Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada . : HS1-13/2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.502255&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada. |
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Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada . |
Variante du titre | Rapport annuel concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, Ressources humaines et développement des compétences Canada |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2369-0607 ; Paraît depuis 2013/2014; ne paraît plus après 2016/2017. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act within Human Resources and Skills Development Canada. |
Information sur la publication | Gatineau, Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. |
Chronologie | Paraît depuis 2008/2009?; ne paraît plus après 2012/2013. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1927-2286 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée |
Numéros | 2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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