ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 10-04
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10-04-Supp (Le 28 mai 2010)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commission du droit du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission des plaintes du public contre la GRC
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Consommation et Affaires commerciales
- Gendarmerie royale du Canada
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Office national de l'énergie
- Ressources naturelles Canada
- Sécurité publique Canada
- Sécurité publique et Protection civile Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Sénat
-
Débats du Sénat. Ottawa. Électronique.
«Projet du Centennaire sous les auspices de la Bibliothèque du Parlement; pour la période 1867-1874. Durant cette période, les Débats parlementaires d'étaient pas officiellement rapportés mais existaient seulement en quotidiens ou en format semi-officiel.»--Amicus record 2837920.
1ère session, 1ère législature, 31 Victoria, Mercredi le 6 novembre 1867 - Vendredi le 22 mai 1868. [2010]. 402p. (8685 Ko). Index.
«1867-1868 - La session s'est ouverte le 6 novembre 1867 et s'est prorogée le 22 mai 1868.»
Le n° de catalogue (Y1-011F) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition pdf.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-011-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Y1-011F-PDF -
Debates of the Senate. Ottawa. Electronic.
"Centennial project under the auspices of the Library of Parliament. For the period 1867-1874, the Senate debates were not published only in newspapers, or informally."--Amicus record 2835120. -
Debates of the Senate. Ottawa. Electronic.
"Centennial project under the auspices of the Library of Parliament. For the period 1867-1874, the Senate debates were not published only in newspapers, or informally."--Amicus record 2835120.
1st session, 1st parliament, 31 Victoria, Wednesday, November 6, 1867 - Friday, May 22, 1868. [2010]. 403p. (9175 KB). Index.
"1867-1868 - Parliament was opened on November 6, 1867 and was prorogued on May 22, 1868."
The catalogue number (Y1-011) of the print edition has been copied in the pdf edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-011-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Y1-011E-PDF -
Débats du Sénat. Ottawa. Bilingue. Électronique.
«Projet du Centennaire sous les auspices de la Bibliothèque du Parlement; pour la période 1867-1874. Durant cette période, les Débats parlementaires d'étaient pas officiellement rapportés mais existaient seulement en quotidiens ou en format semi-officiel.»--Amicus record 2837920.
Volume II, 2e session, 1ère législature, 32-33 Victoria, 1869. [2010]. 459p. (8156 Ko). Index.
«La session s'est ouverte le 15 avril 1869 et s'est prorogée le 22 juin 1869.»
Le n° de catalogue (Y1-012) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition pdf.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-012.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Y1-012-PDF -
Débats du Sénat. Ottawa. Bilingue. Électronique.
«Projet du Centennaire sous les auspices de la Bibliothèque du Parlement; pour la période 1867-1874. Durant cette période, les Débats parlementaires d'étaient pas officiellement rapportés mais existaient seulement en quotidiens ou en format semi-officiel.»--Amicus record 2837920.
Volume III, 3e session, 1ère législature, 33 Victoria, 1870. [2010]. 280p. (4006 Ko). Index.
«La session s'est ouverte le 15 février 1870 et s'est prorogée le 12 mai 1870.».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-013.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Y1-013-PDF -
Débats du Sénat. Ottawa. Bilingue. Électronique.
«Projet du Centennaire sous les auspices de la Bibliothèque du Parlement; pour la période 1867-1874. Durant cette période, les Débats parlementaires d'étaient pas officiellement rapportés mais existaient seulement en quotidiens ou en format semi-officiel.»--Amicus record 2837920.
Volume IV, 4e session, 1ère législature, 34 Victoria, 1871. [2010]. 366p. (5201 Ko). Index.
«La session s'est ouverte le 15 février 1871 et s'est prorogée le 14 avril 1871.»
Le n° de catalogue et l'ISBN (0-660-50580-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition pdf.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-014.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Y1-014-PDF -
Débats du Sénat. Ottawa. Électronique.
«Projet du Centennaire sous les auspices de la Bibliothèque du Parlement; pour la période 1867-1874. Durant cette période, les Débats parlementaires d'étaient pas officiellement rapportés mais existaient seulement en quotidiens ou en format semi-officiel.»--Amicus record 2837920.
Volume V, 5e session, 1ère législature, 35 Victoria, 1872. c2010. 120p. (1253 Ko).
«La session s'est ouverte le 11 avril 1872 et s'est prorogée le 14 juin 1872.».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-015-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Y1-015/1F-PDF -
Debates of the Senate. Ottawa. Electronic.
"Centennial project under the auspices of the Library of Parliament. For the period 1867-1874, the Senate debates were not published only in newspapers, or informally."--Amicus record 2835120. -
Debates of the Senate. Ottawa. Electronic.
"Centennial project under the auspices of the Library of Parliament. For the period 1867-1874, the Senate debates were not published only in newspapers, or informally."--Amicus record 2835120.
5th session, 1st parliament, 35 Victoria, April 11, 1872 - June 14, 1872. [2010]. 105p. (6576 KB).
"Debates and proceedings of the Senate of Canada in the fifth session of the first parliament of the Dominion of Canada which was called to meet, for the dispatch in the 35th year of the reign of Her Majesty Queen Victoria."--Page 3 of 105.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-015-1-eng.pdf
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Catalogue Number Y1-015/1E-PDF
Chambre des communes
-
Débats de la Chambre des communes. Ottawa. Électronique.
Débats de la Chambre des communes (Ottawa. Retrospective compilation).
«De 1867-1874, les débats des Communes n'étaient pas officiellement consignés. Cette publication en série est une compilation des débats tirés des journaux et d'autres rapports non officiels.»--Amicus record 44598.
1ère session, 1ère législature, 31 Victoria, du mercredi 6 novembre 1867 au vendredi 22 mai 1868. [2010]. 824p. (19321 Ko). Index.
«Période comprise entre le sixième jour de novembre 1867 et le vingt-deuxième jour de mai 1868.»
Le n° de catalogue (X1-011F) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition pdf.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-011-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue X1-011F-PDF -
House of Commons debates. Ottawa. Electronic.
House of Commons debates (Ottawa. Retrospective compilation).
"From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592. -
House of Commons debates. Ottawa. Electronic.
House of Commons debates (Ottawa. Retrospective compilation).
"From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592.
1st session, 1st parliament, 31 Victoria, from Wednesday, November 6, 1867 to Friday, May 22, 1868. [2010]. 817p. (16604 KB). Index.
"Comprising the period from the sixth day of November, 1867 to the twenty-second day of May, 1868."
