Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information. : Iu1-4/1

Décrit comment Industrie Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511683&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada.
Titre Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Variante du titre Annual report on the Access to Information Act
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Information sur la publication Ottawa : Industrie Canada.
Chronologie Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2011/2012.
Périodicité Annuel
ISSN 1921-9342
Numéro de catalogue
  • Iu1-4/1
Descripteurs Accès à l'information
Numéros 2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
2007-2008:
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :