Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada . : HS1-13/2F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502255&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada . |
| Variante du titre | Rapport annuel concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, Ressources humaines et développement des compétences Canada |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2369-0607 ; Paraît depuis 2013/2014; ne paraît plus après 2016/2017. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act within Human Resources and Skills Development Canada. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. |
| Chronologie | Paraît depuis 2008/2009?; ne paraît plus après 2012/2013. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1927-2286 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Vie privée |
| Numéros | 2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :