Annual report on the Access to Information Act / Industry Canada. : Iu1-4/1E-PDF

Describes how Industry Canada administered its responsibilities in the year of operation of the Access to Information Act.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.506480&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industry Canada.
Titre Annual report on the Access to Information Act / Industry Canada.
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Fait suite à Access to information and privacy acts, annual reports.
Suivi de Annual report on the administration of the Access to Information Act. ; 2371-2821 ; Began with 2015/2016; ceased with 2017/2018.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Issued also in French under title: Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Information sur la publication [Ottawa] : Industry Canada, [2008-2015]
Chronologie Began with 2007/2008?; ceased with 2014/2015.
Périodicité Annual
ISSN 1925-7856
Numéro de catalogue
  • Iu1-4/1E-PDF
Descripteurs Access to information
Numéros
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2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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