Documents téléchargeables de Finances Canada Publications - 1997

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	Budget de 1997 Le Plan budgétaire : document technique (PDF - 2 212 K). Le Discours du budget (PDF - 255 K). Le Budget en bref (PDF - 264 K). Autres documents connexes Budget sous forme graphique (PDF - 221 K). Ensemble vers un régime national de prestations pour enfants (PDF - 254 K). Équité fiscale (PDF - 308 K). Foundation canadienne pour l'innovation (PDF - 221 K). La stratégie du gouvernement en matière d'emploi (PDF - 258 K). Feuillets de renseignements (PDF - 1.1 MB). Dépliants : Aider les Canadiens handicapés (PDF - 144 K). Ensemble vers un régime national de prestations pour enfants (PDF - 176 K). Investir dans l'enseignement supérieur (PDF - 144 K). Maintenir et améliorer les soins de santé (PDF - 131 K).
	Avant-projets de loi, motions de voies et moyens, projets de loi techniques et notes explicatives
	Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt ... (le 8 décembre 1997). Parti 1 (PDF - 1, 577, 641 octets. Parti 2 (PDF - 1, 163, 730 octets.)
	Notes explicatives concernant l’impôt sur le revenu (le 8 décembre 1997). Pages 1 à 146 (PDF - 326, 210 octets). Pages 147 à 295 (PDF - 334, 764 octets). Pages 296 à 522 (PDF - 479, 796 octets). Pages 523 à 615 (PDF - 194, 244 octets).
	Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise (PDF - 16 379 octets) - (le 4 décembre 1997).
	Avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH (le 26 novembre 1997 - version révisée affichée le 2 décembre 1997).
	Avis de motion des voies et moyens concernant l’imposition des droits de douanes et autres taxes (le 7 octobre 1997).
	Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (le 6 août 1997).
	Modifications visant la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes explicatives. (le 10 juillet 1997). Parti 1. Parti 2.
	Avis de motion des voies et moyens concernant l’imposition des droits de douanes et autres taxes -- émis avec le communiqué 97-035 (le 22 avril 1997).
	Avis de motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997 (le 21 mars 1997).
	Avant-projets de règlement et de loi concernant la TVH et la TPS (le 21 mars 1997; version corrigée affichée le 9 avril 1997).
	Projet de modification concernant l'épargne-retraite (communiqué 97-013) - comprend le texte du projet et notes explicatives (17 février 1997).
	Autres publications
	Rapport financier annuel du gouvernement du Canada (PDF - 281, 477 octets) - (le 15 octobre 1997). Rapport sur la gestion de la dette, 1997 (PDF - 365, 351 octets) - (le 5 février  1998). Tableaux de référence financiers Octobre 1996 (PDF - 279, 863 octets) - (le 15 octobre 1997).

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