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| PRB 98-1F SITUATION DE LA STbr AU CANADA Rédaction : Provel, une division de Eli Lilly Canada Inc., fait une demande d’approbation de son produit à base de somatotropine bovine recombinante (STbr) en mars 1988. À la demande de Provel, la demande est mise en suspens en mai 1996. En 1990, Monsanto Canada fait une demande d’homologation pour son produit à base de STbr (sometribove, commercialisé sous le nom « Nutrilac »). En avril 1994, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agro-alimentaire publie un rapport intitulé La STbr au Canada. Le Comité y présente sept recommandations dont les suivantes : décréter un moratoire d’un an, profiter de ce moratoire pour examiner en détail l’impact de la STbr et créer un groupe de travail chargé d’exécuter les taches prévues pendant ce moratoire. Un moratoire d’un an sur la vente de STbr est mis en place en juillet 1994. Ce moratoire est toujours en vigueur. En septembre 1994, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire constitue un groupe de travail sur la STbr; ce groupe comprend un représentant de chacune des organisations suivantes : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Association des consommateurs du Canada, Les Producteurs laitiers du Canada, Industrie Canada, Monsanto Canada inc., le Conseil de l’industrie laitière du Canada et Provel (division de Eli Lilly Canada Inc.). En mai 1995, le groupe de travail sur la STbr publie son rapport intitulé Examen de l’impact possible de la somatotropine bovine recombinante (STbr) au Canada (voir la section Impacts de la STbr sur le secteur laitier). En mai 1997, dans un article du Globe and Mail, il est signalé que des scientifiques de Santé Canada remettent en question le processus d’évaluation de la STbr pour la santé humaine. En juillet 1997, les Producteurs laitiers du Canada demandent que le vérificateur général examine le processus d’approbation de la STbr, que la commission du Codex alimentarius(1) se déclare sur l’innocuité de l’hormone et que Santé Canada informe le public du processus d’évaluation du risque utilisé pour l’homologation. En juillet 1997, les Pays-Bas proposent une motion au Codex alimentarius, dans laquelle ils demandent le report de l’établissement d’une limite maximale de résidu pendant la ré-évaluation des données concernant la santé humaine par le Comité conjoint FAO-OMS(2) sur les additifs alimentaires et l’examen de l’application d’« autres facteurs légitimes que l’analyse scientifique ». Le Canada vote contre la motion. L’évaluation de la STbr est toujours en cours. Santé Canada a demandé des informations additionnelles à Monsanto concernant l’impact de l’utilisation de la STbr sur les animaux traités. Actuellement, deux étapes importantes sont à signaler :
Tant que la STbr n’a pas reçu d’avis de conformité, elle ne peut être vendue légalement au Canada.
(1) La commission du Codex alimentarius (code alimentaire en latin) relève de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et compte 146 pays membres. Depuis sa création en 1962, elle a pour but, entre autres, de définir des normes alimentaires et des codes d’usage en matière d’hygiène et de technologie et d’évaluer sous l’angle de leur sécurité des additifs alimentaires et des contaminants (elle a évalué plus de 700 additifs et fixé plus de 3 200 limites maximales de résidus pour les pesticides). (2) Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’Agriculture (FAO) et Organisation mondiale de la santé (OMS). |
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