Guide de gestion des fonds des bandes indiennes / [préparé par]Direction des fonds Indiens Inscription, revenus et administration des bandes, Services fonciers et fiduciaires : R32-222/1997F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.630441&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
---|---|
Titre | Guide de gestion des fonds des bandes indiennes / [préparé par]Direction des fonds Indiens Inscription, revenus et administration des bandes, Services fonciers et fiduciaires |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Guide d'administration des fonds des bandes / |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Sommaire: Introduction.--Rôles et responsabilités.--Perception des fonds de bande.--Détention des fonds des bandes.--Dépenses des fonds de bande: aperçu des dispositions législatives.-- Dépenses des fonds de bande: Vue d'ensemble du processus.-- Dépenses des fonds de bande: Procédures particulières et documents à produire.--Vérification des fonds de bande.--Octroi des pouvroirs énoncés a l'article 69.--Révocation du décret conférant les ouvroirs énoncés à l'article 69.--Annexes. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Octobre 1997. |
Description | 151p.tableaux |
Numéro de catalogue |
|