TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

MESURES CANADIENNES VISANT À MAINTENIR ET PROMOUVOIR
LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE

   A. Mesures législatives

   B. Organismes

MESURES CANADIENNES VISANT À MAINTENIR ET À PROMOUVOIR
LA DIVERSITÉ CULTURELLE

   A. La politique multiculturelle canadienne

   B. La politique culturelle canadienne

CLAUSES VISANT À MAINTENIR ET PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ
LINGUISTIQUE ET CULTURELLE DANS L’ALÉ ET L’ALÉNA

RÔLES DES PARLEMENTAIRES

   A. À titre de représentants des citoyens

   B. À titre de législateurs

  C. Au sein d’organisations interparlementaires

CONCLUSION

Au Canada, l’interpénétration des cultures par le truchement des réseaux de communication et par suite de la libéralisation des échanges commerciaux a été à la fois un risque et un atout. La forte présence culturelle américaine en territoire canadien a toujours constitué un défi pour le Canada, défi qu’il a surmonté en prenant des mesures sur les plans linguistique, multiculturel et culturel qui ont su assurer le maintien de sa diversité linguistique et culturelle.

En plus d’intervenir au plan intérieur, le Canada a étendu son action au delà de ses frontières au moment de la création de larges espaces économiques internationaux. Il s’est assuré de faire inclure dans l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et de l’Accord de libre-échange nord-américain des clauses qui exemptent ses industries culturelles des dispostions de ces accords.

L’expérience acquise en matière de défense et de promotion de sa diversité linguistique et culturelle, aux plans intérieur et extérieur, donne au Canada un rôle de premier plan dans le cadre de l’élargissement de l’Accord de libre-échange nord-américain et celui de la création d’une zone de libre-échange des Amériques.

Les parlementaires prennent part aux efforts visant à maintenir cette diversité et ils peuvent donc jouer un rôle dans l’étude des répercussions de l’intégration économique de l’hémisphère sur les droits des groupes linguistiques et l’identité culturelle canadienne. En effet, comme représentants des citoyens dans leurs circonscriptions et comme législateurs, ils font connaître les revendications des citoyens et participent à l’élaboration des politiques dans ces domaines. De plus, dans le cadre de leur participation aux travaux des organisations interparlementaires, ils peuvent informer leurs collègues des autres pays sur la nature des problèmes canadiens tout en comparant avec eux les solutions apportées aux problèmes communs.

À l’occasion de la Conférence parlementaire des Amériques, les parlementaires canadiens auront l’occasion d’échanger sur divers sujets avec leurs collègues des autres pays de l’hémisphère et d’envisager la création d’un réseau parlementaire qui servirait de cadre aux discussions au niveau des Amériques.

De tout temps, l’interpénétration des cultures par le truchement des réseaux de communication a été à la fois un risque et un atout.

Armand Mattelart(1)

Selon certains, l’élimination des barrières commerciales entre les divers pays des Amériques et l’accès limité de certains d’entre eux aux technologies de communication risquent de fragiliser la langue et la culture de certains États ou communautés. D’après eux, l’interpénétration des économies mènerait à l’interpénétration des langues et des cultures et menacerait d’entraîner l’homogénéisation des spécificités culturelles.

Les parlementaires qui prendront part aux ateliers sur les cultures, les langues et les communications dans le cadre de la Conférence parlementaire des Amériques seront invités à discuter des moyens ou des mesures qui pourraient assurer le maintien de la diversité linguistique et culturelle dans un contexte d’intégration économique des Amériques; ils seront notamment appelés à examiner des mesures de protection, y compris l’inclusion d’une clause d’exemption culturelle dans le cadre d’une entente économique au niveau de l’hémisphère, et ils seront conviés à réfléchir au rôle qu’ils et elles pourraient exercer à cet égard.

Le Canada est un pays doté de deux langues officielles, de nombreuses cultures et d’une population autochtone qui puise à plusieurs sources culturelles. Bien que cette diversité soit aujourd’hui source de tensions entre ses différents partenaires politiques et qu’elle se soit même transformée en crise d’identité nationale, elle demeure, paradoxalement, une force dans le combat que le pays mène contre les fortes pressions linguistiques et culturelles qu’exerce sur lui son omniprésent voisin américain. Il est donc impératif pour le Canada d’assurer le maintien et la vitalité de sa diversité linguistique et culturelle.

