Direction de la recherche parlementaire

PRB 98-8F

Au niveau fédéral, les efforts de lutte contre le tabagisme font intervenir de nombreux ministères et organismes, dont ceux qui s’occupent de santé, de finances, d’agriculture et de lutte contre la contrebande. Les moyens employés sont les mesures législatives, la fiscalité et la sensibilisation de l’opinion.

La présente partie porte surtout sur les activités de Santé Canada et ses politiques et programmes concernant la recherche sur le tabac, la sensibilisation, la prévention et l’abandon du tabac. Les efforts législatifs et fiscaux sont traités séparément.

Le rôle du gouvernement fédéral dans les politiques de santé et les programmes relatifs à la consommation de tabac découle à la fois de ses attributions constitutionnelles et de considérations d’ordres historique et pratique. Ce rôle englobe ce qui suit :

• la prestation de services de santé à des groupes particuliers qui sont de ressort fédéral (comme les membres des Premières nations habitant dans les réserves), ainsi qu’à la GRC, aux Services correctionnels, aux Forces armées et aux anciens combattants;

• des mesures visant à protéger la santé des Canadiens, soit directement, soit avec la collaboration d’autres organismes fédéraux et des gouvernements provinciaux, comme l’adoption de la Loi sur le tabac et la Loi sur les aliments et drogues;

• le soutien du régime de soins de santé au moyen du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et du financement de la recherche;

• les stratégies visant à améliorer la santé de la population par des initiatives générales d’information et des initiatives plus particulières comme l’ancienne Stratégie de réduction de la demande de tabac et l’actuelle Initiative de lutte contre le tabagisme.

En 1994, le gouvernement fédéral a annoncé une Stratégie de réduction de la demande de tabac dans le cadre de son Plan national de lutte contre la contrebande. La stratégie devait être financée par une surtaxe pour promotion de la santé prélevée sur les bénéfices des fabricants de tabac. Le montant affecté à cette initiative de trois ans devait être de 60 millions de dollars par année.

En 1996, l’Initiative de lutte contre tabagisme a affecté 50 millions de dollars sur cinq ans à une stratégie complète conjuguant recherche, élaboration de politiques et de programmes, sensibilisation de l’opinion, diffusion d’information et application de la loi. Un montant supplémentaire de 50 millions de dollars a été annoncé dans le discours du Trône de 1998. Dans les paragraphes qui suivent, nous décrivons le soutien fédéral pour les initiatives antitabac visant certains groupes, milieux de travail, décisions sur les produits et spécialistes du domaine de la santé.

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la demande de tabac, on s’est efforcé d’élaborer des programmes de prévention et d’abandon du tabagisme pour des groupes où le tabagisme est plus répandu ou qui ont peu répondu aux programmes antérieurs.  Les groupes prioritaires étaient les jeunes, les femmes, les francophones, les Autochtones, certains groupes ethniques et immigrants, les personnes fortement dépendantes, et les groupes à faible revenu et peu alphabétisés. L’actuelle Initiative de lutte contre le tabagisme continue de mettre l’accent sur des groupes particuliers et sur la nécessité d’une approche multiple.

Une grande partie des mesures fédérales ont porté sur le développement des recherches concernant ces groupes et la diffusion de leurs résultats. Depuis 1985, le marketing social, et plus particulièrement la publicité antitabac, mobilise une grande partie des efforts du gouvernement fédéral visant à réduire la consommation de tabac. En outre, Santé Canada a mis sur pied un programme d’initiatives d’action communautaire pour financer des projets et encourager l’élaboration et l’application de programmes antitabac au niveau local. Voici quelques exemples d’initiatives fédérales destinées aux groupes vulnérables.

i) Jeunes

L’Enquête de 1994 sur le tabagisme chez les jeunes a livré de l’information sur les attitudes des jeunes et sur leurs connaissances au sujet de la consommation de tabac(1). Cette étude a révélé, entre autres choses, que 70 p. 100 des 15-19 ans citaient l’influence de leurs compagnons comme la raison la plus courante de commencer à fumer et que 85 p. 100 des fumeurs et 83 p. 100 des non-fumeurs considéraient les commandites des fabricants de tabac et la promotion de manifestations comme de la publicité. Une analyse poussée des résultats a permis de conclure que les programmes et les politiques devraient s’adresser aux jeunes des deux sexes et devraient recevoir l’appui des écoles, des organisations de jeunes et des lieux de travail où on trouve des jeunes(2).

