Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés / publié... : X9-2-PDF

Décrit les règles et les procédures officielles de la Chambre des communes, notamment la tenue et l'étiquette, le programme quotidien, les motions, les débats spéciaux, les questions, les procédures financières, le travail des députés, les comités, l'administration de la Chambre et la procédure des débats.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500450&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre	Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes.
Variante du titre	Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés
Type de publication	Série
Langue	Bilingue-[Français \| Anglais]
Suivi de	Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment ; 2369-4009 ; Paraît depuis: October 2015.
Format	Électronique
Autres formats offerts	Papier-[Anglais \| Français]
Note(s)	Publié 2 ou 3 fois par an depuis 2005. Texte en anglais et en français.
Information sur la publication	Ottawa : Chambre des communes, [2004-2011?]
Chronologie	Paraît depuis: décembre 2004?
Périodicité	Irrégulier
ISSN	1925-3087
Numéro de catalogue	X9-2-PDF
Descripteurs	Conflit d'intérêt
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2011 Cliquer pour agrandir Version codifiée au 9 juin 2011: X9-2-2011-2.pdf (PDF, 1.32 Mo). Mai 2011: X9-2-2011-1.pdf (PDF, 1.33 Mo). 2010 Cliquer pour agrandir Version codifiée au janvier 2010: X9-2-2010-1.pdf (PDF, 4245 Ko). Version codifiée au 19 mars 2010: X9-2-2010-2.pdf (PDF, 4250 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir Version codifiée au 4 juin 2009: X9-2-2009-1.pdf (PDF, 3.31 Mo). Version codifiée au 26 novembre 2009: X9-2-2009-3.pdf (PDF, 3450 Ko). Version codifiée au 19 juin 2009: X9-2-2009-2.pdf (PDF, 3317 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir Version codifiée au 5 juin 2008: X9-2-2008-1.pdf (PDF, 6.75 Mo). Version codifiée au 27 novembre 2008: X9-2-2008-3.pdf (PDF, 2.72 Mo). 2007 Cliquer pour agrandir Version codifiée au 9 mai 2007: X9-2-2007-2.pdf (PDF, 3.01 Mo). Version codifiée au 30 mars 2007: X9-2-2007-1.pdf (PDF, 2.64 Mo). Version codifiée au 11 juin 2007: X9-2-2007-3.pdf (PDF, 2.69 Mo). 2006 Cliquer pour agrandir Version codifiée au 5 avril 2006: X9-2-2006-2.pdf (PDF, 3.35 Mo). Version codifiée au 25 octobre 2006: X9-2-2006-4.pdf (PDF, 1.24 Mo). Version codifiée au 20 septembre 2006: X9-2-2006-3.pdf (PDF, 1.27 Mo). Avril 2006: X9-2-2006-1.pdf (PDF, 4.04 Mo). 2005 Cliquer pour agrandir Version codifiée au 30 juin 2005: X9-2-2005-2.pdf (PDF, 5.64 Mo). Version codifiée au 23 mars 2005: X9-2-2005.pdf (PDF, 680 Ko). 2004 Cliquer pour agrandir Décembre 2004: X9-2-2004.pdf (PDF, 722 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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