C’est d’abord et avant tout au plan intérieur que l’État doit intervenir s’il veut maintenir et promouvoir la diversité linguistique et culturelle de sa population. Il serait vain de prétendre maintenir cette diversité dans un contexte d’intégration économique de l’hémisphère ou d’économie mondiale si rien n’était fait pour la protéger au plan intérieur.

La défense et la promotion de la diversité linguistique et culturelle est partie intégrante des politiques du gouvernement canadien, comme en font foi les lois, les règlements, les institutions, les programmes et les activités qui ont été créés et qui seront brièvement décrits ci-après. Ces mesures visent à promouvoir, chez les Canadiens, un sentiment d’appartenance et une identité distincte, et par là, à renforcer l’unité nationale.

Cette philosophie s’est également exprimée lors des négociations qui ont mené aux accords internationaux de libéralisation du commerce, et plus tard au moment de leur signature, notamment l’Accord de libre-échange Canada et les États-Unis (ALÉ), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et les accords émanant de l’Organisation mondiale du commerce. Sur la foi de l’évidence, il est permis de penser que le Canada appliquera une fois de plus ce modèle lorsque se tiendront des négociations en vue de l’élargissement de l’ALÉNA et de la création d’une zone de libre-échange des Amériques.

La diversité linguistique du Canada vient du fait qu’il se parle, sur son territoire, deux langues officielles, l’anglais et le français, ainsi qu’une multitude de langues autochtones et de langues patrimoniales que des générations successives d’immigrants ont ajouté au tableau linguistique. Près du quart des Canadiens, soit 24,3 p. 100, sont de langue maternelle française, ce qui fait que cette langue est la plus parlée au pays après l’anglais. Bien que la majorité de la population francophone du Canada soit géographiquement concentrée sur le territoire de la province de Québec, il y a des minorités francophones un peu partout au pays. La majorité francophone au Québec et les minorités francophones ailleurs au pays constituent donc une minorité linguistique sur l’ensemble du continent nord-américain, majoritairement anglophone. Paradoxalement, les anglophones qui habitent au Québec se retrouvent en position minoritaire sur ce territoire, même si pour ce qui est de la langue, ils font partie d’une majorité linguistique au Canada et sur le continent nord-américain.

Au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée par le Parlement en 1982, reprend et précise certains éléments de la Loi constitutionnelle de 1867 ayant trait aux langues officielles. Elle stipule que le français et l’anglais sont les deux langues officielles du pays et qu’elles possèdent un statut ainsi que des droits et des privilèges égaux quant à leur usage devant les tribunaux, ainsi que dans les institutions du Parlement et celles du gouvernement du Canada et du Nouveau-Brunswick. La Charte garantit aussi, à même les deniers publics et là où le nombre le justifie, l’instruction en langue maternelle pour les minorités de langue officielle.

Ces deux actes législatifs sont complétés par la Loi sur les langues officielles de 1988. Celle-ci accorde l’égalité de statut au français et à l’anglais devant les tribunaux, au Parlement, ainsi que dans toute l’administration fédérale. Elle précise l’engagement du gouvernement fédéral à appuyer et à favoriser l’épanouissement des minorités de langue officielle et à favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais au sein de la société canadienne.

En plus des lois particulières précitées, une loi de portée plus générale permet aussi de veiller au respect des droits de la personne. La Loi canadienne sur les droits de la personne a en effet comme objectif d’assurer à tous l'égalité des chances et d'éliminer la discrimination dans la sphère de compétence fédérale. La Loi proscrit toute discrimination basée sur l’âge, le sexe, la race ou sur tout autre motif qu’elle vise. Elle protège quiconque vit au Canada contre la discrimination exercée dans ou par les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral et par tous les organismes ou industries réglementés par le gouvernement fédéral, notamment les banques à charte, les compagnies aériennes, les télédiffuseurs et radiodiffuseurs et les compagnies de télécommunications et de téléphone interprovinciales.

Le Commissariat aux langues officielles est un organisme fédéral qui a pour mandat de veiller à ce que les droits linguistiques de tous les Canadiens, y compris ceux qui forment les minorités linguistiques de langue officielle, soient respectés selon les termes de la Loi sur les langues officielles et ceux de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Commissaire fait régulièrement rapport au Parlement des progrès réalisés ou non à ce niveau et sur les enquêtes qu’il mène à l’égard des plaintes reçues. Il est à la fois ombudsman, vérificateur et promoteur de l’égalité linguistique. Ses principales fonctions ont directement trait à la promotion de la diversité linguistique et culturelle, comme en fait foi son rapport annuel :

[...] la principale qualité du Commissariat : la capacité de favoriser et d’accélérer l’avancement des deux communautés linguistiques, qu’elles se trouvent en milieu majoritaire ou minoritaire, tout en les incitant au dialogue ouvert, aux compromis et au respect mutuel(2).

