Rapport annuel / Bureau du conseiller sénatorial en éthique. : Y7-1F-PDF
Présente les réalisations du conseiller sénatorial en éthique au cours de l’exercice financier. Il explique la nomination et le mandat du conseiller sénatorial en éthique dans le contexte du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, et décrit les cinq domaines d’activité du conseiller sénatorial en étique, à savoir : prestation d’avis et conseils; supervision du processus de déclaration des sénateurs; enquêtes; communication et information; et administration du bureau. Comprend le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et des états financiers.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502190&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel / Bureau du conseiller sénatorial en éthique. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du conseiller sénatorial en éthique. |
| Chronologie | Paraît depuis 2005/2006. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1928-2060 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Éthique Sénateur |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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