Avis divers (.pdf, 55 kilo octets)
*Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance, lettres patentes
Banque Nationale du Canada, dividendes
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
*Business Men’s Assurance Company of America, libération d’actif
Corporation of the County of Simcoe (The), pont au-dessus de la rivière Boyne (Ont.)
General American Transportation Corporation, dépôt de documents
International Needs Canada, changement de lieu du siège social
Malette Inc., pont au-dessus du ruisseau Upper Kesagami (Ont.)
Millennium Petrochemicals Inc., dépôt de document
National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents
*Prudential Assurance Company Limited (of England) [The], libération d’actif
*Swiss Re Life Company America, changement de dénomination sociale
Avis du gouvernement (.pdf, 101 kilo octets)
Avis de postes vacants
Commission nationale des libérations conditionnelles
Cour suprême du Canada
Session avancée au 19 janvier 1998
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Permis no 4543-2-03191
Permis no 4543-2-03192
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 26 novembre 1997
Banque du Canada, bilan au 30 novembre 1997
Banque du Canada, bilan au 3 décembre 1997
Industrie, min. de l’
Loi sur les télécommunications
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Banque MBNA Canada, autorisation de fonctionnement
Commissions (.pdf, 133 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
Avis publics
1997-140
1997-141
1997-142
1997-143
1997-144
1997-145
Décisions
Secrétariat de l’ALÉNA
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud — Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Acceptation des décisions nationales des douanes pour le dépôt des demandes d’allégement tarifaire sur des intrants textiles importés — Note de procédure
Appels — Avis no HA-97-011
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Parlement (.pdf, 14 kilo octets)
*Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
Règlements projetés (.pdf, 607 kilo octets)
Justice, min. de la
Loi sur les armes à feu
Modifications au projet de Règlement intitulé Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes déposé devant chaque chambre du parlement le 27 novembre 1996
Modifications au projet de Règlement intitulé Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises déposé devant chaque chambre du parlement le 27 novembre 1996
Modifications au projet de Règlement intitulé Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers déposé devant chaque chambre du parlement le 27 novembre 1996
Modifications au projet de Règlement intitulé Règlement sur les droits applicables aux armes à feu déposé devant chaque chambre du parlement le 27 novembre 1996
Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu)
Règlement sur les armes à feu des agents publics
Règlement sur les certificats d’enregistrement d’armes à feu
Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir
Règlement sur les expositions d’armes à feu
Règlement sur l’importation et l’exportation d’armes à feu (particuliers)
Table des matières