Bureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel  : Y7-1

Présente les réalisations du conseiller sénatorial en éthique au cours de l’exercice financier. Il explique la nomination et le mandat du conseiller sénatorial en éthique dans le contexte du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, et décrit les cinq domaines d’activité du conseiller sénatorial en étique, à savoir : prestation d’avis et conseils; supervision du processus de déclaration des sénateurs; enquêtes; communication et information; et administration du bureau. Comprend le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et des états financiers.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511735&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Titre Bureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel
Variante du titre Autre titre cité pour la publication : Rapport annuel du conseiller sénatorial en éthique
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Conseiller sénatorial en éthique
Chronologie 2005/2006 --
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
ISSN 1910-684X
Numéro de catalogue
  • Y7-1
Descripteurs Éthique
Numéros 2008-2009:
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