Pour sa part, le ministre du Patrimoine canadien a pour responsabilité, entre autres, la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais ainsi que la promotion et le développement des minorités de langue officielle dans l’ensemble du pays. Pour ce faire, son ministère administre des programmes d’aide, notamment le Programme des langues officielles dans l’enseignement, par la voie duquel le gouvernement canadien rembourse aux gouvernements provinciaux et territoriaux une partie des frais supplémentaires engagés pour l’éducation des minorités linguistiques.

Au Canada, les mesures visant à maintenir et à promouvoir la diversité culturelle peuvent être considérées sous deux volets, à savoir ceux de la politique multiculturelle et de la politique culturelle.

Bien que les deux peuples européens colonisateurs-fondateurs forment toujours la majorité de la population canadienne, il demeure qu’aujourd’hui, grâce à une forte politique d’immigration, 31 p. 100 de cette population n’est ni d’origine britannique ni d’origine française. Cette diversité multiculturelle a finalement donné naissance à la politique canadienne du multiculturalisme, politique qui reflète l’article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés :

Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens.

La politique canadienne est fondée sur l’objectif de la Loi sur le multiculturalisme, qui est de préserver et de renforcer le multiculturalisme au Canada, de faciliter la préservation de la culture et de la langue, de combattre la discrimination, de favoriser la sensibilisation aux cultures et leur compréhension et de promouvoir au niveau fédéral des changements institutionnels qui tiennent compte de la dimension multiculturelle.

La responsabilité d’appliquer la Loi relève du ministre du Patrimoine canadien et du secrétaire d’État au Multiculturalisme et à la Situation de la femme. Divers programmes permettent de mettre en oeuvre cette responsabilité, par exemple, Relations interraciales et compréhension interculturelle, Participation et appui communautaire et Cultures et langues ancestrales.

Le sentiment d’appartenance et d’identité culturelle des gens est à bien des égards fonction de leur familiarisation avec les caractéristiques culturelles de leur propre communauté et celles des communautés qui l’entourent. Or, la cohésion culturelle interne du Canada a depuis longtemps été menacée par une foule de facteurs, notamment l’omniprésence de la production culturelle étrangère en provenance des États-Unis.

La population canadienne, qui est faible par rapport à l’étendue de son territoire, est de plus concentrée sur un étroit couloir de 5 514 kilomètres le long de la frontière américaine; elle a donc un accès relativement facile à la production culturelle américaine. Par contre, la production canadienne est, elle, confrontée aux problèmes que crée l’éloignement des collectivités ainsi qu’à ceux qui résultent de la division du marché en deux groupes linguistiques et de la tension entre les impératifs économiques et culturels. Le défi des pouvoirs publics a donc toujours été d’assurer un éventail de choix qui permette l’accès aux produits culturels canadiens sans pour autant limiter l’accès aux réalisations culturelles de l’étranger.

Dans un tel contexte, la production culturelle canadienne a eu peine à s’épanouir sans être appuyée directement ou indirectement par l’État. Dès l’avènement du cinéma et de la radio, le gouvernement du Canada a dû intervenir afin d’assurer que les Canadiens puissent avoir l’occasion de s’entendre, de se voir, de se lire et de communiquer entre eux. Ce développement dans le domaine culturel n’était d’ailleurs qu’un prolongement de politiques gouvernementales déjà bien établies dans d’autres secteurs et qui visaient à favoriser les échanges entre l’Est et l’Ouest.

Ces politiques nationalistes ont été responsables, entre autres, de la création des moyens de transport et de communications les plus importants au pays, notamment les chemins de fer, le télégraphe, le transport routier, les voies d’eau navigables, les lignes aériennes et enfin le système de télécommunications terrestre et par satellite. L’appui gouvernemental à la technique de pointe de l’heure, l’autoroute de l’information, s’inspire lui aussi de la même philosophie qui veut que les Canadiens aient la capacité d’utiliser des infrastructures canadiennes d’est en ouest, que l’accès à la production canadienne par la voie de ces infrastructures soit assuré et qu’il y ait promotion des productions canadiennes véhiculées par ces infrastructures.

