Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés / publié... : X9-2-PDF
Décrit les règles et les procédures officielles de la Chambre des communes, notamment la tenue et l'étiquette, le programme quotidien, les motions, les débats spéciaux, les questions, les procédures financières, le travail des députés, les comités, l'administration de la Chambre et la procédure des débats.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500450&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. |
| Variante du titre | Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Suivi de | Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment ; 2369-4009 ; Paraît depuis: October 2015. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié 2 ou 3 fois par an depuis 2005. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Chambre des communes, [2004-2011?] |
| Chronologie | Paraît depuis: décembre 2004? |
| Périodicité | Irrégulier |
| ISSN | 1925-3087 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conflit d'intérêt |
| Numéros | 2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
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