Rapport annuel / Service administratif des tribunaux judiciaires. : JU16F-PDF
Présente un aperçu des activités du Service. Il fait également état du travail important accompli par les employés du Service en vue de toujours offrir des services de greffe et administratifs de qualité à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502017&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires. |
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Titre | Rapport annuel / Service administratif des tribunaux judiciaires. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report / Courts Administration Service. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2004- |
Chronologie | 2003/2004- |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1926-528X |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Rapport annuel Tribunal |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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