Aujourd’hui, le Canada possède un vaste arsenal de lois, de règlements, d’institutions, de programmes et d’activités qui ont été créés par le gouvernement fédéral. Ces mesures comprennent la mise sur pied de services et d’institutions publics comme la Société Radio-Canada, le financement direct, des incitatifs financiers ou des incitatifs à l’investissement, le prélèvement de droits, des restrictions relatives à la propriété canadienne, des exigences en matière de contenu canadien, des droits accordés par loi et des ententes internationales portant sur le commerce. Elles visent à assurer une production culturelle canadienne par l’appui aux créateurs et aux producteurs, à faciliter l’accès du grand public à cette production, à solidifier les infrastructures de distribution intérieures et à préserver le patrimoine culturel pour les générations futures.

Outre le ministère du Patrimoine canadien déjà mentionné, les principales institutions publiques qui appuient, assurent ou préservent la production culturelle canadienne sont les suivantes : le Conseil des Arts du Canada, le Centre national des Arts, la Société Radio-Canada, l’Office national du film, Téléfilm Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien des civilisations, le Musée canadien de la nature, le Musée national des sciences et de la technologie, les Archives nationales du Canada et la Bibliothèque nationale du Canada.

Certaines des lois qui jouent un rôle important en matière de politique linguistique et multiculturelle ont été mentionnées plus haut. En matière de politique culturelle, exclusion faite des lois créant les institutions publiques susmentionnées, il y a lieu de signaler la Loi sur la radiodiffusion en raison du rôle clé qu’elle joue sur la scène culturelle. Les objectifs de la Loi en matière de contenu canadien sur les ondes radio et télé ont permis au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’établir des mesures réglementaires qui garantissent aux Canadiens accès à une programmation canadienne. Ces mesures ont entraîné une éclosion de services radio, vidéo et télévisuels canadiens et donné le jour à une industrie de production intérieure de grande qualité. Elles ont aussi permis à des centaines d’artistes canadiens de disposer de temps d’antenne et à plusieurs d’entre eux d’atteindre ainsi à une renommée internationale.

Les mesures qu’a prises le Canada pour assurer sa souveraineté culturelle sont menaçées de diverses façons. Les émissions de télévision en provenance d’ailleurs pénètrent sur le territoire canadien et de nos jours, l’Internet, ce nouvel arrivé du domaine des télécommunications qui est sur le point de conquérir les continents par son étonnante capacité et sa stupéfiante rapidité de transmission des données audiovisuelles, est de plus en plus présent dans les entreprises, les institutions publiques et les foyers du pays. Comme dans bien d’autres domaines auparavant, le Canada a réagi rapidement face à ce nouveau phénomène afin d’assurer un contenu et une infrastructure canadiens sans pour autant limiter l’accès au contenu étranger. Le Canada est aujourd’hui doté d’une stratégie bien avancée pour la mise en oeuvre de l’autoroute de l’information. L’importance qu’ont les télécommunications pour la transmission de la production culturelle a d’ailleurs été reconnue dans cette stratégie puisque l’un de ses trois objectifs est justement « la consolidation de la souveraineté et de l’identité culturelle du Canada »(3).

L’importance des produits culturels dans le commerce international, la prépondérance des produits culturels américains en sol canadien et la place de choix que la production culturelle occupe en tant que moyen d’expression sont autant de facteurs qui ont dirigé l’attention des gouvernements vers les activités culturelles au moment de la création de larges espaces économiques internationaux.

Au cours de la dernière décennie, le Canada s’est joint à d’autres pays et a conclu plusieurs accords internationaux visant à libéraliser le commerce. Dans un contexte d’interdépendance économique accrue, la promotion de la diversité linguistique et culturelle devient encore plus importante parce qu’elle permet aux Canadiens de mieux se définir et au Canada de mieux se distinguer des autres pays.

Comme le gouvernement du Canada avait établi des politiques internes pour promouvoir la diversité linguistique et culturelle bien avant la conclusion des accords internationaux, il était normal qu’il poursuive dans la même voie dans l’arène internationale en s’assurant que ces accords comportent des clauses protégeant les industries culturelles canadiennes et les intérêts culturels fondamentaux de toute sa population.

