Avis divers (.pdf, 41 kilo octets)
*Banco Central Hispano - Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution
C.H. Golf Ltd., installations d’une marina et d’un brise-lame dans le lac Okanagan (C.-B.)
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée générale annuelle
Crystal Clear Ocean Farm Ltd., ferme de mytiliculture dans le havre Side de la baie Seal (T.-N.)
DJJ Leasing Ltd. et California Northern Railroad Company, L.P., dépôt de documents
DJJ Leasing Ltd. et Chicago Southshore and South Bend Railroad, dépôt de documents
Dow Chemical Company (The), dépôt de documents
Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle
First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents
IMS Inter-Regional Secretariat, abandon de charte
NorRail, Inc., dépôt de documents
Avis du gouvernement (.pdf, 256 kilo octets)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Liste extérieure des substances — Modifications
Permis no 4543-2-03193
Permis no 4543-2-04186
Permis no 4543-2-04187
Permis no 4543-2-04188
Permis no 4543-2-05866, modifié
Permis no 4543-2-05902, modifié
Permis no 4543-2-05931
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
DGTP-005-98 — Politique concernant la fourniture de services cellulaires par des nouvelles entreprises
Ressources naturelles, min. des
Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
Revenu national, min. du
Loi de l’impôt sur le revenu
Annulation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Compagnie Trust National, lettres patentes et autorisation de fonctionnement
Commissions (.pdf, 96 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
Avis publics
1998-20-1
1998-24
1998-25
1998-26
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques — Enquête
Raccords de tuyauterie en cuivre — Réexamen des conclusions
Tissus et tricots chaîne — Ouverture d’enquête
Parlement (.pdf, 5 kilo octets)
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Réglements projetés (.pdf, 99 kilo octets)
Administration de pilotage de l’Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement sur la gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires
Résidence du Gouverneur général (.pdf, 5 kilo octets)
Décorations à des Canadiens
Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
Table des matières