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PRB 98-1F SITUATION DE LA STbr AU CANADA Rédaction : Provel, une division de Eli Lilly Canada Inc., fait une demande dapprobation de son produit à base de somatotropine bovine recombinante (STbr) en mars 1988. À la demande de Provel, la demande est mise en suspens en mai 1996. En 1990, Monsanto Canada fait une demande dhomologation pour son produit à base de STbr (sometribove, commercialisé sous le nom « Nutrilac »). En avril 1994, le Comité permanent de lagriculture et de lagro-alimentaire publie un rapport intitulé La STbr au Canada. Le Comité y présente sept recommandations dont les suivantes : décréter un moratoire dun an, profiter de ce moratoire pour examiner en détail limpact de la STbr et créer un groupe de travail chargé dexécuter les taches prévues pendant ce moratoire. Un moratoire dun an sur la vente de STbr est mis en place en juillet 1994. Ce moratoire est toujours en vigueur. En septembre 1994, le ministre de lAgriculture et de lAgroalimentaire constitue un groupe de travail sur la STbr; ce groupe comprend un représentant de chacune des organisations suivantes : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Association des consommateurs du Canada, Les Producteurs laitiers du Canada, Industrie Canada, Monsanto Canada inc., le Conseil de lindustrie laitière du Canada et Provel (division de Eli Lilly Canada Inc.). En mai 1995, le groupe de travail sur la STbr publie son rapport intitulé Examen de limpact possible de la somatotropine bovine recombinante (STbr) au Canada (voir la section Impacts de la STbr sur le secteur laitier). En mai 1997, dans un article du Globe and Mail, il est signalé que des scientifiques de Santé Canada remettent en question le processus dévaluation de la STbr pour la santé humaine. En juillet 1997, les Producteurs laitiers du Canada demandent que le vérificateur général examine le processus dapprobation de la STbr, que la commission du Codex alimentarius(1) se déclare sur linnocuité de lhormone et que Santé Canada informe le public du processus dévaluation du risque utilisé pour lhomologation. En juillet 1997, les Pays-Bas proposent une motion au Codex alimentarius, dans laquelle ils demandent le report de létablissement dune limite maximale de résidu pendant la ré-évaluation des données concernant la santé humaine par le Comité conjoint FAO-OMS(2) sur les additifs alimentaires et lexamen de lapplication d« autres facteurs légitimes que lanalyse scientifique ». Le Canada vote contre la motion. Lévaluation de la STbr est toujours en cours. Santé Canada a demandé des informations additionnelles à Monsanto concernant limpact de lutilisation de la STbr sur les animaux traités. Actuellement, deux étapes importantes sont à signaler :
Tant que la STbr na pas reçu davis de conformité, elle ne peut être vendue légalement au Canada.
(1) La commission du Codex alimentarius (code alimentaire en latin) relève de lOrganisation mondiale de la santé (OMS) et de lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO) et compte 146 pays membres. Depuis sa création en 1962, elle a pour but, entre autres, de définir des normes alimentaires et des codes dusage en matière dhygiène et de technologie et dévaluer sous langle de leur sécurité des additifs alimentaires et des contaminants (elle a évalué plus de 700 additifs et fixé plus de 3 200 limites maximales de résidus pour les pesticides). (2) Organisation des Nations Unies pour lalimentation et lAgriculture (FAO) et Organisation mondiale de la santé (OMS). |