S’agissant de l’hémisphère américain, le Canada a conclu deux accords de libre-échange, à savoir l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ) et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Les deux accords contiennent une clause(4) qui exempte les industries culturelles(5) canadiennes des dispositions de ces accords. Par contre, les États-Unis se sont également protégés contre cette disposition en insérant une clause nonobstant qui leur permet de prendre des mesures de représailles ayant un effet commercial équivalent lorsque le Canada se prévaut de son exemption.

Les exemptions culturelles de l’ALÉ et de l’ALÉNA n’ont pas encore été invoquées par l’une ou l’autre des parties en cause. Nul ne saurait donc prédire si ces clauses seront suffisantes pour permettre au Canada de créer de nouvelles mesures culturelles ou de maintenir celles qui sont en place. Toutefois, le Canada a de quoi être inquiet puisqu’il a récemment été soumis à une épreuve amère en ce domaine.

En effet, à la suite d’une contestation déposée par les États-Unis auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de qui relève des accords tel l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (connu sous le sigle GATT), l’OMC a rendu, en 1997, deux décisions qui infirment quatre mesures prises par le Canada pour appuyer les périodiques canadiens. Même si ces décisions ne mettent pas en doute la capacité du Canada, ou de tout autre membre de l’OMC, d’agir en vue de protéger son identité culturelle, il demeure que le Canada doit maintenant chercher d’autres façons d’atteindre ses objectifs culturels tout en respectant la réglementation de l’OMC.

Le Canada avait pourtant tenté de protéger ses industries culturelles dans le cadre du GATT. Une situation semblable se présentera-t-elle dans le cadre des accords de libre-échange nord-américains? Dans ce contexte, comment le Canada doit-il envisager sa participation aux discussions en cours pour élargir l’ALÉNA et créer une zone de libre-échange des Amériques?

C’est à plusieurs niveaux que les parlementaires peuvent jouer un rôle en ce qui a trait au maintien de la diversité linguistique et culturelle dans un contexte d’intégration économique. En effet, dans un gouvernement démocratique, qu’il soit du modèle de Westminster, comme c’est le cas au Canada, ou qu’il soit d’un autre type, les parlementaires sont à la fois des représentants des citoyens et des législateurs; ils peuvent donc contribuer aux débats et participer aux prises de décisions sur les questions linguistiques et culturelles à ces deux titres.

En qualité de représentants des citoyens, les parlementaires peuvent jouer plusieurs rôles au sein de leurs circonscriptions. Selon une étude, il y en aurait une demi-douzaine(6). Tout d’abord, les parlementaires peuvent agir comme soupape de sûreté, puisque les citoyens leur communiquent leurs frustrations face à certaines politiques ou à l’absence de celles-ci; en jouant ce rôle, ils donnent au gouvernement plus de temps pour bien réagir aux problèmes. Ensuite, les parlementaires peuvent être une source d’information, parce qu’ils communiquent au gouvernement les besoins de leurs commettants tout en expliquant à ceux-ci les initiatives gouvernementales. De plus, ils peuvent agir comme porte-parole de leurs commettants auprès du gouvernement et comme promoteurs des intérêts des citoyens de leurs circonscriptions respectives ainsi que de ceux de toute une région. Enfin, les parlementaires peuvent devenir des amis puissants et aider leurs commettants en facilitant leurs démarches auprès d’organismes gouvernementaux ou commerciaux, ainsi que des bienfaiteurs qui s’assurent que les services sociaux, les commerçants et les groupes communautaires de leurs circonscriptions respectives obtiennent leur juste part des prêts, subventions ou autres bénéfices distribués par le gouvernement.

C’est en jouant ces nombreux rôles au niveau de leurs circonscriptions que les parlementaires peuvent être partie prenante aux efforts visant à maintenir la diversité linguistique et culturelle. En tant que porte-parole des commettants et promoteurs de leurs intérêts, ils peuvent signaler les besoins dans ce domaine et non seulement expliquer aux autres parlementaires et aux fonctionnaires l’importance de cette diversité, mais aussi leur faire part de l’appui que leurs commettants accordent aux politiques linguistiques et culturelles. Par contre, en agissant comme soupape de sûreté, les parlementaires peuvent aider le gouvernement à garder la confiance de la population pendant qu’il étudie les revendications souvent contradictoires en provenance des diverses circonscriptions.