The catalogue number (X1-011) of the print edition has been copied in the pdf edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-011-eng.pdf
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Catalogue Number X1-011E-PDF -
Débats de la Chambre des communes. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Débats de la Chambre des commune (Ottawa. Retrospective compilation).
«De 1867-1874, les débats des Communes n'étaient pas officiellement consignés. Cette publication en série est une compilation des débats tirés des journaux et d'autres rapports non officiels.»--Amicus record 44598.
Volume II, 2e session, 1ère législature, 32-33 Victoria, du jeudi le 15 avril 1869 au mardi le 22 juin 1869. [2010]. 1043p. (20617 Ko). Index.
«Période comprise entre le quinzième jour d'avril 1869 et le vingt-deuxième jour de juin 1869.»
Le n° de catalogue (X1-012) a été copié dans l'édition pdf.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-012.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue X1-012-PDF -
Débats de la Chambre des communes. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Débats de la Chambre des commune (Ottawa. Retrospective compilation).
«De 1867-1874, les débats des Communes n'étaient pas officiellement consignés. Cette publication en série est une compilation des débats tirés des journaux et d'autres rapports non officiels.»--Amicus record 44598.
Volume III, 3e session, 1ère législature, 33 Victoria, du mardi le 15 février 1870 au jeudi le 12 mai 1870. [2010]. 1642p. (26753 Ko). Index.
«Période comprise entre le quinzième jour de février 1870 et le douzième jour de mai 1870.»
Le n° de catalogue (X1-013) a été copié dans l'édition pdf.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/parl/X1-013.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue X1-013-PDF -
Débats de la Chambre des communes. Ottawa. Électronique.
Débats de la Chambre des communes (Ottawa. Retrospective compilation).
«De 1867-1874, les débats des Communes n'étaient pas officiellement consignés. Cette publication en série est une compilation des débats tirés des journaux et d'autres rapports non officiels.»--Amicus record 44598.
Volume IV, 4e session, 1er parlement, 34 Victoria, du mercredi 15 février, 1871 au vendredi 14 avril, 1871. [2010]. 454p. (2802 Ko). Index.
«Période comprise entre le quinzième jour de février 1871 et le quatorzième jour d'avril 1871.»
Le n° incorrect de catalogue (X1-1014F) et l'ISSN (1488-7428) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition pdf.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-014-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue X1-014F-PDF -
House of Commons debates. Ottawa. Electronic.
House of Commons debates (Ottawa. Retrospective compilation).
"From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592. -
House of Commons debates. Ottawa. Electronic.
House of Commons debates (Ottawa. Retrospective compilation).
"From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592.
Volume IV, 4th session, 1st parliament, 34 Victoria, from Wednesday, February 15, 1871 to Friday, April 14, 1871. [2010]. 450p. (2706 KB). Index.
"Comprising the period from the fifteenth day of February, 1871 to the fourteenth day of April, 1871."
The catalogue number (X1-014E) and ISSN (0229-1398) of the print edition have been copied in the pdf edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-014-eng.pdf
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Catalogue Number X1-014E-PDF -
Débats de la Chambre des communes. Ottawa. Électronique.
Débats de la Chambre des communes (Ottawa. Retrospective compilation).
«De 1867-1874, les débats des Communes n'étaient pas officiellement consignés. Cette publication en série est une compilation des débats tirés des journaux et d'autres rapports non officiels.»--Amicus record 44598.
Volume V, 5e session, 1er parlement, 35 Victoria, du jeudi 11 avril 1872 au vendredi 14 juin 1872. [2010]. 576p. (3934 Ko). Index.
«Période comprise entre l'onzième jour d'avril 1872 et le quatorzième jour de juin 1872.»
Le n° de catalogue (X1-015/1F) et l'ISSN (1488-7428) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition pdf.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-015-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue X1-015/1F-PDF -
House of Commons debates. Ottawa. Electronic.
House of Commons debates (Ottawa. Retrospective compilation).
"From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592. -
House of Commons debates. Ottawa. Electronic.
House of Commons debates (Ottawa. Retrospective compilation).
"From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592.
Volume V, 5th session, 1st parliament, 35 Victoria, from Thursday, April 11, 1872 to Friday, June 14, 1872. [2010]. 595p. (4467 KB). Index.
"Comprising the period from the eleventh day of April, 1872 to the fourteenth day of June, 1872."
The catalogue number (X1-015/1E) and ISSN (0229-1398) of the print edition have been copied in the pdf edition.
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Catalogue Number X1-015/1E-PDF
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
-
Négociations relatives aux terres, aux resources et à l'autonomie gouvernementale dans les T.N.-O. Ottawa, Mars 2004. 6p. (1517 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
«T.N.-O. faits du point, territoire et autonomie gouvernementale».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R2-322-1-2004F.pdf
Gratuit. Internet.
ISBN 0-662-76225-8
Numéro de catalogue R2-322/1-2004F-PDF -
Negotiations on land, resources and governance in the NWT. Ottawa, March 2004. 2p. (671 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
"NWT plain facts on land and self government".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-322-1-2004E.pdf
Free. Internet.
ISBN 0-662-36446-5
Catalogue Number R2-322/1-2004E-PDF
Agence de promotion économique du Canada atlantique
-
L'avantage du Canada atlantique - votre passerelle vers le succès. Moncton (Nouveau-Brunswick), [2007]. 8p. (1267 Ko). Cartes, figures en couleur, photographies, tableaux. Adobe Acrobat. (APECA 2007-02)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/apeca-acoa/Iu89-4-2-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu89-4/2-2007F-PDF -
Atlantic Canada advantage – your gateway to success. Moncton, New Brunswick, [2007]. 8p. (1260 KB). Coloured figs., maps, photographs, tables. Adobe Acrobat. (ACOA 2007-02)
Electronic.
At head of title: KPMG Business Study Results 2006 spotlights international business costs and
Atlantic Canada comes up shining.
Incorrect catalogue number (Iu89-4/2-2004E) and ISBN (0-662-37464-9) have been printed in this publication.
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Catalogue Number Iu89-4/2-2007E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
Direction générale des communications
-
Faits et chiffres, aperçu de l'immigration. Annuel. Produit par Politique, planification et recherche stratégiques. Ottawa. Électronique.
1998. 119p. (363 Ko). Graphiques, tableaux.
Le n° de catalogue (MP43-333/1999F) et l’ISBN (0-662-83820-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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Numéro de catalogue MP43-333/1999F-PDF -
Facts and figures, immigration overview. Annual. Produced by Strategic Policy, Planning and Research. Ottawa. Electronic.
