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Temporary works : T29-57/2009-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.675149&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transport Canada.
TitreTemporary works
Variante du titre
  • At head of title : Navigable Waters Protection Act
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • The catalogue number (T29-57/2009) and ISBN (978-1-100-50307-3) for the print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.
  • Bilingual (the French text follows the English text).
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transport Canada c2009.
DescriptionEnglish text, 1p.
Numéro de catalogue
  • T29-57/2009-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 14893 (12/2009)
Descripteurs
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