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Avis divers (.pdf, 72 kilo octets)
ACF Industries, Incorporated, dépôt de document
A.I.E.S.E.C. Canada Inc., changement de lieu du siège social
Alpine Canada Alpin, changement de lieu du siège social
*American International Assurance Life Company Ltd./La Compagnie D’Assurance-Vie American International Ltée, changement de dénomination sociale
Association Canadienne de la Thérapie de la Réalité (L’), changement de lieu du siège social
B & B Forest Products, ferme de mytiliculture à Mill Cove (T.-N.)
*Banque Hongkong du Canada, lettres patentes de constitution
*Banque Hongkong du Canada, Société de prêts HongkongBank et Banque National Westminster du Canada, lettres patentes de fusion
*Banque Nationale du Canada, assemblée annuelle
Channel — Port aux Basques, Town of, pont au-dessus du bras de mer Channel Gut (T.-N.)
*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée semestrielle
Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
FONDATION MIRIAM & PHILIP VINEBERG, abandon de charte
FRATERNITÉ SAINTE-TRINITÉ INC., abandon de charte
Massé, Guillaume, passerelle pour enjamber la rivière Taillon (Qué.)
*Mutual Life Insurance Company of New York (The), libération d’actif
Nouveau-Brunswick, Ministère des Transports du, pont n^o 1.5 de la rivière Little Tracadie (N.-B.)
Nouveau-Brunswick, Ministère des Transports du, pont n^o 3 de la rivière Magaguadavic (N.-B.)
Odyssey, société canadienne de réassurance et Compagnie Transcontinentale de Réassurance (succursale canadienne), convention de transfert


Avis du gouvernement (.pdf, 511 kilo octets)
Environnement, min. de l’ Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Permis n^o 4543-2-03114, modifié
Industrie, min. de l’

Nominations
Loi sur la concurrence
Lignes directrices pour l’application de la Loi : Fusionnements de banques
Revenu national, min. du
Loi de l’impôt sur le revenu
Annulation d’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Modification des annexes I et II

Commissions (.pdf, 88 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
1998-16
Décisions
98-45 à 98-56
Office national de l’énergie
Demandes de licences d’exportation de gaz naturel présentées aux termes de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie
Projet de prolongement du gazoduc TQM de Lachenaie à East-Hereford — Rapport d’étude approfondie
Tribunal canadien du commerce extérieur
Isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux — Expiration des conclusions
Services d’architecture et d’ingénierie — Décision
Tissus de laine vierge et de poils fins
Tissus de polyester ou de polyester/rayonne — Deuxième modification de l’avis d’ouverture d’enquête

Parlement (.pdf, 7 kilo octets)
Chambre des communes


*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Modifications à la Loi
Loi électorale du Canada adaptée aux fins d’un référendum
Modifications à la Loi

Résidence du Gouverneur général (.pdf, 12 kilo octets)


Décorations à des Canadiens
Décorations pour service méritoire

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