Procesus d'amendement des projets de loi aux étapes du comité et du rapport / rédigé par les Services législatifs. : X9-30/2008F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.635876&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Procesus d'amendement des projets de loi aux étapes du comité et du rapport / rédigé par les Services législatifs. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Octobre 2008. |
Description | 12p. |
ISBN | 978-1-100-90192-3 |
Numéro de catalogue |
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Édition | 2e édition |
Descripteurs | Amendement |
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