27/12/97
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Gazette du Canada Partie I, Vol. 131, No. 52
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Gazette du Canada - Vol. 131, No. 52
Index
No. 52 - Le 27 decembre 1997
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La version électronique de la Partie I de la Gazette du Canada n'est pas la publication officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter la publication imprimée en question de la Partie I de la Gazette
du Canada .
Avis divers (.pdf, 21 kilo octets)
Association Canadienne du Camionnage d’Entreprise, changement de lieu du siège social
Naicatchewenin Development Corporation, pont au-dessus de la rivière Manomin (Ont.)
RGA Compagnie de réassurance vie du Canada et L’Entraide Assurance-vie, compagnie mutuelle, entente de réassurance par indemnité
Transports, ministère des, nouvelles installations pour le traversier, Cap-aux-Meules (Qué.)
Union Tank Car Company, dépôt de documents
Avis du gouvernement (.pdf, 115 kilo octets)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
DGRB-008-97 — Délivrance de licence à l’égard des systèmes de radiocommunication utilisant l’exploitation multiplex de communications secondaires FM (FM/EMCS) ou des installations de radiodiffusion audionumérique (RAN) [CPC-2-1-03]
Justice, min. de la
Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la République d’Autriche
Commissions (.pdf, 19 kilo octets)
Commission de contrôle de l’énergie atomique
Loi sur le contrôle de l’énergie atomique
Autorisation no CDN/5188/X (rév. 2)
Autorisation no CDN/5215/X (rév. 0)
Tribunal canadien du commerce extérieur
Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement — Décision
Matériel et logiciel informatiques — Enquête
Matériel et logiciel informatiques — Retrait
Parlement (.pdf, 3 kilo octets)
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Règlements projetés (.pdf, 404 kilo octets)
Office national de l’énergie
Loi sur l’Office national de l’énergie
Règlement modifiant le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Décret modifiant l’annexe II de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement sur le chanvre industriel
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