08/11/97
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Gazette du Canada Partie I, Vol. 131, No. 45
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Gazette du Canada - Vol. 131, No. 45
Index
No. 45 - Le 8 novembre 1997
(L' astérisque indique un avis déjà publié.)
Avertissement
La version électronique de la Partie I de la Gazette du Canada n'est pas la publication officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter la publication imprimée en question de la Partie I de la Gazette
du Canada .
Avis divers (.pdf, 61 kilo octets)
Bécancour, Ville de, pont au-dessus de la rivière Bécancour (Qué.)
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
*Co-operative Trust Company of Canada, avis d’intention
*Granville Société d’épargne et d’hypothèques, avis d’intention
Jonquière, Ville de, pont cyclo-piétonnier au-dessus de la rivière aux Sables (Qué.)
London Assurance (The), libération d’actif
London Assurance (The) et La Royale du Canada, Compagnie d’Assurance, transfert et prise en charge
Marine Indemnity Insurance Company of America, libération d’actif
Marine Indemnity Insurance Company of America et La Royale du Canada, Compagnie d’Assurance, transfert et prise en charge
Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage existant dans le lac Kashegaba (Ont.)
Prairie Coal Limited, traverse en remblai dans la rivière Souris (Sask.)
*SAFR SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE DE RÉASSURANCES, changement de dénomination sociale
SOREMA NORTH AMERICA REINSURANCE COMPANY, demande d’ordonnance
Société d’investissement hypothécaire TD, lettres patentes de prorogation
Avis du gouvernement (.pdf, 105 kilo octets)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Finances, min. des
Invitation à commenter les projets de fournir un allégement tarifaire concernant certains chemisiers, blouses et coordonnés pour femmes, vêtements de dessus, tissus pour vêtements de dessus et tissus écrus pour vêtements de dessus et tissus pour chemi
ses
Commissions (.pdf, 135 kilo octets)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Équipement industriel — Décision
Fils guipés — Ouverture d’enquête
Services d’architecture et d’ingénierie — Enquête
Services environnementaux — Enquête
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud — Conclusions
Tôles d’acier laminées à froid — Expiration des conclusions
Parlement (.pdf, 4 kilo octets)
*Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Règlements projetés (.pdf, 317 kilo octets)
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur la santé des animaux
Règlement de 1997 interdisant l’importation des abeilles domestiques
Santé, min. de la
Loi sur les dispositifs émettant des radiations
Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
Règlement modifiant le Règlement sur le capital réglementaire (sociétés d’assurances)
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