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Gazette du Canada Partie I, Vol. 131, No. 41
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Gazette du Canada - Vol. 131, No. 41
Index
No. 41 - Le 11 octobre 1997
(L' astérisque indique un avis déjà publié.)
Avertissement
La version électronique de la Partie I de la Gazette du Canada n'est pas la publication officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter la publication imprimée en question de la Partie I de la Gazette
du Canada .
Avis divers (.pdf, 44 kilo octets)
Abitibi-Consolidated Inc., pont au-dessus du ruisseau Bremner (Ont.)
Association Canado-Américaine, changement de raison sociale
*Citadelle, Cie d’Assurances générales (La), Cie d’Assurance Générale Kent (La) et Canadian Premier Property Investments Ltd., lettres patentes de fusion
John Deere, Cie d’Assurance du Canada, changement de raison sociale
MRC du Fjord-du-Saguenay, pont au-dessus de la rivière Cascouïa (Qué.)
Québec, min. des Transports du, pont au-dessus de la rivière des Prairies (Qué.)
SPORTS ET LOISIRS PASSE-PARTOUT INC./SPORTS AND LEISURES PASSE-PARTOUT INC., abandon de charte
3420183 Canada Inc., lettres patentes
3420191 Canada Inc., lettres patentes
Avis du gouvernement (.pdf, 95 kilo octets)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Industrie Canada
Ressources naturelles Canada
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Revenu national, min. du
Loi de l’impôt sur le revenu
Annulation d’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud — Décision
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
Anglo Canada General Insurance Co., lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
AXA Assurances (Canada), lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
Commissions (.pdf, 87 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
Avis publics
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Système de formation à la lutte contre l’incendie — Décision
Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Décision
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Parlement (.pdf, 4 kilo octets)
*Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Règlements projetés (.pdf, 401 kilo octets)
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens
Table des matières