1998. 119p. (359 KB). Graphs, tables.
The catalogue number (MP43-333/1999E) and ISBN (0-662-27940-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
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Free. (Internet).
Catalogue Number MP43-333/1999E-PDF -
Faits et chiffres, aperçu de l'immigration. Annuel. Produit par Politique, planification et recherche stratégiques. Ottawa. Électronique.
1999. 119p. (372 Ko). Graphiques, tableaux.
Le n° de catalogue (MP43-333/2000F) et l'ISBN (0-662-83820-3) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.
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Numéro de catalogue MP43-333/2000F-PDF -
Facts and figures, immigration overview. Annual. Produced by Strategic Policy, Planning and Research. Ottawa. Electronic.
1999. 119p. (357 KB). Graphs, tables.
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Catalogue Number MP43-333/2000E-PDF -
Faits et chiffres, aperçu de l'immigration. Annuel. Produit par Politique, planification et recherche stratégiques. Ottawa. Électronique.
2000. 126p. (404 Ko). Graphiques, tableaux.
Le n° de catalogue (MP43-333/2001F) et l'ISBN (0-662-86067-5) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.
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Numéro de catalogue MP43-333/2001F-PDF -
Facts and figures, immigration overview. Annual. Produced by Strategic Policy, Planning and Research. Ottawa. Electronic.
2000. 126p. (378 KB). Graphs, tables.
Incorrect catalogue number (MP43-333/2001E) and ISBN (0-662-30832-8) copied in this publication.
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Catalogue Number MP43-333/2001E-PDF -
Faits et chiffres, aperçu de l'immigration. Annuel. Produit par Politique, planification et recherche stratégiques. Ottawa. Électronique.
2001. 130p. (854 Ko). Graphiques, tableaux.
Le n° de catalogue (MP43-333/2002F) et l'ISBN (0-662-87216-9) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.
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Numéro de catalogue MP43-333/2002F-PDF -
Facts and figures, immigration overview. Annual. Produced by Strategic Policy, Planning and Research. Ottawa. Electronic.
2001. 130p. (459 KB). Graphs, tables.
Incorrect catalogue number (MP43-333/2002E) and ISBN (0-662-32213-4) copied in this PDF edition.
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Free. (Internet).
Catalogue Number MP43-333/2002E-PDF -
Faits et chiffres, aperçu de l'immigration. Annuel. Produit par Politique, planification et recherche stratégiques. Ottawa. Électronique.
2001-1. 44p. (436 Ko). Graphiques, tableaux.
Le n° de catalogue (MP43-333/2003-1E) et l’ISBN (0-662-34188-0) copiés dans cette édition électronique sont incorrects.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/cic/MP43-333-2003-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue MP43-333/2003-1F-PDF -
Facts and figures, immigration overview. Annual. Produced by Strategic Policy, Planning and Research. Ottawa. Electronic.
2002-1. 42p. (520 KB). Graphs, tables.
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Catalogue Number MP43-333/2003-1E-PDF -
Faits et chiffres, aperçu de l'immigration. Annuel. Produit par Politique, planification et recherche stratégiques. Ottawa. Électronique.
2002. 130p. (958 Ko). Graphiques, tableaux.
Le n° de catalogue (MP43-333/2003F) et l’ISBN (0-662-89029-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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Numéro de catalogue MP43-333/2003F-PDF -
Facts and figures, immigration overview. Annual. Produced by Strategic Policy, Planning and Research. Ottawa. Electronic.
2002. 130p. (944 KB). Graphs, tables.
The catalogue number (MP43-333/2003E) and ISBN (0-662-34189-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
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Catalogue Number MP43-333/2003E-PDF
Politique stratégique, planification et recherche
-
Études spéciales. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Mai 1998. --Immigration et données démographiques canadiennes - état de la recherche. Ottawa. 27p. (189 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/MP22-16-2-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue MP22-16/2-2000F-PDF -
Collection profils tirés de la BDIM. Ottawa. Électronique.
--Les résultats économiques des immigrants - selon le niveau d'études lors de l'obtention du droit d'établissment. Ottawa, Mai 2000. 65p. (533 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/MP22-18-1-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue MP22-18/1-2000F-PDF
Commission du droit du Canada
-
Au-delà des frontières: le droit à l'ère de la mondialisation - document de discussion. Ottawa, 2006. 70p. (1617 Ko). Ill., références. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (JL2-25/2006) et l’ISBN (0-662-69629-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JL2-25-2006F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-71153-X
Numéro de catalogue JL2-25/2006F-PDF -
Crossing borders: law in a globalized world - discussion paper. Ottawa, 2006. 64p. (1542 KB). Illus., references. Adobe Acrobat.
Electronic.
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ISBN 0-662-42628-2
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Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
-
Renseignements sur la section d'arbitrage. Ottawa, [1998]. 14p. (243 Ko). Organigramme. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue MQ21-22/1998F-PDF -
Facts about the Adjudication Division. Ottawa, [1998]. 14p. (243 KB). Organization chart. Adobe Acrobat.
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Commission des plaintes du public contre la GRC
-
Examen du bilan des plaintes du public de la GRC - 2007: comprenant les recommandations à mettre en oeuvre. Janvier 2009. 210p. (708 Ko). Carte, figure, glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
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«Rapport spécial».
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Review of the RCMP’s public complaint records - 2007: including recommendations for implementation. January 2009. 200p. (665 KB). Fig., glossary, graphs, map, tables. Adobe Acrobat.
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"Special report".
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Utilisation de l’arme à impulsions (AI) à la GRC - rapport intérimaire: comprenant les recommandations à mettre en oeuvre immédiatement. 11 décembre 2007. 71p. (1748 Ko). Figure, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
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RCMP use of the Conducted Energy Weapon (CEW) - interim report: including recommendations for immediate implementation. December 11, 2007. 64p. (1724 KB). Fig., glossary, tables. Adobe Acrobat.
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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Division des communications
-
Contact: investir dans les gens, la découverte et l'innovation. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1910-4618 Électronique.
L'ISSN (1714-7425) de l'édition imprimée bilingue a été copié dans l'édition PDF.
Vol. 32, n° 1, printemps 2007. 12p. (581 Ko). Photographies.
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Contact: investing in people, discovery and innovation. Irregular. Ottawa. ISSN 1910-460X Electronic.
The ISSN (1714-7425) of the bilingual print edtion has been copied in the PDF edition.
Vol. 32, No. 1, Spring 2007. 12p. (575 KB). Photographs.
