Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement : BT76-1
Indique que tous les ministères et organismes fédéraux visés par la législation la respectent entièrement. La Loi sur les carburants de remplacement a pour but d’accroître l’utilisation au Canada de carburants de remplacement dans les véhicules automobiles afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, et de réduire la dépendance à l’égard des produits à base de pétrole pour le transport. La Loi vise les véhicules du parc automobile fédéral et aide le gouvernement à devenir un chef de file de l’utilisation de carburants de remplacement.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511701&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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| Titre | Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Chronologie | 1997/98-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, ; 28 cm. |
| ISSN | 1493-2741 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie alternative |
| Numéros | 2009-2010: 2008-2009: |