Bureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel : Y7-1
Présente les réalisations du conseiller sénatorial en éthique au cours de l’exercice financier. Il explique la nomination et le mandat du conseiller sénatorial en éthique dans le contexte du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, et décrit les cinq domaines d’activité du conseiller sénatorial en étique, à savoir : prestation d’avis et conseils; supervision du processus de déclaration des sénateurs; enquêtes; communication et information; et administration du bureau. Comprend le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et des états financiers.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511735&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique. |
|---|---|
| Titre | Bureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel |
| Variante du titre | Autre titre cité pour la publication : Rapport annuel du conseiller sénatorial en éthique |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Conseiller sénatorial en éthique |
| Chronologie | 2005/2006 -- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1910-684X |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Éthique |
| Numéros | 2008-2009: |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :