Budget de 1996

• Le budget de 1996, document technique -- Le Plan budgétaire (PDF - 612 845 octets).
• Déduction relative à des ressources -- Communiqué 96-016, survol et projet de modification de la loi (PDF - 169 960 octets).

Avant-projets de loi, motions de voies et moyens, projets de loi techniques et notes explicatives

• Communiqué 96-102 (PDF - 4117 octets).
• Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, ... et des lois connexes : Notes explicatives, du début jusqu'à l'article 130 (PDF - 523 557 octets).
• Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, ... et des lois connexes : Notes explicatives, de l'article 131 jusqu'à la fin (PDF - 488 139 octets).

Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise [et] Note explicative (le 11 décembre 1996) - (PDF - 14 076 octets).

Dépôt au parlement d'un Avis de motion des voies et moyens en matière d'impôt sur le revenu (Communiqué 96-093, le 5 décembre 1996) - (PDF - 12 598 octets).

Avis de motion des voies et moyens : Loi budgétaire de 1966 concernant l'impôt sur le revenu (le 5 décembre 1996) - (PDF - 401 911 octets).

Notes explicatives sur les mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu (le 5 décembre 1996) - (PDF - 569 647 octets).

Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise ... et des lois connexes (le 29 novembre 1996).

• Parti 1 : jusqu'à l'alinéa 267.1(5)a) (PDF - 677 762 octets).
• Parti 2 : de l'alinéa 267.1(5)b) jusqu'à l'article 208 (PDF - 945 170 octets).
• Parti 3 : de l'article 209 jusqu'à la fin (annexe) (PDF - 1 012 838 octets).

Dépôt d'un projet de loi portant sur la taxe de vente harmonisée et simplifiant la TPS (le 29 novembre 1996) - (PDF - 124 679 octets).
-- communiqué et document d'information.

L'avis de motion de voies et moyens : Loi de 1996 modifiant l'impôt sur le revenu (le 21 novembre 1996) - (PDF - 1 917 553 octets).

Dépôt de modifications concernant l'impôt sur le revenu (Communiqué 96-084, le 20 novembre 1996).
-- comprend un document d'information et Notes explicatives révisées sur l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes.

Modifications proposées relativement aux dépenses liées aux abris fiscaux (Communiqué 96-082, le 17 novembre 1996) - (PDF - 54 815 octets).
-- comprend un Document explicatif, un Avis de motion des voies et moyens et des notes explicatives.

Le ministre des Finances annonce le remboursement de toute la TPS sur les livres achetés par les bibliothèques publiques, les établissements d'enseignement, les municipalités, et les organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif (Communiqué 96-076, le 23 octobre 1996) - (PDF - 22 279 octets).
-- comprend un Avis de motion des voies et moyens et des notes explicatives.

Avant-projet de loi et de règlement concernant les provisions techniques d'assureurs (Communiqué 96-069, le 7 octobre 1996) - (PDF - 125 993 octets).
-- comprend l' Avant-projet de modification de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu : Provisions relatives aux assurances.

Notes explicatives sur l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes (21 juin 1996) - (PDF - 864 634 octets).

Mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu rendues publiques (Communiqué 96-045, 20 juin 1996) - (PDF - 934 765 octets).
-- comprend Modification du projet de règlement concernant le crédit d'impôt pour production cinématographique et magnétoscopique canadienne et un Avis de motion des voies et moyens visant à mettre en oeuvre l'avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes.

Le gouvernement fédéral et trois provinces conviennent d’harmoniser leurs taxes de vente (Communiqué 96-034, le 23 avril 1996) - (PDF - 971 164 octets).
-- comprend les odifications de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes : avis de motion des voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives.

Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, ... (le 29 mars 1996).

• Sommaire (PDF - 6445 octets).
• Texte intégral (PDF - 864 285 octets).

Avant-projet de loi sur la déclaration des placements étrangers rendu public (Communiqué 96-015, le 5 mars 1996) - (PDF - 115 997 octets).
-- comprend l'Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les déclarations de renseignements.

Autres publications

Rapport sur les opérations d'emprunt : Novembre 1996 (le 29 novembre 1996) - (PDF - 196 097 octets).

Rapport financier annuel du gouvernement du Canada : Exercice 1995-96 (9 octobre 1996) - (PDF - 471 360 octets).

Tableaux de référence financiers, octobre 1996 (9 octobre 1996) - (PDF - 347 114 octets).

Gouvernement du Canada : Dépenses fiscales 1995 (15 août 1996) - (PDF - 96 449 octets).

• Communiqué 96-052 : Le ministère des Finances rend public le Rapport annuel sur les dépenses fiscales (PDF - 5 485 octets).