Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada . : HS1-13/2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
Titre Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada .
Variante du titre Rapport annuel concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, Ressources humaines et développement des compétences Canada
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2369-0607 ; Paraît depuis 2013/2014; ne paraît plus après 2016/2017.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act within Human Resources and Skills Development Canada.
Information sur la publication Gatineau, Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Chronologie Paraît depuis 2008/2009?; ne paraît plus après 2012/2013.
Périodicité Annuel
ISSN 1927-2286
Numéro de catalogue
  • HS1-13/2F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
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