Direction de la recherche parlementaire

PRB 98-1F

LA STbr DANS D'AUTRES PAYS

Rédaction :
Frédéric Forge
Division des sciences et de la technologie
Octobre 1998

Aux États-Unis, la vente de la somatotropine bovine recombinante (STbr) est autorisée depuis février 1994. La loi américaine n’exige pas que le lait issu de vaches traitées à la STbr soit étiqueté comme tel. Il est permis d’étiqueter le lait comme étant exempt de STbr, mais cette déclaration doit être accompagné d’une mention indiquant que la Food and Drug Administration a déterminé qu’il n’existe pas de différence significative entre le lait provenant de vaches traitées à la STbr et le lait issu de vaches non traitées.

La réaction du consommateur américain a été étudiée par Georges Brinkman, un économiste de l’université de Guelph.

Dans l’année qui a suivi l’introduction de la STbr, la consommation de lait est demeurée constante. Il semble que cette tendance ait été surtout attribuable à l’offre d’un seul produit indifférencié. En effet, aux États-Unis, le lait n’est pas identifié comme provenant de vaches traitées à la STbr ou non. Par contre, le lait peut être volontairement étiquetté exempt de STbr, à condition qu’il soit précisé qu’il n’y a pas de différence significative entre le lait des vaches traitées à la STbr et celui des autres. Durant la période allant de janvier à août 1996, la consommation de lait a même augmenté de 0,9 p. 100 par rapport à celle de la même période en 1995.

On estime que les ventes de lait de consommation reconnu comme exempt de STbr représente moins de 2 p. 100 des ventes totales de lait aux États-Unis. Le lait identifié exempt de STbr se vend à des prix de 10 à 15 p. 100 supérieurs à ceux du lait non différencié.

Dans les marchés où l’introduction de la STbr avait suscité de vives inquiétudes, la vente de lait identifié comme exempt de STbr a diminué; en 1995, elle ne représentait qu’au plus 5 p. 100 des ventes totales dans l’État de New York et à Minneapolis. Par contre, au Wisconsin et au Vermont, les habitudes sont différentes. Au Wisconsin, les ventes de lait identifié comme exempt de STbr représentaient le choix de la majorité des consommateurs en 1995; cependant, en 1996, la majorité du lait de consommation vendu dans cet État l’était sans étiquette et pouvait donc provenir de vaches traitées avec cette hormone. Au Vermont, le lait de consommation provenant d’entreprises reconnues comme produisant du lait exempt de STbr représentait la majorité des ventes en 1996. Dans ces deux États, l’existence d’un double système de mise en marché de lait exempt de STbr et de lait non différencié a semblé nécessaire au maintien des ventes. Il semble cependant que l’opposition à la STbr ait découlé en partie des préoccupations à l’égard du mode de vie rural et ait été autant le fait des producteurs que celui des consommateurs.

À l’échelle du pays, des études menées en 1996 ont montré que la STbr ne préoccupe plus le consommateur américain. La consommation du lait aux États-Unis semble varier plus en fonction de l’augmentation des prix, de la publicité et de la teneur en matière grasse que de l’utilisation de cette hormone.

Malgré le fait qu’elle reconnaisse l’absence d’effet de la STbr sur la santé humaine, l’Union Européenne a imposé un moratoire sur l’utilisation de cette hormone jusqu’au 31 décembre 1999. Cette décision repose essentiellement sur des considérations socio-économiques telles que la crainte de pénaliser les petits agriculteurs, l’existence de surplus de lait et la crainte de la réaction des consommateurs. L’Union Européenne déclarerait ainsi que l’utilisation de la STbr est contraire à la Politique agricole commune (PAC). Il n’y a cependant pas d’interdiction frappant l’importation de produits laitiers en provenance de pays où l’utilisation de la STbr est autorisée.

En mars 1993, le Groupe de conseillers pour l’éthique de la biotechnologie (GCEB), mandaté par la Commission Européenne, a émis un avis qui reconnaît que la question de la commercialisation ou de la non-commercialisation de la STbr dans l’Union Européenne est essentiellement un problème politique. En juin 1998, le Institute of Food Science & Technology de Grande-Bretagne, a émis un avis dans lequel il conclut qu’il n’y a aucune raison scientifique ou morale d’exiger un étiquetage distinguant le lait ou la viande provenant de vaches traitées à la STbr. En juillet 1997, les Pays-Bas, exprimant l’opinion de l’Union Européenne, ont proposé une motion au Codex Alimentarius(1). Dans cette motion, il était demandé que l’établissement d’une limite maximale de résidu pendant la ré-évaluation des données concernant la santé humaine par le Comité conjoint FAO-OMS sur les additifs alimentaires et l’examen de l’application des « autres facteurs légitimes que l’analyse scientifique » soit reporté. L’Union Européenne cherche ainsi à légitimer son approche d’évaluation du produit par des critères autres que scientifiques.

Hormis les États-Unis, les pays suivants ont autorisé l’utilisation de la STbr : Afrique du Sud, Brésil, Colombie, Corée, Costa Rica, Égypte, Émirats Arabes-Unis, Honduras, Israël, Jamaïque, Kenya, Mexique, Namibie, Pérou, Russie, Slovaquie, Turquie et Zimbabwe.

Après une étude de 12 mois, l’Australie a décidé, en septembre 1992, de ne pas approuver la STbr pour des raisons uniquement commerciales. En effet, la plupart des exportations australiennes de produits laitiers vont dans des pays qui n’ont pas approuvé la STbr. Ce dossier n’a pas été rouvert depuis cette date.

(1) Voir note 7.