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Consommation et Affaires commerciales
Direction des faillites
-
Bulletin sur l'insolvabilité. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Vol. 14, n° 2-3, 2ème- 3ème trimestre, 1994. 98p. (2679 Ko). Tableaux.
Comprend: Examen écrit de 1993 pour les candidats à une licence de syndic.
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Gendarmerie royale du Canada
-
Protégez le Canada: soyez nos yeux et nos oreilles. Ottawa, 2005. 12p. (2651 Ko). Adobe Acrobat.
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Help protect Canada: be our eyes and ears. Ottawa, 2005. 12p. (2654 Kb). Adobe Acrobat.
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Industrie Canada
Bureau de la consommation
-
Guide du consommateur canadien 2004. Ottawa, 2004. 73p. (630 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen,, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca.
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Numéro de catalogue Iu20-1/2004F-PDF
Bureau du surintendant des faillites
Spectre, technologies de l'information et télécommunications
-
CANALERTE: sauver des vies grâce à la diffusion rapide d'alertes. Ottawa, [2005]. 2p. (207 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. (IC 54436)
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Feuillet de documentation n° 2 sur les télécommunications d’urgence.
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CANALERT: saving lives with timely warnings. Ottawa, [2005]. 2p. (206 KB). Photographs. Adobe Acrobat. (IC 54436)
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Emergency Telecommunications Fact Sheet #2.
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Justice Canada
-
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, rapport annuel des activités. Annuel. [réalisé par] Direction de la justice applicable aux Autochtones. Ottawa. Électronique.
«Dans le cadre de l'engagement qu'elle a pris envers le Conseil du Trésor et tel que décrit
dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) de la SJA, la DJA doit présenter un rapport annuel sur ses activités.»--Page 8 de 35, [Activités de la SJA, 2005-2006].
2002-2005. Décembre 2005. 57p. (313 Ko). Références, tableaux.
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Numéro de catalogue J21-2005F-PDF -
Aboriginal Justice Strategy, annual activities report. Irregular. [produced by] Aboriginal Justice Directorate. Ottawa. Electronic.
"As part of its commitment to Treasury Board, and as outlined in the AJS Results-based Management Accountability Framework (RMAF), the AJD undertook to produce annual reports on its activities."--Page 7 of 30, [AJS activities 2005-06].
2002-2005. December 2005. 49p. (284 KB). References, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/justice/J21-2005E.pdf
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Catalogue Number J21-2005E-PDF -
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, rapport annuel des activités. Annuel. [réalisé par] Direction de la justice applicable aux Autochtones. Ottawa. Électronique.
«Dans le cadre de l'engagement qu'elle a pris envers le Conseil du Trésor et tel que décrit
dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) de la SJA, la DJA doit présenter un rapport annuel sur ses activités.»--Page 8 de 35, [Activités de la SJA, 2005-2006].
[2005-2006]. 35p. (268 Ko). Tableaux.
Titre alternatif: [Activités de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, 2005-2006].
«La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) fait partie de la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996 ... La Direction de la justice applicable aux Autochtones (DJA) du ministère de la Justice du Canada (MJ) gère la SJA.»--Page 2 de 35, Introduction.
Titre de catalogueur.
«Le présent rapport met en lumière les principales activités exécutées au cours de l'exercice 2005-2006.»--Page 9 of 35.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue J21-2006F-PDF -
Aboriginal Justice Strategy, annual activities report. Irregular. [produced by] Aboriginal Justice Directorate. Ottawa. Electronic.
"As part of its commitment to Treasury Board, and as outlined in the AJS Results-based Management Accountability Framework (RMAF), the AJD undertook to produce annual reports on its activities."--Page 7 of 30, [AJS activities 2005-06].
[2005-06]. 30p. (245 KB). Tables.
Alternate title: [Aboriginal Justice Strategy activities 2005-06].
"The Aboriginal Justice Strategy (AJS) is part of the federal response to the
recommendations of the 1996 Report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, ... The AJS is managed by the Department of Justice Canada’s (DOJ) Aboriginal Justice
Directorate (AJD)."--Page 2 of 30, Introduction.
Cataloguer's title.
"This report highlights key activities during the 2005-06 fiscal year."--Page 7 of 30.
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Catalogue Number J21-2006E-PDF -
Stratégie relative à la Justice applicable aux Autochtones, évaluation summative - rapport final, [réalisé par] Division de l’évaluation Section de l’intégration et de la coordination de la politique. Ottawa, Avril 2007. 94p. (898 Ko). Figures, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/justice/J22-11-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue J22-11/2007F-PDF -
Aboriginal Justice Strategy, summative evaluation - final report, [produced by] Evaluation Division, Policy Integration and Coordination Section. Ottawa, April 2007. 86p. (840 KB). Figs., photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/justice/J22-11-2007E.pdf
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Catalogue Number J22-11/2007E-PDF -
Ministère de la justice - rapport de recherche. Irrégulier. [préparé pour] Section de la famille, des enfants et des adolescents. Ottawa. Électronique.
2000-10F. --Attitudes des juges face à la condamnation avec sursis: résultats du sondage national, Julian V. Roberts, avec l'aide de Carol La Prairie, le juge David Cole et Tracy Perry. Avril 2000. 28p. (140 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/justice/J3-2-2000-10F.pdf
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Numéro de catalogue J3-2/2000-10F-PDF -
Department of Justice research report. Irregular. [Prepared for the] Family, Children and Youth Section. Ottawa. Electronic.
2000-10E. --Judicial attitudes to conditional terms of imprisonment: results of a national survey, Julian V. Roberts, with the assistance of Carol La Prairie, Judge David Cole, and Tracy Perry. April 2000. 26p. (120 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number J3-2/2000-10E-PDF -
Ministère de la justice - rapport de recherche. Irrégulier. [préparé pour] Section de la famille, des enfants et des adolescents. Ottawa. Électronique.
RR2000-12F. --Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick, [Préparé par] Ab Currie. Juin 2000. 59p. (107 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/justice/J3-2-2000-12F.pdf
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Numéro de catalogue J3-2/2000-12F-PDF -
Department of Justice research report. Irregular. [Prepared for the] Family, Children and Youth Section. Ottawa. Electronic.
RR2000-12E. --The New Brunswick Aboriginal Duty Counsel Project, Prepared by Ab Currie. June 2000. 39p. (102 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number J3-2/2000-12E-PDF -
Ministère de la justice - rapport de recherche. Irrégulier. [préparé pour] Section de la famille, des enfants et des adolescents. Ottawa. Électronique.
