risque le plus couramment employé dans le cadre des procédures de détention postpénale (Doren, 1999). Comme l'ERRRS et le SACJ mettent l'accent sur des aspects différents, un des buts de la présente étude était de voir si une combinaison simple de ces deux échelles permettrait d'améliorer l'exactitude de prévision de l'une et l'autre.»--Page 2.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
  URL: http://www.sgc.gc.ca/fpub/corr/f199902/f199902.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64427-1
  Numéro de catalogue J2-165/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Geological Survey of Canada, 1998-1999. Ottawa, 1999. 45p. Illus., organization chart. 28cm. Softcover.
  For non-depositories, available from the Geological Survey of Canada Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Telephone: (613) 995-4342 or 1-888-252-4301; Fax: (613) 943-0646; Internet e-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-27993-X
  Numéro de catalogue M2-4/1-1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Commission géologique du Canada, 1998-1999.Ottawa, 1999. 45p. Ill., organigramme. 28cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Librairie de la Commission géologique du Canada, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: (613) 995-4342 ou 1-888-252-4301; Télécopieur: (613) 943-0646; Courrier électronique (Internet): gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-83866-1
  Numéro de catalogue M2-4/1-1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

• Mise à jour: maladies évitables par la vaccination. Publié par la Division de l'immunisation, Bureau des maladies infectieuses, Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Update: Vaccine-preventable diseases. ISSN 1485-0230
  Suivi de: La rougeole.
  Vol. 7, nº 2, août 1999. Texte français, 22p. Graphs, references, tables.
  Sommaire: Treizième réunion du Groupe de conseil techniques de l'Organisation panaméricaine de la Santé sur les maladies évitables par la vaccination: conclusions et recommandations.--La rougeole dans les Amériques à l'approche de l'an 2000.--Questions et réponses.--Annonce.--Erratum.--Rapport d'une surveillance améliorée de la rougeole.--Tableau récapitulatif des maladies évitables par la vaccination.--Conférences/événements à venir.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Division de l'immunisation, Bureau des maladies infectieuses, Laboratoire de lutte contre la maladie, Santé Canada, Pré Tunney, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 957-1340, Télécopieur: (613) 952-7948.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/vacprev/index_f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-28/7-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil consultatif national sur le troisième âge

• Expression: bulletin du Conseil consultatif national sur le troisième âge. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Expression: ISSN 0822-8213
  Vol. 12, nº 1, automne 1998. Texte français, 8p. Illus.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil consultatif national sur le troisième âge, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-1968; Télécopieur: (613) 957-9938; Courrier électronique (Internet): seniors@hc-sc.gc.ca
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/seniors/french/pubs/expression/expintro_f.h tm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H71-4/1-12-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Expression: Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Expression: ISSN 0822-8213
  Vol. 12, nº 2, hiver 1998. Texte français, 8p. Illus.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil consultatif national sur le troisième âge, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-1968; Télécopieur: (613) 957-9938; Courrier électronique (Internet): seniors@hc-sc.gc.ca
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/seniors/french/pubs/expression/expintro_f.h tm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H71-4/1-12-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Expression: Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Expression: ISSN 0822-8213
  Vol. 12, nº 3, printemps 1999. Texte français, 8p. Illus.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil consultatif national sur le troisième âge, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-1968; Télécopieur: (613) 957-9938; Courrier électronique (Internet): seniors@hc-sc.gc.ca
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/seniors/french/pubs/expression/expintro_f.h tm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H71-4/1-12-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la promotion et des programmes de la santé