L’un des premiers programmes destinés aux jeunes a été la campagne « Pour une génération de non-fumeurs », qui s’est échelonnée de 1987 à 1993(3). Pour ce qui est des efforts actuels, signalons la campagne « Défi aux jeunes », dont les messages ont été diffusés dans les cinémas Cinéplex Odéon à l’été de 1997 et à l’hiver de 1998. Une analyse post-test a révélé que la « valeur de conviction » des publicités paraissait moins grande aux yeux des garçons, des fumeurs et des francophones qu’à ceux des filles, des non-fumeurs et des anglophones(4).

On a constaté que les programmes de renoncement au tabac destinés aux jeunes devaient comporter plusieurs éléments précis. Ainsi, les adolescents préfèrent les programmes qui ont un degré de réussite plus élevé et proposent des méthodes applicables individuellement, de coût abordable et qui atténuent les effets du sevrage. La trousse de Santé Canada, Une Vie 100 Fumer peut servir individuellement ou en groupe. Une évaluation de 1995 a montré que 77 p. 100 des adolescents qui utilisaient la trousse parvenaient à réduire leur consommation de cigarettes et que 20 p. 100 avaient pu arrêter de fumer pendant au moins trois mois(5).

ii) Femmes

Une enquête de 1995 a révélé que 25 p. 100 des femmes fumaient, contre 29 p. 100 des hommes. Par contre, dans le groupe d’âge de 15 à 19 ans, le pourcentage de fumeurs est plus élevé chez les jeunes femmes que chez les jeunes hommes(6).

Prenant conscience que les femmes et les hommes commencent à fumer ou arrêtent de le faire pour des raisons différentes, Santé Canada a appuyé en 1988 la tenue du premier Colloque national sur les femmes et le tabac. Cet effort s’est traduit par des programmes spéciaux à l’intention des jeunes filles et des femmes enceintes et à faible revenu ainsi qu’à des campagnes de sensibilisation et de renoncement au tabac visant les femmes. En 1995, dans le cadre des travaux préparatifs d’un autre colloque sur les femmes et le tabac, un cadre d’action a paru, qui comportait une vue d’ensemble des recherches, des programmes, de la politique gouvernementale et de la littérature sur le marketing social(7).

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la demande de tabac, l’Initiative de lutte contre le tabagisme chez les femmes et l’Initiative de sensibilisation prénatale et postnatale sur le tabac ont permis de mettre au point des programmes spéciaux pour les adolescentes et les femmes adultes. Notons par exemple des recherches sur la conception et l’application efficace de programmes de renoncement au tabac, le Guide de « Réagis face aux médias et sois-en fière » pour aider les jeunes filles de 12 à 15 ans à réagir de façon éclairée aux messages des médias, et la préparation de brochures à l’intention des professionnels de la santé qui doivent donner des conseils sur les dangers du tabac pendant la grossesse(8).

iii) Francophones

Les données recueillies par Santé Canada donnent à penser que les francophones sont un groupe à haut risque, en matière de tabagisme. Une enquête réalisée en 1995 a permis de constater que 36 p. 100 des hommes francophones au Canada fumaient et que la proportion était de 35 p. 100 chez les femmes francophones. La moyenne canadienne est de 29 p. 100 pour les hommes et de 25 p. 100 pour les femmes de plus de 15 ans(9).

L’information réunie par la Direction générale de la promotion et des programmes de la santé a permis l’élaboration de programmes comportant des caractéristiques qui suscitent l’intérêt des francophones. Certaines propositions sont axées sur des programmes qui sont adaptés à la culture et font ressortir la liberté de choix personnel, qui sont visuels et interactifs, qui proposent de remplacer la cigarette par des activités agréables et qui font intervenir des spécialistes comme des médecins, des infirmières et des enseignants(10).

iv) Autochtones

La responsabilité à l’égard de la prestation des programmes et services destinés aux Autochtones est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux selon qu’il s’agit d’Indiens inscrits qui habitent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, d’Indiens non inscrits, d’Inuit reconnus ou non ou encore de Métis. Ainsi, la santé des membres des Premières nations qui habitent dans les réserves et celle des Inuit reconnus relève de la Direction des services médicaux de Santé Canada, tandis que les Métis et d’autres groupes peuvent se prévaloir des programmes fédéraux mis à la disposition de l’ensemble de la population.