RR2000-14F. --Paroles de femmes: la valeur de la recherche communautaire sur la violence faite aux femmes, Produit par Mary Nelder et Susan J. Snelling. [2000]. 67p. (200 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue J3-2/2000-14F-PDF -
Department of Justice research report. Irregular. [Prepared for the] Family, Children and Youth Section. Ottawa. Electronic.
RR2000-14E. --Women speak: the value of community-based research on woman abuse, Prepared by Mary Nelder and Susan J. Snelling. [2000]. 64p. (196 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number J3-2/2000-14E-PDF -
Ministère de la justice - rapport de recherche. Irrégulier. [préparé pour] Section de la famille, des enfants et des adolescents. Ottawa. Électronique.
RR2000-15F. --Étude sur la violence envers les femmes en milieu rural ontarien (ORWAS) - rapport final, Lorri Biesenthal et Lynne Dee Sproule. Juillet 2000. 87p. (338 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
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Department of Justice research report. Irregular. [Prepared for the] Family, Children and Youth Section. Ottawa. Electronic.
RR2000-15E. --The Ontario Rural Woman Abuse Study (ORWAS) - final report, Lorri Biesenthal and Lynne Dee Sproule. July 2000. 89p. (320 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
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Ministère de la justice - rapport de recherche. Irrégulier. [préparé pour] Section de la famille, des enfants et des adolescents. Ottawa. Électronique.
RR2000-16F. --Les effets des programmes de justice réparatrice: analyse documentaire sur la recherche empirique, Jeff Latimer et Steven Kleinknecht. Janvier 2000. 28p. (125 Ko). Figure, références, tableaux. Adobe Acrobat.
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Department of Justice research report. Irregular. [Prepared for the] Family, Children and Youth Section. Ottawa. Electronic.
RR2000-16E. --The effects of restorative justice programming: a review of the empirical, Jeff Latimer and Steven Kleinknecht. January 2000. 24p. (115 KB). Fig., references, tables. Adobe Acrobat.
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Ministère de la justice - rapport de recherche. Irrégulier. [préparé pour] Section de la famille, des enfants et des adolescents. Ottawa. Électronique.
RR2000-17F. --Le langage gestuel et l'accès à la justice pour les personnes sourdes au Nunavut, Par Jamie MacDougall. Décembre 2000. 41p. (140 Ko). Références. Adobe Acrobat.
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Department of Justice research report. Irregular. [Prepared for the] Family, Children and Youth Section. Ottawa. Electronic.
RR2000-17E. --Access to justice for deaf persons in Nunavut: focus on signed languages, By Jamie MacDougall. December 2000. 38p. (130 KB). References. Adobe Acrobat.
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Ministère de la justice - rapport de recherche. Irrégulier. [préparé pour] Section de la famille, des enfants et des adolescents. Ottawa. Électronique.
--Profil et projection des infractions en matière de drogue au Canada, Par Kwing Hung et Nathalie L. Quann. Février 2000. 147p. (477 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
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Department of Justice research report. Irregular. [Prepared for the] Family, Children and Youth Section. Ottawa. Electronic.
--Profile and projection of drug offences in Canada, By Kwing Hung and Nathalie L. Quann. February 2000. 139p. (417 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
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Ministère de la justice - rapport de recherche. Irrégulier. [préparé pour] Section de la famille, des enfants et des adolescents. Ottawa. Électronique.
2000-3f. --Sondage du corps professoral des écoles de droit au Canada, Par Anna Paletta, ... [et al.]. Mars 2000. 63p. (136 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
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Department of Justice research report. Irregular. [Prepared for the] Family, Children and Youth Section. Ottawa. Electronic.
RR2000-3E. --Canadian law school faculty survey, By Anna Paletta, ... [et al.]. "Non-révisé". March 2000. 70p. (172 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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Ministère de la justice - rapport de recherche. Irrégulier. [préparé pour] Section de la famille, des enfants et des adolescents. Ottawa. Électronique.
[RR]2000-4F. --Enquête auprès de femmes qui ont survécu à une agression sexuelle, Tina Hattem Octobre 2000. 61p. (124 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
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Ministère de la justice - rapport de recherche. Irrégulier. [préparé pour] Section de la famille, des enfants et des adolescents. Ottawa. Électronique.
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RR2000-6E. --Conditional sentencing in Canada: an overview of research findings, Julian V. Roberts and Carol LaPrairie. April 2000. 45p. (178 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
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Ministère de la justice - rapport de recherche. Irrégulier. [préparé pour] Section de la famille, des enfants et des adolescents. Ottawa. Électronique.
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Ministère de la justice - rapport de recherche. Irrégulier. [préparé pour] Section de la famille, des enfants et des adolescents. Ottawa. Électronique.
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Department of Justice research report. Irregular. [Prepared for the] Family, Children and Youth Section. Ottawa. Electronic.
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--Le traitement médiatique, dans la presse écrite, de la haine en tant que circonstance aggravante en matière de déterminantion de la peine - une étude de cas, [Par] Steven Bittle. Novembre 2001. 24p. (179 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat.
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RR04-8E. --The future of conditional sentencing - perspectives of appellate judges, [By] Julian V. Roberts, Allan Manson. April 30, 2004. 30p. (574 KB). Adobe Acrobat.
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RR06-1F. --Les systèmes de commissions d’examen au Canada: survol des résultats de l’étude de la collecte de données sur les accusés atteints de troubles mentaux, [Par] Jeff Latimer et Austin Lawrence. Janvier 2006. 60p. (971 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
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RR06-1E. --The review board systems in Canada: an overview of results from the mentally disordered accused data collection study, [By] Jeff Latimer and Austin Lawrence. January 2006. 52p. (1107 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
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RR06-2F. --Statistiques sur les armes à feu - tableaux mis à jour, [Par] Kwing Hung. Janvier 2006. 50p. (197 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
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RR06-2E. --Firearm statistics - updated tables, [By] Kwing Hung. January 2006. 44p. (180 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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RR06-3F. --Les victimes de la traite des personnes: points de vue du secteur communautaire canadien, [Par] Jacqueline Oxman-Martinez, Marie Lacroix et Jill Hanley. Août 2005. 56p. (1548 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
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RR06-3E. --Victims of trafficking in persons: perspectives from the Canadian community sector, [By] Jacqueline Oxman-Martinez, Marie Lacroix and Jill Hanley. August 2005. 50p. (790 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
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RR06-6F. --Examen du lien entre la criminalité et la situation socio-économique à Ottawa et à Saskatoon: analyse géographique à petite échelle, [Par] Peter Kitchen. Mai 2006. 106p. (2148 Ko). Cartes, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
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RR06-7F. --Les tribunaux de traitement de la toxicomanie - méta-analyse: ont-ils un effet positif sur les taux de récidive? [Par] Jeff Latimer, Kelly Morton-Bourgon et Jo-Anne Chrétien. Août 2006. 24p. (499 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
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Title also cited as: A meta-analytic examination of drug treatment courts.