En effet, dans un pays comme le Canada qui compte deux langues officielles et où de nombreuses autres langues sont parlées, les besoins des différents groupes linguistiques peuvent varier énormément d’une circonscription à l’autre. Avant d’établir des politiques, le gouvernement doit donc souvent chercher à établir un consensus, ne serait-ce que pour éviter de froisser un groupe linguistique en satisfaisant les besoins d’un autre. Un problème du même ordre se pose sur le plan culturel où en plus d’une différence d’opinions entre les groupes linguistiques, il peut y avoir des visions contradictoires d’une région ou d’une couche sociale de la société à une autre quant à la part des dépenses que le gouvernement doit consacrer à la promotion des arts et à la protection des industries culturelles.

Ainsi, compte tenu de la complexité de la situation, l’élaboration des politiques gouvernementales est parfois lente, ce qui exaspère les commettants qui connaissent bien leurs besoins, mais pas nécessairement tous les éléments que le gouvernement doit évaluer. Les parlementaires peuvent renseigner leurs commettants sur la complexité des dossiers en leur expliquant les revendications des autres groupes linguistiques ou les besoins des industries culturelles, tout en prenant connaissance de leurs frustrations et en en faisant part au gouvernement. Ils peuvent ainsi devenir une source d’information pour leurs commettants pour ce qui est des politiques linguistiques et culturelles; pour ce faire, ils doivent toutefois comprendre eux-mêmes la situation. À cet égard, ils peuvent faire des recherches et communiquer avec les représentants des divers groupes linguistiques et industries culturelles et les fonctionnaires qui oeuvrent dans ces domaines.

Par ailleurs, pour bien jouer leur rôle d’amis puissants et de bienfaiteurs, les parlementaires doivent bien connaître les divers organismes gouvernementaux et commerciaux qui sont responsables de l’étude des revendications des commettants en matière linguistique et culturelle et qui peuvent leur acheminer les fonds ou l’aide technique dont ils ont besoin. Les commettants sont souvent perplexes face à la complexité des règlements qui touchent les groupes linguistiques et les industries et activités culturelles et ils ont parfois de la difficulté à saisir comment les pouvoirs sont partagés entre les différents paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) et quelles sont les conséquences de la mondialisation des marchés; à cet égard, les parlementaires peuvent faciliter la tâche des citoyens qui veulent présenter des revendications ou des plaintes. Ainsi, ils peuvent faire savoir à un citoyen qui ne sait pas à qui s’adresser pour se plaindre d’une émission de télévision qu’il doit communiquer avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), lequel a pour tâche, entre autres, de s’assurer que la programmation est de haute qualité et comporte une forte proportion de contenu canadien.

En leur qualité de législateurs, les parlementaires jouent aussi un rôle en ce qui concerne les politiques linguistiques et culturelles car ils prennent part au processus législatif qui permet la création d’organismes dans ce domaine et l’établissement de leurs responsabilités. Ainsi, dans le cas du CRTC, les parlementaires canadiens au niveau fédéral ont adopté en 1976 la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et, au cours des années, ils ont adopté et modifié la Loi sur la radiodiffusion, qui régit les politiques dans ce domaine. Dans le cadre du processus législatif, les parlementaires peuvent aussi participer à la détermination des besoins, par exemple, la création d’un nouvel organisme ou la mise à jour des règlements, l’étude des projets de loi présentés par le gouvernement et l’adoption des lois. Ils peuvent intervenir lors des débats à la Chambre des communes ou au Sénat et dans les comités.

En effet, les projets de loi touchant les politiques linguistiques et culturelles sont envoyés aux comités qui étudient ces questions de façon approfondie. En comité, les parlementaires peuvent communiquer à leurs collègues les préoccupations de leurs commettants en ce qui concerne le projet de loi tout en prenant connaissance des opinions non seulement des commettants de leurs collègues, mais aussi de celles des représentants de groupes linguistiques et d’industries culturelles. Un comité peut apporter des modifications à un projet de loi par suite des présentations des divers groupes et de l’étude des conséquences de la loi proposée.

