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Direction de la recherche parlementaire |
PRB 99-24F
LE RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
Rédaction :
TABLE DES MATIÈRES PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT
LE RAPPORT DE LA
COMMISSION ROYALE La Commission royale sur les peuples autochtones a présenté son rapport final en novembre 1996. Ce document de 4 000 pages, comptant cinq volumes, couvrait un large éventail de questions et ses 440 recommandations invitaient à apporter des changements fondamentaux aux relations entre les Autochtones et les non-Autochtones et les gouvernements au Canada. Les communautés et les organisations autochtones ont réagi en insistant pour qu'on donne suite aux recommandations de la Commission. Principales conclusions du rapport Le rapport tourne autour de la vision d'une nouvelle relation fondée sur la reconnaissance des peuples autochtones comme nations autonomes occupant une place unique au Canada. La Commission y propose un programme de changement étalé sur 20 ans et recommande l'adoption de nouvelles lois et la création de nouvelles institutions, l'affectation de ressources additionnelles, une redistribution des terres et la reconstruction des nations, des gouvernements et des communautés autochtones. Reconnaissant que l'autonomie n'est pas réaliste sans un véritable développement communautaire, la Commission réclamait des mesures rapides dans quatre domaines : pansement des plaies, amélioration des perspectives économiques, développement des ressources humaines et édification d'institutions autochtones. Selon la stratégie de mise en application élaborée, la Commission proposait que les gouvernements portent leurs dépenses à 1,5 milliard de dollars d’ici à la cinquième année d’application de la stratégie, et à 2 milliards de dollars pendant les quinze années subséquentes. Selon le rapport, l'investissement additionnel consenti pendant 20 ans permettrait de réaliser des économies à long terme. Voici quelques-unes des principales recommandations de la Commission :
La Commission a signalé plusieurs réalités importantes aux législateurs et décideurs. Elle a ainsi indiqué que, de nos jours, un pourcentage important des Autochtones du Canada vivent dans des zones urbaines et que les questions liées à l’autonomie gouvernementale dans les zones urbaines et les différends au sujet du partage des responsabilités entre gouvernements pour la prestation des services revêtent donc de plus en plus d’importance. La Commission a aussi souligné un autre problème démographique : la population autochtone croît actuellement à un rythme deux fois plus rapide que la population canadienne et plus de la moitié des Autochtones ont moins de 25 ans. Il est donc impératif qu’on s’occupe des dossiers de l’éducation, de la création d’emplois, de la justice, de la santé et des loisirs pour les jeunes Autochtones. Le rapport de la Commission royale a été généralement bien accueilli par les groupes autochtones, mais non sans quelques notes discordantes. On s’attendait toutefois à ce que le gouvernement y réponde. Le rapport a reçu beaucoup d’attention de la part des médias au moment de sa publication, mais il a été relégué à l’arrière-plan dans les mois subséquents. En décembre 1996, le premier ministre a affirmé que le gouvernement avait besoin de temps pour étudier les recommandations et qu’il ne ferait pas connaître sa réponse avant la tenue des élections générales. Le ministre des Affaires indiennes de l’époque a pour sa part déclaré qu’il serait difficile de porter les dépenses au niveau proposé par la Commission. En avril 1997, l’Assemblée des Premières nations a tenu une journée nationale de protestation pour exprimer sa colère devant ce qu’elle considérait comme de l’inaction de la part du gouvernement et un refus de la part du premier ministre d’assister à une réunion des dirigeants des Premières nations pour discuter du rapport. En janvier 1998, le gouvernement a répondu au rapport de la Commission royale. Le document Rassembler nos forces, Le plan d’action du Canada pour les questions autochtones a établi un cadre d’action pour les mesures gouvernementales ultérieures en se fondant sur quatre objectifs principaux se décomposant chacun en un certain nombre d’éléments.
Conformément à ce cadre d’action, le Ministre et le grand chef de l’Assemblée des Premières nations ont annoncé un plan d’action préliminaire qui décrivait des projets précis devant être réalisés immédiatement et établissait les secteurs d’intervention futurs. Ce plan d’action devait être parachevé par les Premières nations et les ministères fédéraux, notamment en ce qui a trait aux ressources dont devrait disposer le gouvernement fédéral pour la mise en œuvre et en ce qui concerne les changements possibles dans l’organisation gouvernementale. Pour le moment, il est difficile de prédire si les programmes prévus dans le cadre du plan Rassembler nos forces produiront des résultats comparables aux objectifs fixés dans les principales recommandations du rapport de la Commission royale. En janvier 1999, la ministre des Affaires indiennes et l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits ont rendu public Rassembler nos forces, Le plan d’action du Canada pour les questions autochtones : Rapport d’étape, un document dans lequel sont examinées les mesures prises dans les quatre secteurs d’activités susmentionnés. Dans le communiqué diffusé à cette occasion, on signalait que des progrès avaient été réalisés dans plusieurs domaines et indiquait du même coup qu’il était urgent de donner suite au plan Rassembler nos forces étant donné que les indicateurs sociaux, économiques et de santé des collectivités autochtones demeuraient toujours bien en-deçà de ceux des centres non autochtones. Les autres ministères participant à la mise en œuvre de Rassembler nos forces sont Patrimoine canadien, le ministère des Pêches et des Océans, les Services correctionnels du Canada, Santé Canada, Développement des ressources humaines Canada, Industrie Canada, le ministère de la Justice, Ressources naturelles Canada, le Solliciteur général et Statistique Canada. |