Guide d'administration des fonds des bandes / [publié par la] Direction des fonds, Succession des indiens et annuités des traités (FSIAT), Direction générale des affaires individuelles, Secteur des résolutions... : R32-222/2009F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Guide d'administration des fonds des bandes / [publié par la] Direction des fonds, Succession des indiens et annuités des traités (FSIAT), Direction générale des affaires individuelles, Secteur des résolutions et des affaires individuelles.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Guide de gestion des fonds des bandes indiennes /
Format Électronique
Document électronique
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Information sur la publication Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord 2009.
Description 167p.tableaux
ISBN 978-1-100-93295-8
Numéro de catalogue
  • R32-222/2009F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-1001-000-FF-A1
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