Les législateurs surveillent aussi la mise en oeuvre des lois qu’ils adoptent. Ainsi, le ministère du Patrimoine canadien et les institutions publiques comme le CRTC, le Conseil des Arts du Canada et la Société Radio-Canada, établis selon des lois adoptées par les législateurs, font rapport au Parlement. Les parlementaires peuvent examiner ces rapports par eux-mêmes ou dans le cadre des travaux d’un comité. Le Comité permanent du Patrimoine canadien de la Chambre des communes, par exemple, examine toute question relative au mandat, à la gestion et au fonctionnement du ministère du Patrimoine canadien et des institutions publiques qui rendent compte au Parlement par l’intermédiaire de ce ministère. Les rapports annuels et les prévisions budgétaires du ministère et des institutions publiques sont étudiés, ce qui donne aux parlementaires l’occasion non seulement de s’assurer que les politiques sont conformes aux lois constitutives du ministère et des institutions publiques, mais aussi de déterminer quelles modifications on pourrait apporter aux politiques ou aux lois elles-mêmes pour mieux répondre aux besoins.

Le Comité du Patrimoine canadien est aussi responsable de la surveillance de la mise en oeuvre de la politique fédérale en matière de multiculturalisme. En ce qui concerne les questions linguistiques, le Comité mixte des langues officielles est chargé de l’examen de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles. Les parlementaires peuvent bénéficier des travaux en comité pour obtenir des fonctionnaires et des représentants de divers groupes s’occupant des questions linguistiques et culturelles des renseignements qui les aideront à jouer leurs rôles de source d’information, de soupape de sûreté auprès de leurs commettants et de porte-parole de ceux-ci.

Cependant, comme les questions linguistiques et culturelles au Canada n’échappent pas à l’influence de phénomènes qui, comme la mondialisation des marchés, l’interpénétration des langues et des cultures et le développement de nouvelles technologies de communication, surviennent à l’échelle du globe, les parlementaires ne peuvent pas négliger les possibilités d’échanger de l’information qui s’offrent à eux en raison de leur participation à des organisations interparlementaires regroupant les parlementaires de divers pays.

La participation aux réunions et aux travaux d’organisations interparlementaires comme l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) offre en effet aux parlementaires du Canada la possibilité de rencontrer leurs collègues d’autres pays. Malgré les distances qui séparent leurs pays et les différences qui existent entre les traditions culturelles et sociales de ces derniers, les parlementaires qui participent à de telles réunions sont en général aux prises avec des problèmes très semblables, que ce soit à titre de représentants des citoyens ou de législateurs. En comparant leurs façons d’aborder les problèmes, ils peuvent découvrir de nouvelles méthodes de travail ou améliorer celles qu’ils emploient déjà pour mieux servir leurs commettants. Les travaux des organisations interparlementaires peuvent aussi être profitables en ce qui concerne les politiques linguistiques et culturelles.

Tous les pays du monde sont en effet touchés par l’interpénétration des langues et des cultures et la mondialisation des marchés; les parlementaires peuvent donc échanger des idées sur les mesures à prendre pour faire face aux problèmes qui découlent de cette situation. Lorsque les groupes linguistiques et culturels de divers pays font face à des problèmes semblables dans ces domaines, les parlementaires peuvent, dans le cadre des travaux d’organisations interparlementaires, tenter de trouver des solutions communes. Lorsque les pays ont des opinions divergentes, certains favorisant la protection des industries culturelles, alors que d’autres préconisent l’élimination de toute restriction sur les échanges commerciaux, les rencontres entre parlementaires peuvent aider les pays à mieux comprendre les intérêts les uns des autres. Même si ces rencontres ne produisent pas une solution immédiate, elle peuvent au moins contribuer à réduire les tensions pendant que l’on cherche un compromis.

Les organisations interparlementaires peuvent jouer un rôle encore plus significatif sur le plan linguistique ou régional. L’AIPLF, par exemple, est un élément important pour la minorité francophone sur l’ensemble du continent nord-américain, majoritairement anglophone. Cette organisation a pour objectif de favoriser le rayonnement de la langue française et de défendre et d’illustrer la culture française. Outre qu’elle représente la francophonie à travers le monde, l’AIPLF, par l’entremise de sa section Amérique, où le Canada, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Québec sont représentés, permet aux parlementaires francophones ou à ceux qui s’intéressent à la francophonie de discuter aussi des problèmes linguistiques et culturels dans le contexte canadien et celui des Amériques en général.

Ainsi, au cours de réunions régionales, les parlementaires membres de la section Amérique ont l’occasion de mieux connaître les problèmes et les besoins des communautés francophones avoisinantes et ils peuvent ensuite les signaler aux membres des autres régions. Par ailleurs, parce qu’elle a été reconnue comme assemblée consultative des Sommets des chefs et de gouvernements des pays francophones, l’AIPLF joue un rôle important dans l’élaboration des politiques et l’adoption de mesures visant à protéger les droits linguistiques des communautés francophones et à favoriser l’essor de leurs industries culturelles.

