Bulletin du BSF : Iu74-1F-PDF
Renferme des nouvelles et des renseignements susceptibles d’intéresser les professionnels de la faillite et de l’insolvabilité au Canada. Il tient le milieu de l’insolvabilité au fait des activités du Bureau du surintendant des faillites (BSF), abordant des sujets comme la révision parlementaire, les changements apportés à la structure organisationnelle du BSF et les nouveautés dans le domaine du droit et des politiques de l’insolvabilité. Comprend également des sommaires de décisions récentes dans des affaires de faillite et analyse les tendances de l’insolvabilité au Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501555&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Bureau du Surintendant des faillites, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Bulletin du BSF |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. |
| Chronologie | Paraît depuis 2002-1; ne paraît plus après 2008-10. |
| Périodicité | Irrégulier |
| ISSN | 1705-5253 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2008 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir2005 Cliquer pour agrandir2004 Cliquer pour agrandir2003 Cliquer pour agrandir2002 Cliquer pour agrandir |