Transport aérien : échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975, Berne, le 1er juin et... : FR4-2006/12
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Transport aérien : échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975, Berne, le 1er juin et le 13 juin 2005, en vigueur le 17 mai 2006 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762006/12 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 69p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-63379-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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