Cependant, les discussions au sein de l’AIPLF ne se limitent pas aux questions linguistiques car les grandes tendances comme la mondialisation des marchés et l’intégration économique régionale ont une incidence non seulement sur les droits linguistiques et l’identité culturelle, mais aussi sur tous les autres aspects de la vie des citoyens que représentent les parlementaires. En effet, à l’AIPLF, ainsi qu’à l’APC et dans les autres organisations interparlementaires, on parle de plus en plus des répercussions de l’intégration économique, plusieurs régions du globe ayant déjà franchi plusieurs des étapes de cette intégration. La différence de niveau d’intégration entre deux régions peut créer des problèmes pour leur commerce, par exemple, si la région dont l’intégration est plus avancée protège ses industries culturelles au détriment de celles de l’autre région. Les parlementaires sont inévitablement préoccupés par la question, surtout si les industries culturelles touchées par une telle situation sont cruciales pour la vitalité d’un groupe linguistique.

Pour le moment, les discussions qui ont lieu sur de telles questions entre les parlementaires canadiens et leurs collègues des Amériques se limitent à celles qui se déroulent au sein des sections Amérique de l’AIPLF et de l’APC et lors des réunions de toutes les sections de ces organisations, ainsi qu’à celles qui ont lieu dans les réunions parlementaires bilatérales. Le processus d’intégration économique dans diverses régions des Amériques a entraîné la création d’institutions parlementaires internationales comme le Parlement centraméricain et la Commission parlementaire conjointe du Mercosur, mais, il n’existe pas encore de réseau parlementaire des Amériques permettant à tous les parlementaires des pays de l’hémisphère de se rencontrer.

La création possible d’un tel réseau sera d’ailleurs l’une des questions qui seront discutées à la Conférence parlementaire des Amériques en septembre 1997. Les avantages des discussions entre parlementaires de divers pays sont bien connus, mais le rôle des organisations et institutions interparlementaires en ce qui concerne l’intégration économique n’en est encore qu’à ses débuts. Dans les différentes régions des Amériques où l’on a conclu des accords de libre-échange, l’engagement à l’égard de l’intégration économique et surtout de l’intégration politique varie d’une région à l’autre; un éventuel réseau hémisphérique devrait donc vraisemblablement tenir compte de ces différents niveaux d’intégration. D’ailleurs, étant donné que l’intégration économique dans l’hémisphère n’en est qu’à ses premières étapes, il reste à déterminer jusqu’à quel niveau elle ira et surtout si elle sera suivie d’une intégration politique. Si un réseau parlementaire des Amériques est créé, les parlementaires devront s’assurer que les questions concernant le maintien de la diversité linguistique et culturelle auront une place de choix dans les discussions car l’intégration économique de l’hémisphère aura inévitablement d’importantes conséquences dans ce domaine.

Au Canada, pour reprendre et ajouter à l’énoncé d’Armand Mattelart cité en exergue, l’interpénétration des cultures par le truchement des réseaux de communication et par suite de la libéralisation des échanges commerciaux a été, de tout temps, à la fois un risque et un atout.

Du côté risque, signalons que alors que la population anglophone canadienne est envahie par la production culturelle américaine dans sa propre langue, la population francophone, elle, l’est par une production nord-américaine de langue anglaise. Les réseaux de communication ont pour beaucoup contribué à cette situation, et il y a tout lieu de croire qu’en raison de l’éclosion des communications par satellite et par l’Internet, les technologies de communication accentueront cette interpénétration des cultures.

Le Canada a su jusqu’ici démontrer, par ses politiques sur les plans linguistique, multiculturel et culturel, que le risque que pose l’interpénétration des cultures est surmontable, mais qu’il doit être bien compris et fermement et constamment pris en considération par tout gouvernement. D’autre part, cette interpénétration a un aspect positif non négligeable, à savoir l’élargissement de notre vision du monde, l’accroissement des échanges sociaux et commerciaux, et qui sait, un jour, l’établissement de la paix dans le monde.

L’expérience qu’il a acquise en matière de défense et de promotion de sa diversité linguistique et culturelle, tant aux plans intérieur qu’extérieur, donne au Canada un rôle de premier plan dans le cadre de l’élargissement de l’Accord de libre-échange nord-américain et celui de la création d’une zone de libre-échange des Amériques.