Avis divers (.pdf, 144 kilo octets)
American International Assurance Life Company Ltd./La Compagnie D’Assurance-Vie American International Ltée, changement de dénomination sociale
BA Credit Corporation, dépôt de documents
Banque Hongkong du Canada, lettres patentes de constitution
Banque Hongkong du Canada, Société de prêts HongkongBank et Banque National Westminster du Canada, lettres patentes de fusion
Banque Nationale du Canada, assemblée annuelle
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
Compagnie d’Assurance Voyageur et La Mutuelle d’Omaha, Compagnie d’Assurance, accord de transfert et de prise en charge
*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée semestrielle
CS Resources Limited, pont au-dessus du ruisseau Sunday (Alb.)
CS Resources Limited, ponts au-dessus du ruisseau Unnamed (sans nom) [Alb.]
Dow Chemical Company (The), dépôt de documents
Farmer’s Commodities Transportation Company, dépôt de document
First Union Rail Corporation, dépôt de document
Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
General American Transportation Corporation, dépôt de documents
*Grands Lacs, Compagnie de Réassurance (Les), changement de dénomination sociale
Hamm Foundation, changement de lieu du siège social
Hastings, Comté de, pont au-dessus de la rivière Moira (Ont.)
Hydro-Manitoba, déversoir en enrochement traversant la rivière Churchill, marina, installations de pique-nique et formation d’une île existante (Man.)
Joanne G. Beck, réparations au pont au-dessus du ruisseau Camp (Ont.)
Odyssey, société canadienne de réassurance et Sphere Drake Insurance plc (succursale canadienne), convention de prise en charge
Ontario, Ministère des Transports de l’, pont de remplacement au-dessus de la rivière Nepewassi (Ont.)
Ontario, Ministère des Transports de l’, pont au-dessus de la rivière South Nation (Ont.)
Ontario, ministère des Transports de l’, ponceau du chenal Goat Island au-dessus du chenal Goat Island (Ont.)
*Primmum Compagnie D’Assurance, changement de dénomination sociale
*RHIN RÉASSURANCE S.A., demande d’ordonnance
*Royale du Canada, Compagnie d’Assurance (La), changement de raison sociale
*Royale Vie du Canada (La), compagnie d’assurance limitée, changement de raison sociale
*Sécurité Nationale Compagnie d’Assurance (La), changement de dénomination sociale
Slocan Group — Mackenzie Operations, pont Aley Creek au-dessus du ruisseau Aley (C.-B.)
Slocan Group — Mackenzie Operations, pont Unnamed Creek au-dessus du ruisseau Unnamed (sans nom) [C.-B.]
*Société de placements MD Inc., lettres patentes
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Westbury Canadienne, Compagnie d’Assurance-Vie et La Mutuelle d’Omaha, Compagnie d’Assurance, accord de transfert et de prise en charge
Avis du gouvernement (.pdf, 172 kilo octets)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 1997 — Modification
Permis no 4543-2-02881
Permis no 4543-2-05894
Permis no 4543-2-05895
Permis no 4543-2-05896
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, actif et passif au 21 janvier 1998
Banque du Canada, actif et passif au 28 janvier 1998
Banque du Canada, actif et passif au 31 janvier 1998
Tarif des douanes
Invitation à formuler des commentaires sur la proposition d’harmonistation des exigences relatives au transport aux termes de certains tarifs de préférence
Industrie, min. de l’
Loi canadienne sur les sociétés par actions
USHER BOXER & ASSOCIATES INC. / USHER BOXER & ASSOCIÉS INC. — Retrait du certificat de constitution
Loi sur la radiocommunication
DGTP-002-98 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l’avis no DGTP-009-97 et l’avis no DGRB-007-97
SMSE-001-98
Loi sur les chambres de commerce
Almonte, Ramsay, Pakenham Chamber of Commerce
Chambre de commerce de Normandin
Chambre de commerce de Ste-Germaine du Lac Etchemin
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d’abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Revenu national, min. du
Loi de l’impôt sur le revenu
Annulation d’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commissions (.pdf, 196 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
Décisions
Office national de l’énergie
Projet de pipeline Souris Valley pour le transport de dioxyde de carbone — Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ameublement — Retrait
Avis no HA-97-014 — Appels
Matériel et logiciel informatiques — Retrait
Services de construction — Enquête
Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquêtes
Parlement (.pdf, 3 kilo octets)
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Règlements projetés (.pdf, 64 kilo octets)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)
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