Les études menées par Santé Canada révèlent que les taux de tabagisme chez les Autochtones sont beaucoup plus élevés que dans l’ensemble de la population canadienne. D’après un sondage de 1991, 56 p. 100 des Indiens, 57 p. 100 des Métis et 72 p. 100 des Inuit sont des fumeurs, alors que le taux est de 32 p. 100 dans l’ensemble de la population(11). Un complément d’information sur le tabagisme a été recueilli grâce à l’enquête de 1996 sur le tabagisme chez les jeunes des Premières nations et à des enquêtes régionales sur la santé menées par des organismes des Premières nations.

Parmi les efforts réalisés grâce à la Stratégie de réduction de la demande de tabac en vue d’abaisser ces taux élevés de tabagisme, signalons : des ateliers de prévention du tabagisme donnés par le Groupe de travail national des Premières nations et des Inuit sur l'usage non traditionnel du tabac; la formation de travailleurs autochtones de la santé communautaire; et la conception d’un modèle de prévention du tabagisme et du renoncement au tabac appelé « Pour en finir avec le tabagisme : Guide de renoncement au tabac à l’intention des femmes autochtones au Canada ». D’autres activités devraient venir s’ajouter dans le cadre de la Initiative de lutte contre le tabagisme.

Le tabac a toujours eu pour les Autochtones une dimension spirituelle, et il a servi dans les cérémonies et à des fins de commerce. Il a été avancé que de reconnaître et soutenir ce contexte historique et spirituel pouvait constituer un solide fondement pour les programmes de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac. Il faut toutefois que ces programmes tiennent compte du fait que les Canadiens autochtones ne sont pas un groupe homogène et qu’il existe de profondes différences culturelles entre les nations indiennes, les collectivités métisses et les peuples inuit.

Depuis la fin des années 80, le gouvernement fédéral a conçu diverses mesures pour décourager l’usage du tabac dans les milieux de travail de sa compétence, c’est-à-dire dans les industries ou les entreprises considérées comme fédérales. Les travailleurs touchés sont avant tout les fonctionnaires fédéraux et les employés de secteurs comme le transport interprovincial ou international, les télécommunications, les banques et la radiodiffusion.

Ces mesures sont liées principalement à la Loi sur la santé des non-fumeurs et à son règlement d’application. La Loi permet de fumer à des endroits désignés, sur les lieux de travail, mais, dans de nombreux milieux de travail de ressort fédéral, on a adopté des politiques qui précisent les modalités d’application de la Loi. Dans les paragraphes qui suivent, nous donnons un rapide aperçu de certaines de ces politiques.

i) Ministères

Le Conseil du Trésor a élaboré une politique afin d’aider les ministères à appliquer les dispositions législatives antitabac(12). La politique vise les locaux et autres espaces clos qui relèvent de l’employeur. Des fumoirs peuvent être installés après consultation du comité de la sécurité et de la santé, et il possible qu’on autorise l’usage du tabac dans des véhicules automobiles, des salles d’accueil ou une partie des logements ou installations de loisirs des employés.

Plusieurs autres préoccupations ont découlé de l’élaboration et de l’application de cette politique. Ainsi, il se fait maintenant une consommation de tabac beaucoup plus intense à des endroits qui ne sont pas considérés comme des lieux de travail, par exemple les zones situées à proximité des entrées aux lieux de travail. Comme les locaux loués à des intérêts privés ne sont pas considérés comme relevant de l’employeur, les employés qui travaillent dans des immeubles anciens où des cafétérias sont exploitées à contrat ou qui ont des restaurants adjacents restent exposés à de fortes concentrations de fumée dans ces endroits. Bien que les ministères puissent proposer des programmes pour aider leurs employés à cesser de fumer, ils ne sont pas tenus de le faire, et on peut faire abstraction du problème de la dépendance.

ii) Secteur des transports

La consommation de tabac est interdite ou restreinte à bord des trains, des avions et des autocars qui font du transport interprovincial ou international. Ainsi, VIA interdit la cigarette dans les trains du couloir Québec-Windsor et dans tous les wagons où des repas sont servis. Dans les trains exploités en dehors de ce couloir, il est permis de fumer uniquement dans les sections et les wagons désignés.

