Avis divers (.pdf, 77 kilo octets)
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents
Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée semestrielle
*Compagnie Trust National, lettres patentes de prorogation
DJJ Leasing Ltd., dépôt de documents
First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents
Fondation Tommy A. D’Errico (La), abandon de charte
Fournisseurs de l’industrie Alimentaire du Canada (Les), changement de lieu du siège social
*Grands Lacs, Compagnie de Réassurance (Les), changement de dénomination sociale
Pinnacle Resources Limited, pont au-dessus de la rivière Erith (Alb.)
Powerex, demande d’exportation d’électricité aux États-Unis
*Primmum Compagnie D’Assurance, changement de dénomination sociale
RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada et L’Entraide Assurance vie, compagnie mutuelle, entente de réassurance par indemnité
*RHIN RÉASSURANCE S.A., demande d’ordonnance
*Royale du Canada, Compagnie d’Assurance (La), changement de raison sociale
*Royale Vie du Canada (La), compagnie d’assurance limitée, changement de raison sociale
*Sécurité Nationale Compagnie d’Assurance (La), changement de dénomination sociale
*Société de placements MD Inc., lettres patentes
Avis du gouvernement (.pdf, 13 kilo octets)
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
General Accident, Compagnie d’Assurance du Canada et Compagnie d’Assurance Canadienne Générale, lettres patentes et autorisation de fonctionnement
Sorema North America Reinsurance Company, autorisation de garantir des risques
Commissions (.pdf, 96 kilo octets)
Commission de contrôle de l’énergie atomique
Loi sur le contrôle de l’énergie atomique
Autorisation no CDN/5198/X (rév. 1)
Ordonnance BMD 98-14 nommant des agents de la Commission de contrôle de l’énergie atomique à titre de fonctionnaires désignés pour l’application du Règlement sur le contrôle de l’énergie atomique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
Avis publics
1998-3
1998-4 — Appel d’observations sur un projet d’ordonnance d’exemption pour les stations radiophoniques autochtones de type A
1998-5 — Demandes de modification relative à des entreprises de services spécialisés
1998-6
1998-7
Décisions
Parlement (.pdf, 3 kilo octets)
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Règlements projetés (.pdf, 653 kilo octets)
Industrie, min. de l’
Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Règles modifiant les Règles sur la faillite et l’insolvabilité
Règles modifiant les Règles sur le paiement méthodique des dettes
Loi sur la radiocommunication
Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication
Loi sur le droit d’auteur
Règlement sur la définition de « système de transmission par ondes radioélectriques »
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1087)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1096)
Transports, min. des
Loi sur les transports au Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport
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