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RR06-8F. --La conduite automobile sous l’influence de drogues: recueil d’études de recherche, [Par] Sherilyn A. Palmer. Novembre 2007. 101p. (337 Ko). Références. Adobe Acrobat.
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RR07-1F. --La nature des gangs urbains au Canada et l’utilisation qu’ils font des armes à feu: recension des écrits et enquête auprès de services policiers, [Par] Toni Hemmati. 7 juin 2006. 38p. (534 Ko). Références. Adobe Acrobat.
Autre titre cité pour la publication: recension des écrits et enquête auprès des services policiers.
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RR07-1E. --The nature of Canadian urban gangs and their use of firearms: a review of the literature and police survey, [By] Toni Hemmati. June 7, 2006. 36p. (516 KB). References. Adobe Acrobat.
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RR07-la1f. --Les problèmes juridiques de la vie quotidienne: la nature, l'étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par les Canadiens, [Par] Ab Currie. [2009]. 134p. (682 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Autre titre cité pour la publication: la nature, l'étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par la Canadiens.
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Communications et Services exécutifs
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Créer des partenariats de justice communautaire: les cercles de conciliation communautaires, par Barry Stuart. Ottawa, [1997]. 186p. (2364 Ko). Figures, références. Adobe Acrobat.
Électronique.
Titre de la couverture: Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones : créer des partenariats de justice communautaire : les cercles de conciliation communautaires.
«Le présent document porte essentiellement sur la dynamique et les rouages de l’établissement d’un partenariat entre la collectivité et les organismes du système judiciaire officiel pour que la criminalité fasse l’objet d’une responsabilité partagée dans le cadre des cercles de conciliation communautaires. Il a pour objectif fondamental de décrire les modalités de mise en place, de fonctionnement et de perpétuation d’une structure de cercle communautaire.»--Page 9 de 186.
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Numéro de catalogue J22-12/1997F-PDF -
Building community justice partnerships: community peacemaking circles, by Barry Stuart. Ottawa, c1997. 161p. (2252 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
Cover Title: Aboriginal Justice Strategy : building community justice partnerships : community peacemaking circles.
"This paper concentrates on the mechanics, the nuts and bolts, of developing partnerships between communities and formal justice agencies to build shared responsibility for handling crime problems through Community Peacemaking Circles. The primary purpose of this paper is to describe the process for initiating, operating and maintaining the community circle process."--Page 9 of 161.
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Activités de réglementation. Trimestriel. Calgary. ISSN 1494-7161 Électronique.
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Regulatory agenda. Quarterly. Calgary. ISSN 1494-7153 Electronic.
Monthly until October 2006.
ISSNs and Catalogue numbers of different format and language edition have been printed in these publications.
10-2005, 31 October 2005. 10p. (195 KB).
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Le réseau canadien de transport d'hydrocarbures: évaluation du réseau de transport. Annuel. Calgary, Juin 2006. 61p. (4105 Ko). Cartes (certaines en couleur), graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
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Le n° de catalogue (NE23-129/2006F) et l’ISBN (0-662-72019-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
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Canadian hydrocarbon transportation system: transportation assessment. Annual. Calgary, June 2006. 56p. (3863 KB). Graphs, maps (some coloured), photographs, tables. Adobe Acrobat.
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Ressources naturelles Canada
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Faits importants sur les ressources naturelles du Canada (en date d'octobre 2007). Ottawa, c2008. 24p. (1805 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
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Commission géologique du Canada
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ISBN 0-662-36534-8
Catalogue Number M44-2004/D1E-PDF -
Current research. Irregular. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1701-4387 Electronic.
2004-F1. --Uranium-lead geochronological results from the Churchill River–Southern Indian Lake transect, northern Manitoba, [by] N. Rayner and D. Corrigan. Ottawa, 2004. 16p. (3210 KB). Coloured map, fig., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/nrcan/M44-2004-F1E.pdf
Free.
ISBN 0-662-35835-X
Catalogue Number M44-2004/F1E-PDF -
Current research. Irregular. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1701-4387 Electronic.
2004-F2. --Temporal relationships between plutonism, metamorphism, and gold mineralization in southwestern New Brunswick: U-Pb and 40Ar/39Ar geochronological constraints, [by] William J. Davis ... [et al.]. 2004. 22p. (3783 KB). Coloured maps, graphs, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 0-662-38132-7
Catalogue Number M44-2004/F2E-PDF -
Current research. Irregular. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1701-4387 Electronic.
2004-H1. --Natural sources of trace metals from minerals in soils near smelters in the Rouyn-Noranda, Quebec, and Sudbury, Ontario, areas, [by] R. Rowe, J.B. Percival and W.H. Hendershot. Ottawa, 2004. 12p. (683 KB). Fig., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 0-662-36271-3
Catalogue Number M44-2004/H1E-PDF -
Les glissements de terrain ayant causé le plus de dégâts au Canada. Ottawa, c2008. 2p. (1333 Ko). Carte en couleur, photographies. Adobe Acrobat.
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URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/nrcan/M4-59-2-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-08420-4
Numéro de catalogue M4-59/2-2008F-PDF -
Canada's most damaging landslides. Ottawa, c2008. 2p. (1362 KB). Coloured map, photographs. Adobe Acrobat.
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The catalogue number (M4-59/2-2008E) and ISBN () for the (978-0-662-48123-2) print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
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ISBN 978-0-662-48124-9
Catalogue Number M4-59/2-2008E-PDF
Office de l'efficacité énergétique
-
Le repère de l'instructeur. Annuel. Ottawa. ISSN 1911-4621 Électronique.
Le sous-titre varie.
Vol. 4, édition hiver 2007. 12p. (1178 Ko). Ill. en couleur, photographies. (N° M27-01-2378F)
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue M142-1/4-2007F-PDF
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Driver educator's newsletter. Annual. Ottawa. ISSN 1911-4605 Electronic.
Subtitle varies.