Les efforts en vue de limiter l’usage du tabac à bord des avions ont débuté peu après la présentation à la Chambre des communes de la Loi sur la santé des non-fumeurs. Ce qui a commencé par une interdiction de la cigarette pour les vols de deux heures ou moins en 1987 s’est étendu à tous les vols en Amérique du Nord en moins d’un an. En 1994, le Canada est devenu le premier pays à interdire la cigarette pour tous les vols intérieurs et internationaux sur son territoire. En 1998, il était interdit de fumer dans toutes les salles d’embarquement pour les vols intérieurs et transfrontaliers, et l’aéroport de Vancouver a été le premier à étendre l’interdiction à la salle d’embarquement pour les vols internationaux(13).

iii) Parlement : Chambre des communes et Sénat

Tous les immeubles occupés par la Chambre des communes et le Sénat (y compris tous les bureaux, les salons, les salles de comité, les toilettes, les entrées de service, etc.) sont visés par la Loi sur la santé des non-fumeurs. Jusqu’à maintenant, cependant, seule la Chambre des communes a formulé une politique sur l’application de la Loi(14). Le Sénat n’a pas de politique, ni de personne à l’interne chargée d’exercer un contrôle, ce qui complique l’application de la Loi.

La politique de la Chambre des communes traite de questions comme les affiches, les services de consultation, les mesures disciplinaires et le respect de la règle par les visiteurs. Elle signale aussi que les employés fumeurs n’ont pas droit à des pauses plus longues et que des programmes pour les aider à arrêter de fumer leur seront proposés de temps à autre. En janvier 1996, après des plaintes répétées, il a été convenu que la Loi serait appliquée avec plus rigueur; le directeur de la division de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail a été autorisé à signaler les présumées infractions au ministre du Travail.

iv) Établissements des services correctionnels

En 1990, pour donner suite à la Loi sur la santé des non-fumeurs, Services correctionnels Canada a élaboré une politique visant les établissements correctionnels fédéraux, ce qui comprend les pénitenciers, les centres correctionnels et les centres psychiatriques. Cette politique interdit au personnel et aux détenus de fumer dans les zones réservées à l’administration, les gymnases, les salles à manger, les cuisines et les centres de santé.

En 1997, le Comité de direction du SCC a accepté de continuer à poursuivre l’objectif d’une interdiction totale de la cigarette à l’intérieur des bâtiments et dans les lieux clos(15). Les divers établissements devaient avoir une certaine latitude dans la désignations des zones fumeur et non-fumeur en fonction d’évaluations de la conception architecturale et de consultations avec le directeur, le syndicat et les représentants des détenus. Comme beaucoup d’établissements sont construits en pierre et que presque 75 p. 100 des détenus fument, il se pose des problèmes particuliers de ventilation et de choix des locaux où la cigarette est autorisée. Les blocs et rangées de cellules répondent à la définition de « logement » qui figure dans le Règlement sur la santé des non-fumeurs et peuvent donc être désignés comme des salles ou des zones où la cigarette est permise. Cependant, chaque établissement doit prendre des mesures raisonnables et pratiques pour réduire au minimum les effets de la fumée de tabac; ainsi, il est possible de regrouper les fumeurs et de veiller à ce que la circulation d’air emporte la fumée loin des non-fumeurs.

Les produits du tabac sont contrôlés principalement au moyen des dispositions de la Loi sur le tabac. Il y a cependant plusieurs domaines où le gouvernement fédéral a entrepris de nouvelles recherches pour mieux comprendre comment l’emballage et la promotion du produit influent sur la consommation des produits du tabac.

i) Emballage neutre

En mars 1994, à l’instigation du ministre de la Santé, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a entrepris une étude les emballages neutres et génériques des produits du tabac. Au cours de leurs audiences qui se sont échelonnées sur deux mois, les membres du Comité ont recueilli des témoignages sur les effets possibles des emballages neutres sur la consommation de tabac, sur les produits de contrebande, sur l’industrie du tabac (fabricants, producteurs, emballeurs, grossistes, détaillants) et sur les coûts en matière de santé. Dans leur rapport, les membres du Comité ont conclu que les emballages neutres ou génériques pourraient être une mesure raisonnable dans le cadre d’une stratégie générale visant à réduire la consommation de tabac et ont demandé à ce qu’un cadre législatif soit élaboré pour qu’on s’oriente dans cette direction(16).

Devant des interrogations considérables au sujet des ramifications constitutionnelles et commerciales de l’imposition par voie législative d’emballages neutres au Canada, le ministre de la Santé a ensuite commandé une étude à un comité d’experts. Dans son rapport, ce comité reconnaît qu’il est difficile de prouver de façon concluante que les emballages neutres persuaderaient les fumeurs de renoncer à la cigarette ou inciteraient les jeunes à reporter à plus tard la consommation de tabac; il conclut néanmoins qu’il existe des preuves importantes voulant que ce type d’emballage réduise la consommation(17).