• La collaboration intergouvernementale dans la lutte contre le sida: document de travail. Préparé par le Comité consultatif fédéral, provincial et territorial sur le VIH/sida; un sous-comité du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population. Ottawa, 1999. texte français, 12p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Intergovernmental collaboration on HIV/AIDS:
  «Le présent document de travail a pour but de faire ressortir et de souligner l'importance de la collaboration intergouvernementale en vue d'augmenter l'efficacité de la stratégie globale canadienne relative au VIH/sida. Il aborde spécifiquement la collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue d'assurer l'obtention des meilleurs résultats possibles en matière d'élaboration et d'exécution des politiques et des programmes. Il y... Dans le présent document, vous trouverez une définition de la collaboration intergouvernementale dans le contexte d'une action intersectorielle en matière de santé de la population. Les facteurs de réussite sont présents, ainsi que les secteurs fonctionnels où une collaboration intergouvernementale accrue serait susceptible de donner un résultat, et les mécanismes visant à favoriser une telle collaboration... On y trouvera aussi des idées et des approches susceptibles d'améliorer la collaboration intergouvernementale relativement à d'autres questions de santé importantes.»--Page 2.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; ou Centre canadien de documentation sur le VIH/sida, Association canadienne de santé publique (ACSP), 400-1565, Avenue Carling, Ottawa K1Z 8R1. Téléphone: (613) 725-3434; Télécopieur: (613) 725-1205; Courrier électronique: aidssida@cpha.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64471-9
  Numéro de catalogue H39-507/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• Examen de la sécurité maritime. Publié par Groupe de la sécurité et sûreté. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Marine safety review.
  Nº 4, septembre 1999. Texte français, 12p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Examen de la sécurité maritime Tour C, Place de Ville, 11e étage, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N8. Téléphone: (613) 998-0487; Télécopieur: (613) 990-6191; Courrier électronique: brazelm@tc.gc.ca.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T12-7/1999-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 912, le 1er octobre 1999. 47p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-10-01
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 913, le 5 octobre 1999. 27p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-10-05
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Avantage AAA: un bulletin des Achats axés sur les avantages. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: BDP avantage:
  «Les AAA sont un élément clé de la réforme des achats, une initiative mise en oeuvre dans tout le gouvernement et visant à rendre les achats fédéraux plus efficients et plus efficaces.»--Couverture (été 1999).
  Été 1999. Texte français, 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64306-2
  Numéro de catalogue P12-11/1999-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bureau de la traduction

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  TERMIUM: le dictionnaire électronique bilingue du gouvernement du Canada. 1999. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: TERMIUM:
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Y compris trois outils d'aide à rédaction: Le guide du rédacteur, The Canadian style, Lexique analogique.
  La license pour ce CD-ROM est pour un seul ordinateur (mono-poste). Les dépositaires sont priés de communiquer avec l'agence-auteur pour passer à une version réseau.
  Système requis: Micro-ordinateur de type IBM PC, 486dx ou meilleur (Pentium 90 ou meilleur recommandé pour visualiser les guides), 16 Mo de mémoire vive, 10 Mo d'espace libre sur le disque dur, Windows 95 ou Windows NT, unité CD-ROM à double vitesse ou plus.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau de la traduction, 165, rue Hôtel-de-Ville, Place du Portage, Phase II, 5e étage, bureau 500, Hull (Québec) K1A 0S5. Téléphone: 1-800-6486 ou (819) 997-9727; Télécopieur: (819) 997-1993; Internet: bureau@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  395 $ l'exemplaire. (Canada)
  395 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60914-2
  Numéro de catalogue S52-8/1999-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Industries manufacturières du Canada: niveaux national et provincial, 1997: étude spéciale. Annuel. Ottawa, 1999. 249p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Manufacturing industries of Canada: national and provincial areas, 1997: ISSN 0382-4144
  68 $ l'exemplaire. (Canada)
  68 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-203/1997
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  October 8, 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 8 octobre 1999. 11p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Série de rapports sur les grandes cultures. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0575-8548
  Vol. 78, nº 7.--Stocks de céréales canadiennes au 31 juillet 1999. Titre en anglais: Stocks of Canadian grain at July 31, 1999. 1999. 19p.
  15 $ l'exemplaire. 88 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 88 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 22, nº 7, juillet 1999. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Approvisionnement et disposition du pétrole brut et du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Supply and disposition of crude oil and natural gas. ISSN 1488-4771
  CTI 071.
  Vol. 51, nº 6, juin 1999. 46p.
  19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
  Vol. 53, nº 7, juillet 1999. 21p.
  20 $ l'exemplaire. 196 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 78, nº 7, juillet 1999. 13p.
  12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 57, nº 7, juillet 1999. 21p.
  12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Energy statistics handbook. Monthly. Issued jointly by Statistics Canada and Natural Resources Canada, Energy Sector. Ottawa. ISSN 1188-665X
  3.5" diskette.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  September, 1999.
  System requirements: 386 or better; Windows 3.1 or better; 4 MB RAM; 5.5 MB of free hard drive space.
  $275 per year. (Canada)
  $330 U.S. per year (United States). $385 U.S. per year (other countries).
  Numéro de catalogue CS57-601E-MR1
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Dans une boîte, 10x10cm. ISSN 1188-665X
  Disquette de 3.5po.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Septembre 1999.
  Configuration requise: 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente; 4 Mb de mémoire vive; 5,5 Mb d'espace libre sur le disque dur.
  275 $ par année. (Canada)
  330 $ US par année (États-Unis). 385 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601F-MR1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 18 septembre 1999. 33p. en pagination multiple.
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Graphs, references, tables.
  Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. ISSN 0715-271X
  Vol. 19, No. 10.--Homicide in Canada, 1998, by Orest Federowycz. 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
  $10 per copy. $93 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1209-6385
  Vol. 19, nº 10.--L'homicide au Canada, 1998, par Orest Federowycz. 1999. 16p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.