Vol. 4, Winter 2007 edition. 12p. (1146 KB). Coloured illus., photographs. (No. M27-01-2378E)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/nrcan/M142-1-4-2007E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number M142-1/4-2007E-PDF -
Offer your customers a home that pays them back, year after year in energy savings. Ottawa, c2007. 2p. (754 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/nrcan/M144-98-2007E.pdf
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ISBN 978-0-662-46213-2
Catalogue Number M144-98/2007E-PDF
Sécurité publique Canada
-
Police des Autochtones, mise à jour. Irrégulier. Publié par la Direction générale de la police des Autochtones. Ottawa. Électronique.
Vol. 1, n° 1, 2007. 14p. (2843 Ko). Graphiques, ill. en couleur, photographies.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ps-sp/PS2-1-1-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue PS2-1/1-1F-PDF
Sécurité publique et Protection civile Canada
Gendarmerie royale du Canada
-
Justice réparatrice et maintien de l'ordre au Canada: centrer l'attention sur la collectivité, par Margaret Shaw et Frederick Jané. Ottawa, 1998. 138p. (597 Ko). Bibliographie, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JS62-117-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-89876-1
Numéro de catalogue JS62-117/2003F-PDF -
Restorative justice and policing in Canada: bringing the community into focus, by Margaret Shaw and Frederick Jané. Ottawa, 1998. 120p. (525 KB). Bibliography, glossary, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/JS62-117-2003E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-35050-2
Catalogue Number JS62-117/2003E-PDF -
Le partenariat frontalier d’application de la loi Canada-Américain: une situation en évolution. Ottawa, [2003?]. 18p. (1039 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
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Allocution prononcée lors de la Sixth Biennial Conference, « International Perspectives on Crime, Justice and Public Order », du 16 au 20 juin 2002, à Londres.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JS62-118-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-89879-6
Numéro de catalogue JS62-118/2003F-PDF -
Canada-US law enforcement border partnership: an evolving situation, by Marcel-Eugène LeBeuf. Ottawa, [2003?]. 16p. (1028 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
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Speech Delivered at The Sixth Biennial Conference: International Perspectives on Crime, Justice and Public Order, 16-20 June 2002, London.
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Free. (Internet).
ISBN 0-662-35053-7
Catalogue Number JS62-118/2003E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Télécopie rapide - Medicine Hat: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Calgary. Électronique.
Titre du départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Analyse de marché - Prairies, Nunavut et T. N.-O., Téléphone: (403) 515-2992.
Le 26 novembre 2001. 1p. (50 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-100F/NH12-100-2001F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-100/2001F-PDF -
Fast fax - Medicine Hat: rental market report. Annual. Calgary. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC-Market Analysis, Prairies, Nunavut and NWT, Tel: (403) 515-2992.
November 26th, 2001. (25 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-100E/NH12-100-2001E.pdf
Free. (internet).
Catalogue Number NH12-100/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Red Deer: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Calgary. Électronique.
Titre du départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Analyse de marché - Prairies, Nunavut et T. N.-O., Téléphone: (403) 515-2992.
Le 26 novembre 2001. 1p. (23 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-101F/NH12-101-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-101/2001F-PDF -
Fast fax - Red Deer: rental market report. Annual. Calgary. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC-Market Analysis, Prairies, Nunavut and NWT, Tel: (403) 515-2992.
November 26th, 2001. 1p. (25 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-101E/NH12-101-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-101/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Wetaskiwin: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Calgary. Électronique.
Titre du départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Analyse de marché - Prairies, Nunavut et T. N.-O., Téléphone: (403) 515-2992.
Novembre 2001. 1p. (50 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-102F/NH12-102-2001F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue NH12-102/2001F-PDF -
Fast fax - Wetaskiwin: rental market report. Annual. Calgary. Electronic.
Title based on caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC-Market Analysis, Prairies, Nunavut and NWT, Tel: (403) 515-2992.
November, 2001. 1p. (56 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-102E/NH12-102-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-102/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Colombie-Britannique: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Vancouver. Électronique.
Titre du départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, SCHL-Centre d'analyse de marché, Téléphone: (604) 737-4057.
26 novembre 2001. 3p. (100 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-103F/NH12-103-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-103/2001F-PDF -
Fast fax - British Columbia: rental market report. Annual. Vancouver. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC-Market Analysis Centre, Tel: (604) 737-4057.
November, 2001. 3p. (88 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-103E/NH12-103-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-103/2001E-PDF -
Fast fax - BC Southern Interior: rental market report. Annual. Vancouver. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Kelowna, British Columbia Tel: (250) 212-8529; Fax: (250) 712-4322.
November 2001. 5p. (95 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-104E/NH12-104-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-104/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Kamloops: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Vancouver. Électronique.
Titre du départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, SCHL Kelowna, (Colombie Britannique) Téléphone: (250) 212-8529; Télécopieur: (250) 712-4322.
Novembre 2001. 2p. (82 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-105F/NH12-105-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-105/2001F-PDF -
Fast fax - Kamloops: rental market report. Annual. Vancouver. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Kelowna, British Columbia Tel: (250) 212-8529; Fax: (250) 712-4322.
November 2001. 2p. (118 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-105E/NH12-105-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-105/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Kelowna: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Vancouver. Électronique.
Titre du départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, SCHL Kelowna, (Colombie Britannique) Téléphone: (250) 212-8529; Télécopieur: (250) 712-4322.
Novembre 2001. 2p. (117 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-106F/NH12-106-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-106/2001F-PDF -
Fast fax - Kelowna: rental market report. Annual. Vancouver. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Kelowna, British Columbia Tel: (250) 212-8529; Fax: (250) 712-4322.
November 2001. 2p. (118 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-106E/NH12-106-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-106/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Nord de l'île de Vancouver et Sunshine Coast: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Vancouver. Électronique.
Titre du départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Analyse de marché, SCHL Victoria, Téléphone: (250) 363-8040; Télécopieur: (250) 995-2640.
Novembre 2001. 6p. (139 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-107F/NH12-107-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-107/2001F-PDF -
Fast fax - Northern Vancouver Island/ Sunshine Coast: rental market report. Annual. Vancouver. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, CMHC Victoria, Tel: (250) 363-8040 or (250) 363-8045; Fax: (250) 995-2640.
November 2001. 6p. (171 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-107E/NH12-107-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-107/2001E-PDF -
Télécopie rapide - RMR de Vancouver: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Vancouver. Électronique.
Titre du départ.
Titre varié: Télécopie rapide - Vancouver.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, SCHL-Centre d'analyse de marché, Téléphone: (604) 737-4057.
Novembre 2001. 4p. (103 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-108F/NH12-108-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-108/2001F-PDF -
Fast fax - Vancouver CMA: rental market report. Annual. Vancouver. Electronic.
