Avis divers (.pdf, 67 kilo octets)
*Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance, lettres patentes
Barrie, City of, brise-lames dans la baie Kempenfelt (Ont.)
*Business Men’s Assurance Company of America, libération d’actif
Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Leo (C.-B.)
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, dépôt de document
Enniskillen No. 3, Rural Municipality of, pont-jetée au-dessus du ruisseau de Moose Mountain (Sask.)
Finlay Forest Industries Inc., pont au dessus de la rivière Ingenika (C.-B.)
*General Accident, Compagnie d’Assurance du Canada et Compagnie d’Assurance Canadienne Générale, lettres patentes de fusion
JCAHPO Education and Research Foundation Inc., abandon de charte
*Prudential Assurance Company Limited (of England) [The], libération d’actif
Rimouski, Ville de, barrage de l’écluse Price sur la rivière Rimouski (Qué.)
Scottish Immigrant Aid Society (The), changement de lieu du siège social
*Swiss Re Life Company America, changement de dénomination sociale
Tsehum Harbour Authority, prolongement du quai dans le port de Tsehum (C.-B.)
Union Tank Car Company, dépôt de documents
Avis du gouvernement (.pdf, 35 kilo octets)
Finances, min. des
Loi sur la monnaie
Industrie, min. de l’
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Proposition de règlement sur le chanvre industriel
Commissions (.pdf, 133 kilo octets)
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Avis de publication des prix applicables aux semences
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
Avis public
Décisions
Office national de l’énergie
Projet Souris de Souris Valley Pipeline Limited — Appel de commentaires sur la portée de l’évaluation environnementale
Secrétariat de l’ALÉNA
Fils-machine en acier — Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ail frais — Ordonnance
Laitue (pommée) Iceberg fraîche — Ordonnance
Matériel et logiciel informatiques — Enquête
Tissus teints de rayonne et de polyester — Expiration du décret d’allégement tarifaire sur les textiles
Parlement (.pdf, 4 kilo octets)
*Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
Règlements projetés (.pdf, 77 kilo octets)
Santé, min. de la
Loi sur les produits antiparasitaires
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires
Résidence du governeur général (.pdf, 44 kilo octets)
Décorations à des Canadiens
Décorations canadiennes pour actes de bravoure
Décorations pour service méritoire
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