Direction de la recherche parlementaire |
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| PRB 98-1F Rédaction : Les récents développements concernant la somatotropine bovine recombinante (STbr) au niveau international soulèvent un certain nombre de questions quant à son homologation au Canada. Tout d’abord, en février 1998, le Comité conjoint FAO-OMS sur les additifs alimentaires a conclu que le lait et la viande issus de vaches traitées à la STbr ne présentent aucun danger pour la santé humaine. Le rapport du comité a été transmis au Codex alimentarius(1), qui l’examinera au cours de l’été 1999. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) utilise de plus en plus fréquemment les décisions du Codex alimentarius comme référence technique et scientifique lorsqu’elle a à régler les différends commerciaux entre pays (voir la décision du panel Canada-Europe sur l’interdiction d’importation de viande bovine provenant du Canada en Europe). Toutefois, les pays participants ne sont en aucun cas tenus de suivre les décisions du Codex Alimentarius. Conformément à son approche santé humaine, le Codex alimentarius ne traite du problème de la STbr que sur le plan du changement dans la composition du lait (résidu de STbr, de IGF-1…). Lors de l’examen de l’adoption de normes sur les résidus maximums de somatotropine par le Codex alimentarius en juillet 1997, le représentant des consommateurs et les représentants de plusieurs pays ont fait valoir que l’utilisation de la STbr se heurtait à l’opposition des consommateurs et que l’hormone n’améliorait pas la qualité du lait ni ses caractéristiques pour la santé. Au Canada, certains s’opposent à la STbr car ils émettent des réserves quant à ses effets à long terme sur la santé humaine. D’autres s’y opposent parce qu’il existe déjà un surplus de lait au pays, parce que l’efficacité économique de la STbr n’est pas avéré dans tous les cas et que les consommateurs, les producteurs et l’industrie laitière ne souhaite pas le produit. L’Union Européenne (UE) a pour sa part demandé que l’on tienne compte d’« autres facteurs légitimes que l’analyse scientifique ». Au Canada certains groupes ont avancé qu’il serait difficile de justifier une interdiction de l’emploi de la STbr sur d’autres critères que ceux de la santé publique, car dans ce cas il faudrait revoir l’approche adoptée pour tous les autres types de produits issus de la biotechnologie. Ce débat reste toutefois ouvert étant donné l’incertitude qui existe quant aux effets de la STbr sur la santé humaine. (1) La commission du Codex alimentarius (code alimentaire en latin) relève de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et compte 146 pays membres. Depuis sa création en 1962, elle a pour but, entre autres, de définir des normes alimentaires et des codes d’usage en matière d’hygiène et de technologie et d’évaluer sous l’angle de leur sécurité des additifs alimentaires et des contaminants (elle a évalué plus de 700 additifs et fixé plus de 3 200 limites maximales de résidus pour les pesticides). |
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