Ouvrages temporaires  : T29-57/2009

Cover image

Énumère les normes et les critères particuliers en fonction desquels Transports Canada considère un projet d’ouvrage temporaire comme étant un « ouvrage secondaire » qui n’exige pas que soit présentée une demande d’approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.671646&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre Ouvrages temporaires
Variante du titre Loi sur la protection des eaux navigables
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009.
Reliure Dépliant
Description 1 feuille pliée (texte français [5]p.) ; 22 cm.
ISBN 978-1-100-50307-3
Numéro de catalogue
  • T29-57/2009
Numéro de catalogue du ministère TP 14893 (12/2009)
Descripteurs Conservation de l'eau
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :