20/09/97
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Gazette du Canada Partie I, Vol. 131, No. 38
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Gazette du Canada - Vol. 131, No. 38
Index
No. 38 - Le 20 septembre 1997
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du Canada .
Avis divers (.pdf, 25 kilo octets)
*Banque de Nouvelle-Écosse (La), lettres patentes de fusion
*Comerica Bank, lettres patentes
INSTITUT CANADIEN DE LA RETRAITE ET DES AVANTAGES SOCIAUX, changement de lieu du siège social
Lederman Foundation, changement de lieu du siège social
Mobil Oil Corp., dépôt de documents
Ontario Hydro, déversoir entre le lac Abie et le lac Marmion (Ont.)
*Sécurité Nationale Cie d’Assurances (La), changement de dénomination sociale
Superior Forest Management Ltd., pont forestier au-dessus de la rivière Aubinadong (Ont.)
Avis du gouvernement (.pdf, 65 kilo octets)
Défense nationale, min. de la
Finances, min. des
Régime de pensions du Canada
Taux d’intérêt pour toute obligation pour le mois d’octobre 1997
Industrie, min. de l’
Loi sur le ministère de l’Industrie
Avis no DGRB-001-97 — Droits d’autorisation radio concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio inférieures à 1 GHz
Avis no DGRB-002-97 — Droits d’autorisation de radiocommunication concernant les installations de radiodiffusion directe par satellite (SRD)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les océans
Droit pour les services de dragage d’entretien basé sur la jauge
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d’inspecteurs d’empreintes digitales
Désignation et révocation à titre d’inspecteurs des empreintes digitales
Commissions (.pdf, 18 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
Décisions
Règlements projetés (.pdf, 2107 kilo octets)
Cour fédérale du Canada
Loi sur la Cour fédérale
Règles de la Cour fédérale (1998)
Transports Canada
Loi sur l’aéronautique
*Règlement de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto
Résidence du gouverneur général (.pdf, 4 kilo octets)
Décorations à des Canadiens
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