Direction de la recherche parlementaire

PRB 98-8F

D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), si les habitudes actuelles de tabagisme se maintiennent, environ 500 millions des personnes qui vivent aujourd’hui, soit environ 9 p. 100 de la population mondiale, mourront des suites de la consommation de tabac. En 1995, on estime qu’environ 3,1 millions de personnes sont mortes de maladies provoquées par le tabac; ce chiffre devrait passer à 10 millions de décès par année d’ici les années 2020 ou le début des années 2030, 70  p. 100 de ces décès se produisant dans les pays en développement(1). En octobre 1998, Gro Harlem Brundtland, directrice générale de l’OMS, a annoncé l’élaboration d’une convention cadre visant les aspects clés de la lutte contre le tabac qui transcendent les frontières nationales.

États-Unis (2)

Les États-Unis ont été particulièrement influents dans l’adoption de mesures législatives réprimant le tabagisme et traitant des litiges liés au tabac en raison de leur taille, de leur position comme pays d’attache des grands fabricants de tabac et de la nature de leur système juridique. Des poursuites agressives y ont été intentées pour dommages en raison de maladies ou de décès qui auraient été causés par le tabac, et certains tribunaux ont accordé des règlements très généreux.

De plus, en mars 1996, le groupe Liggett, l’un des cinq grands fabricants américains de tabac, a réglé à l’amiable un certain nombre de poursuites antitabac qui étaient en instance. En mars 1997, il a conclu un règlement avec divers États, grâce auquel il se met à l’abri de poursuites en échange de l’aveu que la cigarette provoque la dépendance et de sa collaboration pour avoir impliqué d’autres fabricants de tabac.

Le 20 juin 1997, les fabricants de tabac ont conclu un accord provisoire sur les poursuites intentées par 40 États. Les sociétés auraient versé 365,8 milliards de dollars en échange d’une large protection contre les poursuites en dommages. La majeure partie de l’argent aurait servi à des campagnes antitabac et à des remboursements à Medicaid au titre des frais du traitement des maladies liées au tabagisme. Le règlement exigeait cependant l’approbation du Congrès, qui a plutôt tenté d’imposer son propre accord par voie législative; cette tentative a échoué en juin 1998.

À la fin de juillet 1998, neuf États (Californie, Caroline du Nord, Colorado, Dakota du Nord, Massachusetts, New York, Oklahoma, Pennsylvanie et Washington) ont repris les pourparlers avec l’industrie du tabac pour voir s’il n’y avait pas moyen de sauver le règlement national; cependant, à la fin de l’été, peu de progrès avaient été enregistrés.

Entre temps, quatre autres États ont réglé individuellement leurs poursuites, règlements qui ont totalisé plus de 35 milliards de dollars : Mississippi (3,6 milliards) en juillet 1997, Floride (11 milliards) en août 1997, Texas (14 milliards) en janvier 1998 et Minnesota (6,6 milliards) en août 1998. Les divers règlements équivalent à un montant de 725 $ à 1 400 $ par personne, alors que le règlement national provisoire s’élevait à quelque 1 350 $ par personne (avant déduction des frais juridiques)(3).

1954 : L’industrie fait face à sa première poursuite en dommage, intentée par une personne atteinte du cancer au poumon, alléguant qu’il y avait eu négligence et violation de garantie.

1964 : Le ministre de la Santé (Surgeon General) publie des rapports selon lesquels la consommation de tabac cause le cancer du poumon.

1965 : La Cigarette Labelling and Advertising Act, loi fédérale, exige l’inscription d’avertissements du ministre de la Santé sur les paquets de cigarettes.

1972 : Des dirigeants statuent que toutes les lignes aériennes doivent prévoir des sections non-fumeurs.

1980 : Le ministre de la Santé signale que le tabagisme est une grave menace à la santé des femmes.

1981 : Les assureurs commencent à offrir aux non-fumeurs des rabais sur l’assurance-vie.

1988 : Le président Reagan interdit la cigarette sur les vols intérieurs de courte durée. Le ministre de la Santé déclare que la nicotine est une substance qui provoque l’assuétude.

1990 : La cigarette est interdite à bord des autocars qui assurent des liaisons inter-États et des avions qui font des vols intérieurs de six heures ou moins.

1992 : Apparition des timbres à la nicotine.

1994 : La cause de Diane Castana, dont le mari est mort du cancer du poumon, devient le plus important recours collectif de l’histoire, avec la participation de millions de fumeurs.

Les dirigeants de sept des plus importantes sociétés américaines du tabac jurent au cours d’un témoignage au Congrès que la nicotine ne provoque pas la dépendance et nient avoir manipulé la teneur en nicotine des cigarettes.

Des documents de Brown & Williamson montrent que les dirigeants de l’industrie ont découvert les risques du tabagisme avant que le ministre de la Santé ne le fasse.

Le Mississippi intente les premières poursuites d’un État pour se faire rembourser par les fabricants les coûts subis par Medicaid pour le traitement des fumeurs.

1996 : Le groupe Liggett, la plus petite des grandes sociétés du tabac, obtient un règlement avec les procureurs généraux de cinq États et promet de les aider dans leurs poursuites contre d'autres sociétés.

Les tribunaux annulent le statut de recours collectif de la cause Castana, disant qu’elle est trop complexe pour s’étendre à tous les États. Les avocats commencent à intenter plutôt des recours collectifs dans des dizaines d’États.

1997: Le groupe Liggett conclut avec des États un règlement qui le met à l’abri de poursuites antitabac en échange de l’aveu que la cigarette provoque l’accoutumance et de l’implication d’autres fabricants de tabac.

(3) Voir U.S. Census Bureau, State Resident Population, 1997, à l’adresse
http://www.census.gov/statab/www/part6.html.