Décision d'homologation .: H113-25F-PDF

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Pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Title Décision d'homologation .
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Registration decision.
Publishing information Ottawa : Santé Canada, 2007-
Chronology Paraît depuis : RD2007-03.
Frequency Irrégulier
ISSN 1925-0924
Catalogue number
  • H113-25F-PDF
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