Guide de gestion des fonds des bandes indiennes / [préparé par]Direction des fonds Indiens Inscription, revenus et administration des bandes, Services fonciers et fiduciaires : R32-222/1997F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Guide de gestion des fonds des bandes indiennes / [préparé par]Direction des fonds Indiens Inscription, revenus et administration des bandes, Services fonciers et fiduciaires |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide d'administration des fonds des bandes / |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Sommaire: Introduction.--Rôles et responsabilités.--Perception des fonds de bande.--Détention des fonds des bandes.--Dépenses des fonds de bande: aperçu des dispositions législatives.-- Dépenses des fonds de bande: Vue d'ensemble du processus.-- Dépenses des fonds de bande: Procédures particulières et documents à produire.--Vérification des fonds de bande.--Octroi des pouvroirs énoncés a l'article 69.--Révocation du décret conférant les ouvroirs énoncés à l'article 69.--Annexes. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Octobre 1997. |
| Description | 151p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
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