Le gouvernement fédéral a le soutien des ministres de la Santé des provinces et des territoires et de résolutions internationales pour exiger des emballages génériques comme moyen de réduire le tabagisme. Même si la Loi sur le tabac l’y autorise, il n’a pas encore pris de règlement à ce sujet.

ii) Étiquetage

Le point central, en ce qui concerne l’emballage, est l’étiquetage et plus particulièrement l’obligation d’y inscrire des messages fermes concernant la santé et une information suffisante sur les composantes toxiques. Les dispositions de la Loi réglementant les produits du tabac de 1989 et de la Loi sur le tabac de 1997 traitent de ces questions. Cependant, comme le précise le Plan directeur publié par Santé Canada en 1995, il serait possible d’améliorer ces dispositions(18). Les recherches commandées par le Bureau du contrôle du tabac, à Santé Canada, ont porté sur ces domaines; ainsi, un rapport remis en 1997 par le Environics Research Group a permis de constater qu’il existait dans l’opinion un soutien appréciable pour l’ajout de nouveaux messages sur les emballages(19). On croit que, si on allonge la liste des composantes toxiques pour la faire passer de trois (nicotine, goudron, monoxyde de carbone) à plus de 50 composés chimiques et si on ajoute de nouveaux messages, les fumeurs et les non-fumeurs connaîtront mieux le produit, ce qui finira par entraîner une baisse de la consommation.

Ce sont les provinces, surtout, qui assurent les soins de santé par l’entremise de divers professionnels de la santé. Ceux-ci peuvent être très efficaces dans les conseils qu’ils dispensent à leurs clients au sujet de tabagisme. Une enquête réalisée en 1995 par Santé Canada a montré que 77 p. 100 de ceux qui fumaient alors avaient vu un médecin et 55 p. 100 un dentiste au cours de l’année précédente; ces spécialistes de la santé avaient donc eu la possibilité d’intervenir(20). Puisque le gouvernement fédéral participe à la prestation des services de santé dispensés à certains groupes, finance la recherche sur la santé et appuie des approches nationales, il devient un partenaire actif aux côtés des provinces et des praticiens pour promouvoir des changements relativement au tabagisme.

i) Information

Dans ce dossier, l’information des professionnels de la santé est importante, tout comme est important leur rôle dans l’information des autres au sujet du tabagisme. Santé Canada, grâce au soutien qu’il accorde à la promotion de la santé dans les écoles, a défini un rôle pour les médecins dans les quartiers et les collectivités pour prévenir et faire reculer la consommation du tabac. Ainsi, ils peuvent jouer le rôle de conférenciers ou se faire les promoteurs de programmes de renoncement au tabagisme chez les adolescents. Les recherches financées par Santé Canada donnent cependant à penser que tous les professionnels de la santé, médecins compris, sont mal préparés à ces rôles. Une enquête dans les facultés concernées, financée par le bureau des programmes de réduction du tabagisme, à la Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, et coordonnée par Médecins pour un Canada sans fumée, a conclu que fort peu de facultés de médecine, de sciences infirmières, de pharmacie ou de psychologie avaient à leur programme d’éducation en santé l’information ou le counselling concernant le tabagisme(21).

ii) Pratiques

Dans l’insistance qu’on met aujourd’hui sur les pratiques en matière de santé, on s’intéresse surtout aux médecins. Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la demande de tabac, Santé Canada a financé partiellement une publication destinée aux médecins intitulée « Guider vos patients vers un avenir sans tabac », rédigée par le Conseil canadien sur le tabagisme et la santé (aujourd’hui appelé le Conseil canadien pour le contrôle du tabac)(22). L’initiative « Mobilisation des médecins pour des interventions cliniques antitabac » est un effort conjoint de l’Association médicale canadienne et de Médecins pour un Canada sans fumée(23).

Il faut mettre au crédit des recherches financées par le gouvernement fédéral les connaissances accrues sur la manière dont les professionnels de la santé peuvent influencer les fumeurs. Par exemple, une enquête du ministère menée auprès de quelque 3 817 médecins a révélé que seulement 32 p. 100 des médecins de famille savent qu’ils peuvent facturer à la plupart des régimes provinciaux ou territoriaux d’assurance-maladie les conseils sur la façon d’arrêter de fumer dispensés à des patients chez qui on n’a diagnostiqué aucune maladie liée au tabagisme(24).