Title from caption.
Other title: Fast fax - Vancouver.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC-Market Analysis Centre, Tel: (604) 737-4057.
November, 2001. 3p. (78 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-108E/NH12-108-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-108/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Région métropolitaine de Victoria: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Vancouver. Électronique.
Titre du départ.
Titre varié: Télécopie rapide - Victoria.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Analyse de marché, SCHL Victoria, Téléphone: (250) 363-8040; Télécopieur: (250) 995-2640.
Novembre 2001. 3p. (108 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-109F/NH12-109-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-109/2001F-PDF -
Fast fax - Metro Victoria: rental market report. Annual. Vancouver. Electronic.
Title from caption.
Other title: Fast fax - Victoria.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, CMHC Victoria, Tel: (250) 363-8040 or (250) 363-8045; Fax: (250) 995-2640.
November, 2001. 3p. (135 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-109E/NH12-109-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-109/2001E-PDF -
Rapport sur les logements locatifs - Kingston. Annuel. Toronto. (OTRE2-00) Électronique.
Date de diffusion : 2007. 21p. (1750 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-71/NH12-71-2007F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-71/2007F-PDF
Centre canadien de documentation sur l'habitation
Centre d'analyse de marché
-
Analyse du marché de la revente du Montréal métropolitain. Trimestriel. Publié conjointement avec la Chambre immobilière du Grand Montréal. Montréal. Électronique.
Titre de départ.
Quatrième trimestre 2005. Publié premier trimestre 2006. 11p. (377 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue NH12-181/2005-4F-PDF -
Analysis of the resale market - Montréal metropolitan area. Quarterly. Issued jointly with Greater Montréal Real Estate Board. Montreal. Electronic.
Title from caption.
Fourth quarter 2005. Date released: First quarter 2006. 11p. (371 KB). Graphs, map, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/ARM/NH12-181/NH12-181-2005-4E.pdf
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Catalogue Number NH12-181/2005-4E-PDF -
Analyse du marché de la revente du Montréal métropolitain. Trimestriel. Publié conjointement avec la Chambre immobilière du Grand Montréal. Montréal. Électronique.
Titre de départ.
Premier trimestre 2006. Date de diffusion: mai 2006. 11p. (853 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue NH12-181/2006-1F-PDF -
Analysis of the resale market - Montréal metropolitan area. Quarterly. Issued jointly with Greater Montréal Real Estate Board. Montreal. Electronic.
Title from caption.
First quarter 2006. Date Released: May 2006. 11p. (857 KB). Graphs, map, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/ARM/NH12-181/NH12-181-2006-1E.pdf
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Catalogue Number NH12-181/2006-1E-PDF -
Analyse du marché de la revente du Montréal métropolitain. Trimestriel. Publié conjointement avec la Chambre immobilière du Grand Montréal. Montréal. Électronique.
Titre de départ.
Deuxième trimestre de 2006. Date de diffusion: troisième trimestre de 2006. 11p. (833 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CMHC/ARM/NH12-181/NH12-181-2006-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-181/2006-2F-PDF -
Analysis of the resale market - Montréal metropolitan area. Quarterly. Issued jointly with Greater Montréal Real Estate Board. Montreal. Electronic.
Title from caption.
Second quarter 2006. Date Released: Third quarter 2006. 11p. (841 KB). Graphs, map, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/ARM/NH12-181/NH12-181-2006-2E.pdf
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Catalogue Number NH12-181/2006-2E-PDF -
Analyse du marché de la revente - Région de Gatineau. Trimestriel. Publié conjointement par la Chambre immobilière de l'Outaouais. Montréal. Électronique.
Titre du départ.
Quatrième trimestre 2005. Publié premier trimestre 2006. 5p. (168 Ko). Graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CMHC/ARM/NH12-240/NH12-240-2005-4F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-240/2005-4F-PDF -
Analysis of the resale market - Gatineau area. Quarterly. Issued jointly by Chambre immobilière de l'Outaouais. Montreal. Electronic.
Title from caption.
Fourth quarter 2005. Released First quarter 2006. 5p. (496 KB). Graph, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/ARM/NH12-240/NH12-240-2005-4E.pdf
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Catalogue Number NH12-240/2005-4E-PDF -
Analyse du marché de la revente - Région de Gatineau. Trimestriel. Publié conjointement par la Chambre immobilière de l'Outaouais. Montréal. Électronique.
Titre du départ.
Première trimestre de 2006. Mai 2006. 7p. (455 Ko). Graphiques, tableaux.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-240/2006-1F-PDF -
Analysis of the resale market - Gatineau area. Quarterly. Issued jointly by Chambre immobilière de l'Outaouais. Montreal. Electronic.
Title from caption.
First quarter 2006. May 2006. 6p. (663 KB). Graphs, tables.
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Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-240/2006-1E-PDF -
Analyse du marché de la revente - Région de Gatineau. Trimestriel. Publié conjointement par la Chambre immobilière de l'Outaouais. Montréal. Électronique.
Titre du départ.
Deuxième trimestre de 2006. Date de diffusion: troisième trimestre de 2006. 5p. (490 Ko). Graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CMHC/ARM/NH12-240/NH12-240-2006-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-240/2006-2F-PDF -
Analysis of the resale market - Gatineau area. Quarterly. Issued jointly by Chambre immobilière de l'Outaouais. Montreal. Electronic.
Title from caption.
Second quarter 2006. Date Released: Third quarter 2006. 5p. (761 KB). Graph, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/ARM/NH12-240/NH12-240-2006-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-240/2006-2E-PDF -
Mises en chantier préliminaires. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1192-7984 Électronique.
Décembre 2005. Date de diffusion: janvier 2006. 11p. (1680 Ko). Références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/nh12-247/NH12-247-2005-12.pdf
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Numéro de catalogue NH12-247/2005-12-PDF -
Mises en chantier préliminaires. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1192-7984 Électronique.
Janvier 2006. Date de diffusion: février 2006. 10p. (1869 Ko). Références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/nh12-247/NH12-247-2006-1.pdf
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Numéro de catalogue NH12-247/2006-1-PDF -
Mises en chantier préliminaires. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1192-7984 Électronique.
Février 2006. Date de diffusion: mars 2006. 11p. (2031 Ko). Références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/nh12-247/NH12-247-2006-2.pdf
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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The Way Forward news. Irregular. Ottawa. ISSN 1718-4886 Electronic.
The ISSN (1718-4908) of the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.
Issue 8, Summer 2007. 4p. (452 KB). Photographs.
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