Ouvrages temporaires : T29-57/2009
Énumère les normes et les critères particuliers en fonction desquels Transports Canada considère un projet d’ouvrage temporaire comme étant un « ouvrage secondaire » qui n’exige pas que soit présentée une demande d’approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.671646&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
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Titre | Ouvrages temporaires |
Variante du titre | Loi sur la protection des eaux navigables |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009. |
Reliure | Dépliant |
Description | 1 feuille pliée (texte français [5]p.) ; 22 cm. |
ISBN | 978-1-100-50307-3 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | TP 14893 (12/2009) |
Descripteurs | Conservation de l'eau |
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