Bureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel : Y7-1
Présente les réalisations du conseiller sénatorial en éthique au cours de l’exercice financier. Il explique la nomination et le mandat du conseiller sénatorial en éthique dans le contexte du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, et décrit les cinq domaines d’activité du conseiller sénatorial en étique, à savoir : prestation d’avis et conseils; supervision du processus de déclaration des sénateurs; enquêtes; communication et information; et administration du bureau. Comprend le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et des états financiers.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511735&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Bureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Chronologie | 2005/2006 -- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1910-684X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | 2008-2009: |
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