Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement. : BT76-1F-PDF
Indique que tous les ministères et organismes fédéraux visés par la législation la respectent entièrement. La Loi sur les carburants de remplacement a pour but d’accroître l’utilisation au Canada de carburants de remplacement dans les véhicules automobiles afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, et de réduire la dépendance à l’égard des produits à base de pétrole pour le transport. La Loi vise les véhicules du parc automobile fédéral et aide le gouvernement à devenir un chef de file de l’utilisation de carburants de remplacement.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502161&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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Titre | Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,1998-2012. |
Chronologie | Paraît depuis 1997-98; ne paraît plus après 2011-12. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1489-5099 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Énergie alternative |
Numéros | 2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
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2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
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